Complémentaire LAA: Personnes assurées et risques couverts
Contenu
- Qui peut être assuré et quels risques sont couverts par la complémentaire LAA en Suisse ?
- Vue d’ensemble de la complémentaire LAA
- Personnes assurées
- Personnes assurées à titre volontaire à la LAA
- Systèmes « par tête » et « par salaire »
- Indication des noms
- Catégories de personnes
- Risques assurés
- Extension de la couverture
- Limitations
- Réduction et refus des prestations
- FAQ: Complémentaire LAA
EN BREF
L'assurance complémentaire LAA comble les lacunes de l'assurance-accidents obligatoire, notamment pour les salaires dépassant le plafond de CHF 148'200.– et pour les risques non couverts comme le service militaire. Proposée par des assureurs privés, elle permet de définir librement les personnes assurées, le montant des prestations et les risques couverts, que ce soit via une assurance collective pour l'entreprise ou une assurance individuelle.
À retenir:
- Couverture étendue aux accidents professionnels, non professionnels et maladies professionnelles, y compris le service militaire.
- Personnes assurées flexibles : collaborateurs, cadres, dirigeants et membres de la famille affiliés à titre volontaire.
- Deux systèmes de calcul possibles : par tête (montants fixes) ou par salaire (basé sur les salaires AVS déclarés).
- Possibilité de renoncer à la réduction des prestations en cas de faute grave ou de négligence (selon la variante choisie).
- Exclusions typiques : guerres, troubles intérieurs et dommages nucléaires, sauf exceptions spécifiques.
Ralph Büchel
Ralph Büchel est directeur général de Caveris. Il a d’abord acquis une expérience professionnelle dans le secteur commercial et industriel. Il est ensuite passé à la fi duciaire/révision, puis à l’administration fi scale. Avant de fonder sa propre entreprise, Caveris AG, il y a plus de dix ans, il était chef de service administration des salaires/assurances d’une grande entreprise. Dans le cadre de cette fonction, il était également directeur d’une compagnie d’assurance pension.
Aides de travail appropriées
Qui peut être assuré et quels risques sont couverts par la complémentaire LAA en Suisse ?
Vue d’ensemble de la complémentaire LAA
L’assurance complémentaire à la LAA – ou, comme on l’appelle fréquemment, la complémentaire LAA – est exploitée par les compagnies d’assurance privées dans le cadre de la Loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA). Elle a pour but de combler les lacunes que la LAA laisse pour les personnes assurées à titre obligatoire ou volontaire.
La complémentaire LAA peut être conclue soit sous forme d’assurance collective, qu’un employeur peut souscrire pour ses employés, soit comme assurance individuelle, permettant à un salarié de s’assurer à titre privé. L’étendue de la couverture et le montant des prestations peuvent être librement convenus entre le preneur d’assurance et l’assureur. La SUVA ne peut pas proposer d’assurances complémentaires à la LAA. Toutefois, les entreprises soumises à la SUVA ou les personnes assurées volontairement auprès d’elle peuvent contracter une assurance complémentaire auprès d’une compagnie privée.
Les produits proposés par les assureurs varient parfois considérablement. Cependant, les principales prestations – traitement médical et remboursement des frais, indemnité journalière, capital en cas d’invalidité ou de décès – sont généralement offertes selon les mêmes principes de base. Ceux-ci sont exposés ci-après.
Lorsque des indépendants souhaitent s’assurer sans inclure d’employés dans le contrat, ils ne peuvent pas conclure une assurance collective. Ils doivent alors se tourner vers une assurance-accidents individuelle. Il en va de même pour les salariés dont l’employeur n’a pas souscrit d’assurance complémentaire LAA mais qui souhaitent tout de même être assurés au-delà de l’obligatoire.
Voici la traduction du tableau allemand vers le français sous forme de tableau structuré :
| Aperçu | |
|---|---|
| Personnes assurées | Le cercle des personnes peut être librement choisi |
| Base de calcul pour le montant des prestations | Le salaire assuré peut être librement choisi |
| Prestations | |
| Pour guérison, soins, rétablissement | Traitement comme patient privé, des coûts supplémentaires peuvent être librement convenus |
| En cas d'incapacité de travail temporaire | Indemnité journalière (assurance volontaire) : Le délai de carence et l'étendue de la différence de salaire (20% par rapport à l'UVG) et/ou des salaires excédentaires peuvent être librement choisis |
| En cas d'invalidité permanente | Versement de capital (assurance volontaire) : Généralement, un versement de capital est convenu sur la base du revenu assuré et dépend du degré d'invalidité théorique médical |
| En cas de décès | Versement de capital (assurance volontaire) : Généralement, un versement de capital est convenu sur la base du revenu assuré |
| À l'âge de la retraite | Aucune prestation |
| Taux de cotisation | Les entreprises sont classées en catégories de risque pour les accidents professionnels et non professionnels. Au sein d'une catégorie de risque, différents niveaux de risque peuvent exister |
| Financement | Les primes sont généralement supportées par l'employeur ; des dérogations sont possibles |
Le montant maximal du gain assuré dans l’assurance-accidents obligatoire s’élève à CHF 148 200.–.
Personnes assurées
L’employeur est libre de choisir s’il souhaite assurer dans le cadre de la complémentaire LAA tous les collaborateurs de l’entreprise ou uniquement certaines catégories de personnel en complément de l’assurance-accidents obligatoire (LAA). Lorsque seuls les membres de la direction, les personnes disposant d’une procuration ou encore les collaborateurs dont le salaire dépasse le montant maximal du gain assuré selon la LAA (CHF 148 200.–) sont assurés, on parle d’assurance cadres.
Personnes assurées à titre volontaire à la LAA
L’employeur et/ou les membres de sa famille qui ne sont pas soumis à l’obligation d’assurance peuvent être inclus dans l’assurance collective complémentaire à la LAA:
- s’ils sont affiliés à titre volontaire à l’assurance-accidents légale selon la LAA ;
- à condition que d’autres collaborateurs soient également inclus dans cette assurance complémentaire.
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