Indemnité perte de gain: Calculs maladie et accident
Contenu
EN BREF
En Suisse, le calcul des indemnités journalières de perte de gain varie selon qu'il s'agit d'un accident ou d'une maladie. Pour les accidents, la base est fixe sur 365 jours et le salaire maximum assuré est plafonné à CHF 148'200.– (2025). Pour les maladies, le calcul dépend du contrat d'assurance, qui peut utiliser une base de 360 ou 365 jours, et inclut souvent un délai d'attente avant le versement. Dans les deux cas, le 13e salaire est intégré au gain assuré et ne fait pas l'objet d'un versement supplémentaire.
À retenir:
- Le salaire déterminant inclut le 13e mois, les bonus et les prestations en nature.
- Pour les accidents, la formule utilise toujours 365 jours comme dénominateur.
- Pour les maladies, vérifiez si le contrat prévoit 360 ou 365 jours.
- Le droit à indemnité pour un accident commence au 3e jour (2 jours de carence).
- Le plafond salarial pour les accidents est de CHF 148'200.– par an en 2025.
Ralph Büchel
Ralph Büchel est directeur général de Caveris. Il a d’abord acquis une expérience professionnelle dans le secteur commercial et industriel. Il est ensuite passé à la fi duciaire/révision, puis à l’administration fi scale. Avant de fonder sa propre entreprise, Caveris AG, il y a plus de dix ans, il était chef de service administration des salaires/assurances d’une grande entreprise. Dans le cadre de cette fonction, il était également directeur d’une compagnie d’assurance pension.
Aides de travail appropriées
Comment calculer l'indemnité de perte de gain en cas de maladie ou d'accident en Suisse ?
Bases générales de calcul
Les indemnités journalières sont calculées par jour civil (soit 365 jours/an), sauf pour l’assurance-chômage, qui les calcule par jour ouvrable.
- Pour les indemnités accident, la base est de 365 jours.
- Pour les indemnités maladie, la base peut être de 360 ou 365 jours, selon le contrat.
Le 13e salaire est intégré dans le calcul du gain assuré. Il n’est donc pas versé en plus sur les indemnités.
Indemnité perte de gain en cas de maladie
L’assurance perte de gain maladie est de nature contractuelle : les règles peuvent donc varier d’un contrat à l’autre.
Délai d’attente (carence) :
Une période de 7, 14, 30, 60 ou 90 jours est souvent prévue. Pendant ce délai, l’employeur doit assurer le salaire, souvent à 80 %, si le contrat prévoit la même chose pour l’indemnité.
Salaire déterminant :
- Dernier salaire AVS perçu avant la maladie (incluant bonus, 13e mois, etc.).
- En cas de salaires variables, on prend la moyenne sur 12 mois, ou les 3 derniers si emploi récent.
Formule-type :
Indemnité maladie journalière = (salaire annuel AVS × 80 %) / 360 ou 365
Il peut exister des variantes : couverture à 90 %, 100 %, ou inclusion des allocations familiales.
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