29/08/2016

Utilisation d’Internet: Comment créer un règlement

L’employeur peut subir des dommages importants lors de l’utilisation d’Internet par les employés, mais surtout, ce sont de nombreuses heures de travail – payées – qui sont perdues. Voici comment procéder afin de créer un règlement sur l’utilisation d’Internet.

Partager   Imprimer

Utilisation d’Internet

Utilisation d’Internet

La capacité d’enregistrement

Les équipements techniques peuvent également être surchargés ou même tomber en panne du fait d’un accès excessif à Internet. La capacité d’enregistrement peut également être surchargée. Il est donc recommandé d’émettre un règlement correspondant qui régit clairement les droits et les interdictions. Le chargé de la protection des données (www.edoeb.admin.ch) réglemente dans quelle mesure l’employeur peut surveiller les employés lorsqu’ils utilisent Internet.

Etape 1: définir le genre et l’étendue de l’utilisation d’Internet
Définissez dans quelle mesure les employés ont besoin d’Internet.

Etape 2: définition des accès interdits à Internet
Créez un catalogue qui permet ou qui interdit les genres d’accès à Internet, par exemple:

  • l’accès à des données dont les contenus sont illégaux, racistes, sexistes, pornographiques ou dont la violence porte atteinte à la dignité, ainsi que leur diffusion
  • le téléchargement de fichiers et de programmes exécutables
  • les autres données et documents qui peuvent être téléchargés ou transférés
  • aucune installation de ses propres programmes sans l’autorisation de la direction
  • aucune ouverture de message provenant de Spam
  • expédition d’envois en masse, de lettres en chaîne et de Spam

Etape 3: précision sur les possibilités techniques de protection
Regardez avec le département informatique quelles sont les possibilités techniques pour empêcher dès le départ les accès interdits.

Etape 4: règlement du trafic de courriers électroniques
Décidez s’il faut faire une séparation entre les courriels privés et professionnels et si les employés peuvent se créer une adresse privée de courrier électronique. Déterminez dans quelle étendue Internet peut être utilisé sous forme privée.

Etape 5: absences, déviations et transferts
Définissez dans quelle mesure les messages automatiques d’absence doivent être enclenchés en cas d’absence de longue durée et à qui les courriels doivent être déviés et transférés pendant cette période.

Etape 6: départ d’un employé
Réglementez ce qui se passe avec les données mémorisées lorsqu’un employé s’en va (sauvegarde des données personnelles, transfert des données en cours, blocage et suppression du compte), le cas échéant, pendant encore combien de temps une information sera transmise à des tiers.

Etape 7: information aux employés par rapport à la surveillance
Informez les employés quels sont les contrôles et les surveillances qui sont réalisés de la part de l’employeur resp. par le service informatique, par exemple:

  • la création permanente de protocoles anonymes automatiques d’accès
  • l’information de la direction en cas de constatation d’abus
  • l’information aux personnes concernées
  • la surveillance personnelle possible, limitée dans le temps (max. 3 mois), d’employés individuels
  • la possibilité, en cas d’infraction grave, de transmettre les faits aux autorités de poursuite pénale
  • la possibilité d’intervenir sans information préalable en cas de panne ou de remise en cause de la sécurité en termes techniques

Etape 8: publication des sanctions
Indiquez que les infractions en relation avec l’utilisation du courrier électronique et d’Internet pourront avoir des conséquences en matière de droit du travail, pénal et civil.

Etape 9: rédaction du règlement et publication
Rédigez le règlement et remettez-le de manière appropriée aux employés comme dans le cas d’une directive. Faites confirmer la bonne réception par écrit.

Recommandations produits

  • Newsletter Droit du travail

    Newsletter Droit du travail

    Jurisprudences commentées. Exemples pratiques. Actualités & Perspectives.

    CHF 98.00

  • Gestion du personnel: facteurs de succès

    Gestion du personnel: facteurs de succès

    Diriger avec efficacité vos collaborateurs au moyen d‘objectifs

    Plus d'infos

  • Conduite de collaborateurs II

    Conduite de collaborateurs II

    Manager par objectifs et communiquer efficacement

    Plus d'infos

Recommandations de séminaire

  • Workshop pratique, 1 jour, Hôtel Alpha-Palmiers, Lausanne

    Contrat de travail et règlement du personnel: rédaction et maîtrise des risques

    Prochaine date: 16. mai 2017

    plus d'infos

  • Séminaire, 1 jour, Hôtel Aquatis, Lausanne

    Conduite d’entretiens difficiles

    Gérer les situations et les personnalités difficiles en entretien

    Prochaine date: 03. mai 2017

    plus d'infos