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Salaire horaire: Conseils pratiques pour la fixation du salaire

Outre le versement d’un salaire mensuel, la rémunération à l’heure est très répandue. Les conditions-cadre applicables au salaire horaire diffèrent toutefois de celles du salaire mensuel.

25/01/2022 De: Daniel Cerf, Thomas Wachter
Salaire horaire

Principes

Sous le régime du salaire horaire, seul le temps de travail effectivement fourni est payé.

Les conditions d’engagement prévoient en général des horaires flexibles et les collaborateurs ne savent souvent pas avec certitude combien d’argent ils percevront à la fin du mois.

Il est très rare qu’un treizième salaire ou une gratification soient versés. Un treizième salaire est toutefois généralement pris en compte dans le calcul du salaire horaire.

Fixation du salaire horaire

 
Salaire horaire Nbre heures/an Salaire annuel Salaire mensuel
CHF. 15.– 2080 CHF 31 200.– CHF 2 400.–
CHF. 17.5 2080 CHF 36 400.– CHF 2 800.–
CHF. 20.– 2080 CHF 41 600.– CHF 3 200.–
CHF. 22.5 2080 CHF 46 800.– CHF 3 600.–
CHF. 25.– 2080 CHF 52 000.– CHF 4 000.–
CHF. 27.5 2080 CHF 57 200.– CHF 4 400.–
CHF. 30.– 2080 CHF 62 400.– CHF 4 800.–

Congés payés

Les congés payés sont en tous les cas obligatoires, même en cas de salaire à l'heure. Ceci signifie que l'employeur poursuit le versement du salaire durant les vacances.

De nombreuses entreprises paient cependant les vacances en même temps que les heures de travail. Tant que les vacances sont indiquées sur le contrat et sur le décompte de salaire en pourcents et en francs, ce n’est certes pas correct mais l’employeur ne court en règle générale pas un risque très élevé.

Important: Des indications telles que « vacances comprises » sont en revanche insuffisantes, de sorte que l’employeur risque fort de devoir payer les vacances par la suite.

Les suppléments pour vacances s’élèvent à :

 

Vacances Suppléments Remarques
4 semaines 8,33 % Durée minimale des vacances après la 20e année selon le CO
5 semaines 10,64 % Durée minimale des vacances jusqu’à la 20e année selon le CO
6 semaines 13,04 %  

 

Le paiement des jours fériés n’est pas prescrit par la loi. Certaines entreprises poursuivent toutefois volontairement le versement du salaire pendant les jours fériés, d’autres paient les jours fériés sous forme de supplément.

Astuce de la pratique: Nous recommandons 3 à 3,5 % en tant qu’indemnités pour les jours fériés.

Il en va de même des absences privées, notamment pour cause de déménagement, de mariage, de décès, etc. : il existe alors une obligation de payer les heures non fournies.

Poursuite du versement du salaire

La situation est toutefois différente en cas d’empêchement de travailler : la poursuite du versement du salaire s’applique ici également à la rémunération à l’heure. En cas de maladie, d’accident ou de service obligatoire, toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs sont sur un pied d’égalité, qu’ils travaillent à l’heure ou au mois.

Les collaborateurs rémunérés à l’heure ont eux aussi droit à la poursuite du versement du salaire. Les conditions-cadre applicables sont les mêmes que pour les employés rémunérés au mois. La période durant laquelle l'employeur continue à verser le salaire, appelée « temps limité », est fixée à l’art. 324a CO : 3 semaines pendant la première année de service, puis selon l’échelle zurichoise, bernoise ou bâloise.

Dans les cas où elle est obligatoire, la poursuite du versement du salaire ne peut être remplacée par un supplément de salaire.

En ce qui concerne les assurances sociales, il n’existe pas de réglementation spéciale applicable aux collaborateurs en salaire horaire.

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