Salaire horaire: Conseils pratiques pour la fixation du salaire
Contenu
EN BREF
Le salaire horaire rémunère exclusivement le temps de travail effectivement fourni, offrant une flexibilité accrue mais introduisant une incertitude sur le revenu mensuel. Contrairement au salaire mensuel, le treizième salaire est rarement versé séparément mais intégré au taux horaire, tandis que les congés payés restent obligatoires et doivent être calculés en supplément ou payés durant les vacances.
À retenir:
- Seules les heures travaillées sont payées ; l'incertitude du revenu mensuel est inhérente.
- Le treizième salaire est généralement intégré au taux horaire et non versé en plus.
- Les congés payés sont obligatoires et doivent être explicitement indiqués en pourcents et en francs.
- La poursuite du salaire en cas de maladie s'applique également aux salariés horaires selon l'art. 324a CO.
- Une mention vague comme « vacances comprises » est insuffisante et expose l'employeur à des risques.
Thomas Wachter
Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.
Comment fixer et gérer correctement un salaire horaire en Suisse ?
Principes
Sous le régime du salaire horaire, seul le temps de travail effectivement fourni est payé.
Les conditions d’engagement prévoient en général des horaires flexibles et les collaborateurs ne savent souvent pas avec certitude combien d’argent ils percevront à la fin du mois.
Il est très rare qu’un treizième salaire ou une gratification soient versés. Un treizième salaire est toutefois généralement pris en compte dans le calcul du salaire horaire.
Fixation du salaire horaire
| Salaire horaire | Nbre heures/an | Salaire annuel | Salaire mensuel |
|---|---|---|---|
| CHF. 15.– | 2080 | CHF 31 200.– | CHF 2 400.– |
| CHF. 17.5 | 2080 | CHF 36 400.– | CHF 2 800.– |
| CHF. 20.– | 2080 | CHF 41 600.– | CHF 3 200.– |
| CHF. 22.5 | 2080 | CHF 46 800.– | CHF 3 600.– |
| CHF. 25.– | 2080 | CHF 52 000.– | CHF 4 000.– |
| CHF. 27.5 | 2080 | CHF 57 200.– | CHF 4 400.– |
| CHF. 30.– | 2080 | CHF 62 400.– | CHF 4 800.– |
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Congés payés
Les congés payés sont en tous les cas obligatoires, même en cas de salaire à l'heure. Ceci signifie que l'employeur poursuit le versement du salaire durant les vacances.
De nombreuses entreprises paient cependant les vacances en même temps que les heures de travail. Tant que les vacances sont indiquées sur le contrat et sur le décompte de salaire en pourcents et en francs, ce n’est certes pas correct mais l’employeur ne court en règle générale pas un risque très élevé.
Important: Des indications telles que « vacances comprises » sont en revanche insuffisantes, de sorte que l’employeur risque fort de devoir payer les vacances par la suite.
Les suppléments pour vacances s’élèvent à :
| Vacances | Suppléments | Remarques |
|---|---|---|
| 4 semaines | 8,33 % | Durée minimale des vacances après la 20e année selon le CO |
| 5 semaines | 10,64 % | Durée minimale des vacances jusqu’à la 20e année selon le CO |
| 6 semaines | 13,04 % |
Le paiement des jours fériés n’est pas prescrit par la loi. Certaines entreprises poursuivent toutefois volontairement le versement du salaire pendant les jours fériés, d’autres paient les jours fériés sous forme de supplément.
Astuce de la pratique: Nous recommandons 3 à 3,5 % en tant qu’indemnités pour les jours fériés.
Il en va de même des absences privées, notamment pour cause de déménagement, de mariage, de décès, etc. : il existe alors une obligation de payer les heures non fournies.
Poursuite du versement du salaire
La situation est toutefois différente en cas d’empêchement de travailler : la poursuite du versement du salaire s’applique ici également à la rémunération à l’heure. En cas de maladie, d’accident ou de service obligatoire, toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs sont sur un pied d’égalité, qu’ils travaillent à l’heure ou au mois.
Les collaborateurs rémunérés à l’heure ont eux aussi droit à la poursuite du versement du salaire. Les conditions-cadre applicables sont les mêmes que pour les employés rémunérés au mois. La période durant laquelle l'employeur continue à verser le salaire, appelée « temps limité », est fixée à l’art. 324a CO : 3 semaines pendant la première année de service, puis selon l’échelle zurichoise, bernoise ou bâloise.
Dans les cas où elle est obligatoire, la poursuite du versement du salaire ne peut être remplacée par un supplément de salaire.
En ce qui concerne les assurances sociales, il n’existe pas de réglementation spéciale applicable aux collaborateurs en salaire horaire.
Checklist pratique
- Vérifier que le contrat stipule clairement le taux horaire et le nombre d'heures annuelles de référence.
- S'assurer que les congés payés sont calculés selon les pourcentages légaux (ex. : 8,33 % pour 4 semaines) ou payés durant les vacances.
- Éviter toute mention de « vacances comprises » sans détail chiffré sur le décompte de salaire.
- Intégrer une indemnité pour les jours fériés d'environ 3 à 3,5 % si le paiement n'est pas garanti par la loi.
- Calculer la poursuite du salaire en cas de maladie en respectant l'échelle cantonale applicable (Zurich, Berne, Bâle).
- Documenter précisément les heures travaillées pour justifier le versement du salaire.
- Rappeler que les absences privées (mariage, déménagement) entraînent une perte de salaire sauf convention contraire.
- Vérifier que les assurances sociales sont cotisées sur la base des salaires horaires effectifs.
FAQ: Salaire horaire
Le treizième salaire est-il obligatoire pour un salaire horaire ?
Non, il est très rare qu'un treizième salaire soit versé séparément. Cependant, il est généralement pris en compte dans le calcul du taux horaire, ce qui signifie que le salaire horaire est plus élevé pour compenser cette absence de versement annuel.
Comment calculer le supplément pour les congés payés ?
Le supplément dépend de la durée des vacances : 8,33 % pour 4 semaines (minimum après 20 ans), 10,64 % pour 5 semaines (jusqu'à 20 ans) et 13,04 % pour 6 semaines. Ces pourcentages sont appliqués sur le salaire brut annuel ou mensuel selon le cas.
Un employé au salaire horaire bénéficie-t-il de la poursuite du salaire en cas de maladie ?
Oui, la poursuite du salaire s'applique également aux collaborateurs rémunérés à l'heure. Les conditions et la durée (3 semaines la première année, puis selon l'échelle cantonale) sont identiques à celles des employés au salaire mensuel.
Les jours fériés sont-ils payés pour un salaire horaire ?
La loi ne prescrit pas le paiement des jours fériés pour les salaires horaires. Cependant, de nombreuses entreprises versent volontairement le salaire ou ajoutent un supplément recommandé de 3 à 3,5 % pour compenser ces jours non travaillés.
