Absences au travail: Congés payés pour absences de courte durée
Ralph Büchel
Ralph Büchel est directeur général de Caveris. Il a d’abord acquis une expérience professionnelle dans le secteur commercial et industriel. Il est ensuite passé à la fi duciaire/révision, puis à l’administration fi scale. Avant de fonder sa propre entreprise, Caveris AG, il y a plus de dix ans, il était chef de service administration des salaires/assurances d’une grande entreprise. Dans le cadre de cette fonction, il était également directeur d’une compagnie d’assurance pension.
Thomas Wachter
Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.
Aides de travail appropriées
De quoi s’agit-il?
La gamme des absences au travail à courte durée payées s'étend des visites médicales aux mariages, en passant par les jours fériés. À la fin des questions et réponses, vous trouverez une liste récapitulative des événements et du nombre habituel de jours ou d’heures de congé accordés.
Dans cet article, vous trouverez de plus amples informations.
Questions fréquentes sur les absences au travail de courte durée
Obsèques pendant les vacances
Question: Un salarié a dû assister aux funérailles de son grand-père pendant ses vacances. Notre règlement prévoit en principe jusqu'à deux jours de congé. Comment cela se passe-t-il durant les vacances?
Réponse: L’article 329 CO règle uniquement le droit à du temps libre lorsque des démarches personnelles doivent impérativement être effectuées pendant les heures de travail. Si un déménagement se déroule un samedi, aucun jour supplémentaire n’est accordé. Il en va de même si une démarche personnelle survient pendant les vacances: il n’y a pas de jours de vacances supplémentaires liés aux absences au travail.
Recherche d’emploi après démission
Question: Un salarié démissionnaire a, en accord avec son supérieur, pris un jour pour des entretiens d’embauche, puis s'est absenté encore une demi-journée. Pouvons-nous déduire cela de son solde de vacances?
Réponse: En principe, une demi-journée par semaine doit être accordée pour la recherche d'emploi, avec l'accord de l'employeur. Les absences au travail doivent être coordonnées à l'avance. Exceptionnellement, on peut accepter une journée complète et déduire une demi-journée supplémentaire sur le solde de vacances ou d'heures. À l’avenir, il faut formaliser ce cadre.
Visite médicale durant les heures de travail
Question: Un salarié au bénéfice d’un salaire mensuel doit se rendre chez le médecin pendant ses heures de travail. Peut-on déduire ce temps de ses heures supplémentaires?
Réponse: Non. Conformément à l’article 329 alinéa 3 CO, les absences au travail pour visites médicales doivent être rémunérées, à condition qu’elles ne puissent être placées en dehors du temps de travail. Pour l’avenir, il est recommandé de stipuler que les visites médicales soient prises hors temps de travail, sauf urgence.
Temps d’allaitement pendant les heures de travail
Question: Combien de temps payé est accordé aux mères allaitantes?
Réponse: Après le congé maternité, les mères allaitantes ont droit à:
- 30 minutes si la journée de travail dure jusqu’à 4 heures,
- 60 minutes au-delà de 4 heures,
- 90 minutes au-delà de 7 heures.
Ces absences au travail liées à l’allaitement sont rémunérées selon l’art. 35a al. 2 LTr et l’art. 60 al. 2 OLT 1.
Participation à des célébrations religieuses
Question: Existe-t-il un droit au congé pour fêtes religieuses non reconnues par le canton?
Réponse: Oui, si l’employeur est informé au moins trois jours à l’avance. En cas de travail obligatoire un dimanche ou jour férié, les absences au travail pour célébrations doivent être accordées dans la mesure du possible. Toutefois, la compensation du temps est nécessaire, et le salaire n’est pas automatiquement maintenu.
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