Exécuteur testamentaire: Introduction au droit de l'exécution testamentaire
Dr. Werner Jahnel
Werner Jahnel, docteur en droit, est associé au bureau zurichois du cabinet d'avocats LALIVE. Il est avocat FSA spécialisé en droit des successions et admis au barreau de Zurich, Vienne et Barcelone. Werner Jahnel conseille de nombreux clients privés suisses et étrangers, des family offices, des trusts, des fondations et des sociétés fiduciaires sur des questions complexes de droit international des successions, notamment dans le cadre de litiges successoraux et de planification successorale ainsi que sur des questions de droit de la famille. Il dispose en outre d'une longue expérience en tant qu'arbitre et représentant des parties dans le domaine de l'arbitrage international.
Kinga M. Weiss
Kinga M. Weiss est partenaire et coresponsable de l'équipe Private Clients de Walder Wyss. Elle est avocate FSA spécialisée en droit des successions et travaille principalement pour des clients privés, des banques et des family offices de Suisse et de l'étranger. Elle conseille de nombreux clients sur les questions de droit successoral et des régimes matrimoniaux en relation avec la planification et le règlement des successions, tant dans le domaine privé que dans celui de la succession d'entreprise. Elle représente également ses clients dans le cadre de litiges successoraux complexes et s'occupe principalement des cas transfrontaliers. Elle assiste également ses clients dans le cadre de transferts de domicile, de structurations patrimoniales, de questions fiscales relatives aux trusts et aux fondations.
Compétences générales de l’Exécuteur testamentaire
L’exécuteur testamentaire a en principe l’obligation de gérer la succession, de prendre les mesures de sauvegarde nécessaires à la conservation de celle-ci et d’acquitter les dettes du défunt. Il doit en outre régler les affaires en cours du testateur et veiller au suivi des contrats de durée. Il lui revient par exemple de résilier le contrat de bail du défunt. Il lui incombe également d’exécuter d’éventuels legs et, en cas de partages complexes, d’accorder des avances aux héritiers. Lorsque le défunt a mis en place une stratégie de placement ou que le patrimoine comporte d’importants titres, l’exécuteur testamentaire doit suivre la stratégie existante ou en proposer une nouvelle aux héritiers. Toutefois, le testateur peut aussi restreindre les compétences de l’exécuteur testamentaire par voie testamentaire ; il convient donc d’examiner au cas par cas l’étendue réelle de sa mission.
L’exécuteur testamentaire est tenu, dans le cadre de son activité, à une obligation d’information envers les héritiers. Il doit notamment leur fournir des renseignements sur l’état de la succession et sur les avances reçues. En vertu du principe d’égalité de traitement en droit des successions, l’exécuteur testamentaire doit informer les héritiers de manière simultanée. Il doit en outre documenter l’état de la succession et en informer périodiquement les héritiers.
Compétences en matière de partage
La compétence de l’exécuteur testamentaire en matière de partage découle de l’art. 518 al. 2 CC : «Exécuter le partage selon les dispositions arrêtées par le testateur ou conformément aux prescriptions légales». Cette compétence ne couvre toutefois que la préparation et l’exécution du partage ; l’exécuteur testamentaire ne peut pas, en revanche, procéder au partage de la succession de sa propre initiative contre la volonté des héritiers ou du tribunal.
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