Bilan: Comment le structurer selon le Code des obligations
Contenu
EN BREF
Le bilan est un état financier qui présente la situation patrimoniale d'une entreprise à une date de clôture précise. Il se divise en actifs (valeurs patrimoniales) et passifs (capitaux étrangers et propres). Sa structure doit respecter les articles 958 à 960 du Code des obligations, garantissant une information fiable aux créanciers et actionnaires.
À retenir:
- Le bilan se rapporte toujours à une date de clôture définie (calcul à un instant donné).
- Les actifs sont classés en actif circulant et immobilisé selon leur liquidité.
- Les passifs comprennent les dettes (court/long terme) et les capitaux propres.
- L'évaluation repose sur les principes de prudence et de valeur la plus basse.
- La présentation peut être sous forme de compte ou de liste (art. 958d al. 1 CO).
Prof. Dr. Thomas Rautenstrauch
Thomas Rautenstrauch est professeur pour la formation en économie d’entreprise et plus particulièrement en accounting et controlling. Il est d’ailleurs directeur du Center for Accounting & Controlling de la Haute école d’économie de Zürich. De plus, il enseigne, en qualité de professeur invité, le management accounting en Executive MBA au sein de l’Institute for Management in Technology (iimt) de l’Université de Fribourg. Thomas Rautenstrauch est l’auteur de plusieurs ouvrages spécialisés et de nombreux articles pour des revues et pour la presse économique.
Aides de travail appropriées
Comment structurer un bilan conformément au Code des obligations en Suisse ?
Bilan: caractéristiques, structure et fonction
- Cet état financier présente la situation patrimoniale et financière d’une entreprise à une date donnée et se rapporte donc toujours à une date de clôture définie par l’entreprise (calcul à un instant donné). Il a ainsi pour fonction d’informer le lecteur de cet état financier sur la substance de l’entreprise au début et à la fin de l’exercice.
- Conformément à l’art. 958 al. 2 CO, cet état financier constitue, avec le compte de résultat et l’annexe, un élément central des comptes annuels.
Comme le compte de résultat, il peut être présenté sous forme de compte ou sous forme de liste (art. 958d al. 1 CO).
Le bilan se subdivise en actifs et passifs (art. 959 al. 1 CO). Les actifs présentent les valeurs patrimoniales, tandis que les passifs comprennent les capitaux étrangers et les capitaux propres. Conformément à l’art. 958c al. 2 CO, l’existence des différentes positions des comptes doit être attestée par un inventaire ou d’une autre manière.
Les actifs correspondent au patrimoine d’une entreprise et figurent du «côté gauche», c’est-à-dire du côté du patrimoine, lorsque le bilan est présenté sous forme de compte. Leur valeur réside dans leur capacité à générer à l’avenir un afflux de fonds pour l’entreprise. Les actifs se composent de l’actif circulant et de l’actif immobilisé et sont distingués comme suit à l’art. 959 al. 3 CO:
Actif circulant: doivent être comptabilisés dans l’actif circulant les liquidités ainsi que les autres actifs qui seront vraisemblablement réalisés au cours des douze mois suivant la date de l’état financier ou dans le cycle normal des affaires.
Actif immobilisé: tous les autres actifs doivent être comptabilisés dans l’actif immobilisé. Il s’agit donc des biens qui restent durablement à la disposition de l’entreprise.
Conformément à l’art. 959 al. 4 CO, les passifs comprennent les capitaux étrangers et les capitaux propres. Dans un bilan présenté sous forme de compte, ils constituent le «côté droit» du bilan, soit le côté du capital. Les passifs peuvent être considérés comme de futures sorties de fonds en faveur de tiers (bailleurs de fonds étrangers) et des détenteurs de participations (apporteurs de capitaux propres).
- Capitaux étrangers: ils comprennent en principe les dettes envers des tiers. Celles-ci doivent être subdivisées, selon leur échéance, en dettes à court terme et à long terme. Conformément à l’art. 959 al. 6 CO, les dettes qui seront vraisemblablement exigibles dans les douze mois suivant la date du bilan ou dans le cycle normal des affaires doivent être comptabilisées comme dettes à court terme. Toutes les autres dettes doivent être comptabilisées comme dettes à long terme.
- Capitaux propres: ils correspondent à la différence entre les valeurs patrimoniales et les capitaux étrangers. Conformément à l’art. 959 al. 7 CO, ils doivent être présentés et structurés en fonction de la forme juridique de l’entreprise. Dans le cas d’une société anonyme, les capitaux propres comprennent généralement le capital-actions et le capital-participation, les réserves légales issues du capital et du bénéfice, les réserves libres ainsi que le bénéfice ou la perte résultant du état financier.
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