Comptabilité des immobilisations: Mise en place sereine
Prof. Dr. Thomas Rautenstrauch
Thomas Rautenstrauch est professeur pour la formation en économie d’entreprise et plus particulièrement en accounting et controlling. Il est d’ailleurs directeur du Center for Accounting & Controlling de la Haute école d’économie de Zürich. De plus, il enseigne, en qualité de professeur invité, le management accounting en Executive MBA au sein de l’Institute for Management in Technology (iimt) de l’Université de Fribourg. Thomas Rautenstrauch est l’auteur de plusieurs ouvrages spécialisés et de nombreux articles pour des revues et pour la presse économique.
Aides de travail appropriées
Comptabilité des immobilisations
Dans les entreprises industrielles, les immobilisations constituent généralement une part importante de l’actif total. Il est donc vivement recommandé de tenir un livre auxiliaire distinct pour la gestion des immobilisations, dès lors que ces dernières représentent un poste significatif du patrimoine par rapport à l’ensemble de l’actif. En outre, l’Ordonnance sur la tenue et la conservation des livres de comptes (Olico) impose aux entreprises de tenir des livres auxiliaires.
Phase 1 : État des lieux critique et planification de la démarche
La première phase consiste à réaliser un état des lieux initial et à planifier la démarche. Il s’agit alors d’analyser la situation actuelle de l’entreprise en répondant notamment aux questions suivantes :
- Quelles catégories d’immobilisations (machines, bâtiments, installations techniques) existent, et comment sont-elles saisies et évaluées en comptabilité ? Existe-t-il un registre ou un inventaire des immobilisations?
- Quelles sont les responsabilités et les procédures existantes dans le domaine de la gestion des immobilisations? Des processus sont-ils formalisés concernant l’acquisition, la mise en service, le calcul des amortissements, y compris leur évaluation dans les comptes annuels?
- Quelles données et quels documents sont tenus, par qui, et selon quelles modalités d’archivage? Quel est le circuit des justificatifs?
- Comment les contrôles internes sont-ils organisés dans les processus relatifs à la gestion des immobilisations?
- Quels sont les objectifs visés par la tenue d’une comptabilité des immobilisations (par exemple en lien avec la conformité réglementaire)?
- Quelles interfaces et exigences sont exprimées par les autres départements concernés (contrôle de gestion, achats, technique, production, etc.) à l’égard de la comptabilité des immobilisations?
L’obligation de tenir une comptabilité conforme aux règles – y compris une comptabilité des immobilisations – est ancrée dans le Code des obligations suisse (CO) en lien avec l’Olico et s’applique à toutes les entreprises suisses. La mise en place d’un système robuste de comptabilité des immobilisations constitue une mesure essentielle pour répondre à cette exigence légale.
À l’issue de la première phase, un plan de projet doit être établi, définissant clairement les jalons, les responsabilités et les ressources associées.
Phase 2: Clarifications conceptuelles
Lors de cette deuxième phase, il convient de déterminer une structure d’immobilisations adéquate. Il s’agit notamment de définir quels biens d’investissement doivent être saisis, de quelle manière, par qui, avec quels outils, et dans quels systèmes. Il faut également établir des règles de classification et de regroupement, par exemple pour les machines, le mobilier de bureau ou les véhicules. Une structuration logique et adaptée au secteur d’activité – par exemple selon les installations de production, les équipements informatiques, etc. – est fortement recommandée.
Il est en outre nécessaire de fixer les méthodes d’amortissement, en privilégiant des approches économiquement pertinentes et fiscalement reconnues. Dans ce cadre, le choix doit être fait entre l’une des méthodes suivantes : l’amortissement linéaire, l’amortissement dégressif ou l’amortissement en fonction de la performance. Ces méthodes se distinguent par les caractéristiques suivantes:
L’amortissement linéaire se caractérise par une réduction annuelle du montant d’amortissement d’un bien immobilisé selon une valeur constante. À l’inverse, l’amortissement dégressif applique des taux plus élevés durant les premières années, lesquels diminuent progressivement au fil du temps. Quant à l’amortissement basé sur la performance, il repose sur l’utilisation effective ou la capacité réelle de production du bien.
Dans la pratique, le choix de la méthode d’amortissement doit respecter les exigences légales tout en reflétant de manière réaliste l’évolution de la valeur des immobilisations.
Il convient également de fixer les durées d’amortissement (ou durées d’utilisation) ainsi que les taux applicables. En Suisse, les taux d’amortissement pour la comptabilité des immobilisations selon le Code des obligations sont indiqués dans la fiche A de l’Administration fédérale des contributions (AFC). Cette fiche distingue les différents types d’immobilisations et propose des taux indicatifs, que ce soit pour l’amortissement sur la valeur comptable (méthode dégressive) ou sur la valeur d’acquisition (méthode linéaire).
Toutefois, ces taux ne constituent que des valeurs de référence. Des dérogations aux taux d’amortissement forfaitaires sont admises en cas de nécessité économique, à condition qu’elles soient dûment justifiées.
D’autres décisions doivent également être prises à ce stade, notamment concernant:
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