Comptes consolidés: Les états financiers du groupe
Prof. Dr. Thomas Rautenstrauch
Thomas Rautenstrauch est professeur pour la formation en économie d’entreprise et plus particulièrement en accounting et controlling. Il est d’ailleurs directeur du Center for Accounting & Controlling de la Haute école d’économie de Zürich. De plus, il enseigne, en qualité de professeur invité, le management accounting en Executive MBA au sein de l’Institute for Management in Technology (iimt) de l’Université de Fribourg. Thomas Rautenstrauch est l’auteur de plusieurs ouvrages spécialisés et de nombreux articles pour des revues et pour la presse économique.
Aides de travail appropriées
Obligation d’établir des comptes consolidés
D’un point de vue général, un groupe correspond à un regroupement d’entreprises dans lequel au moins deux sociétés conservent leur autonomie juridique, mais renoncent à une autonomie économique propre en vue de la réalisation d’un objectif économique commun supérieur. C’est notamment le cas lorsqu’une filiale est placée sous le contrôle d’une société mère (également appelée holding, société faîtière ou société de tête). Ainsi, même le plus petit groupe est toujours composé d’une société mère et d’au moins une filiale.
Sur le plan juridique, la notion de groupe est définie par le droit comptable suisse, qui fixe l’obligation d’établir des comptes consolidés. La consolidation consiste à regrouper l’ensemble des comptes individuels des sociétés du groupe pour établir des comptes consolidés comme si l’ensemble des entités constituait une seule unité économique.
Conformément au droit comptable suisse, c’est le principe de contrôle qui est déterminant et fonde l’obligation d’établir des comptes consolidés. Ainsi, l’article 963 CO prévoit qu’une entreprise doit établir des comptes consolidés pour l’ensemble des sociétés qu’elle consolide lorsqu’elle, en tant que personne morale soumise à l’obligation de tenir une comptabilité, exerce un contrôle sur une ou plusieurs autres sociétés également soumises à l’obligation de tenir une comptabilité.
Principe de contrôle
Selon l’article 963, alinéa 2 CO, il existe trois types de contrôle alternatifs permettant à une personne morale d’exercer un contrôle sur une autre entité et générant ainsi l’obligation d’établir des comptes consolidés:
- la société mère détient directement ou indirectement (via d’autres sociétés qu’elle contrôle) la majorité des droits de vote dans l’organe suprême d’une autre société
- la société mère détient directement ou indirectement le droit de nommer ou de révoquer la majorité des membres de l’organe de direction ou d’administration suprême de l’autre société
- la société mère peut exercer une influence dominante sur une autre entité en vertu des statuts, de l’acte de fondation, d’un contrat ou de tout autre instrument équivalent
Il convient de souligner que, pour cette dernière forme de contrôle, il n’est pas nécessaire que l’influence dominante soit effectivement exercée: la simple possibilité d’exercer une telle influence suffit à déclencher l’obligation d’établir des comptes consolidés selon le principe de contrôle.
Exceptions au principe de contrôle des comptes consolidés
Des exceptions à l’obligation d’établir des comptes consolidés selon le principe de contrôle ne sont prévues à l’article 963, alinéa 3 CO que lorsque les comptes consolidés sont établis conformément à une norme comptable reconnue. Dans ce cas, le périmètre de consolidation peut être déterminé selon les règles spécifiques de la norme appliquée.
Conformément à l’article 1 de l’Ordonnance sur les normes comptables reconnues (ONCR), les normes comptables suivantes sont admises:
- les International Financial Reporting Standards (IFRS) de l’International Accounting Standards Board (IASB)
- l’International Financial Reporting Standard for Small and Medium-sized Entities (IFRS for SMEs) de l’IASB
- les Swiss GAAP FER de la Fondation pour les recommandations professionnelles en matière de comptabilité
- les United States Generally Accepted Accounting Principles (US GAAP) du Financial Accounting Standards Board
- les International Public Sector Accounting Standards (IPSAS) de l’International Public Sector Accounting Standards Board
Consolidation
L’établissement des comptes consolidés requiert, selon le principe de contrôle, l’agrégation des comptes annuels individuels de toutes les sociétés du groupe contrôlées par la société mère, bien qu’elles demeurent juridiquement distinctes. La consolidation vise à présenter le groupe de sociétés vis-à-vis de l’extérieur comme une entité économique unique. Cela implique notamment l’élimination de toutes les opérations intra-groupe, telles que les ventes entre sociétés du groupe, afin de ne conserver que les opérations réalisées avec des tiers.
Les sociétés intégrées dans les comptes consolidés forment le périmètre de consolidation, déterminé en fonction du contrôle exercé par la société mère (voir le principe de contrôle ci-dessus).
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