Créances clients: Bien les évaluer

Aides de travail appropriées
Comptabilisation des créances clients: de quoi s'agit-il?
Les créances résultant de livraisons et de prestations constituent une part importante de l'actif circulant et reflètent les créances clients encore impayées. Leur enregistrement, leur inscription au bilan et leur évaluation corrects constituent donc un élément central de tout bilan annuel.
En matière d’évaluation, le principe de prudence prévu par le Code des obligations s’applique : les créances doivent en principe être inscrites au bilan à leur valeur nominale, les pertes de valeur imminentes devant toutefois être prises en compte de manière appropriée au moyen de corrections de valeur individuelles ou forfaitaires. Il est à cet égard essentiel d’opérer une distinction claire entre les créances sûres, douteuses et irrécouvrables.
Les entreprises ont tout intérêt à réagir de manière systématique, dès le cours de l’exercice, aux retards de paiement et aux procédures de poursuite engagées, et à comptabiliser séparément et à un stade précoce les créances concernées. Cela facilite non seulement les travaux de clôture, mais garantit également que le bilan donne à tout moment une image réaliste de la situation patrimoniale effective.
En fin de compte, une évaluation rigoureuse des créances protège l'entreprise contre une surévaluation de son actif circulant et contribue de manière déterminante à la crédibilité et à la fiabilité des comptes annuels.
Comptabilisation des créances clients
La vente de biens ou de services s’effectue généralement au comptant («Cash Sales») ou à crédit (vente sur facture). Cette distinction repose sur le moment du paiement: dans le cas d’un règlement au comptant, livraison et paiement coïncident; en revanche, dans une vente à crédit, le client règle après expiration du délai de paiement convenu (en Suisse: généralement 30 jours).
Du point de vue de la comptabilité financière, deux méthodes sont en principe envisageables pour la comptabilisation de la vente de biens et de services :
Dans le cadre de la comptabilisation ordinaire ou de la tenue comptable, un compte individuel est tenu pour chaque client dans la comptabilité des débiteurs (comptabilité clients). Les paiements des clients permettent de solder les comptes clients au fur et à mesure. Lors de la clôture, les postes non soldés tenus dans la comptabilité des débiteurs (comptabilité auxiliaire) sont alors transférés, sous forme de total, vers le compte du grand livre « Créances résultant de livraisons et prestations ».
Outre la comptabilisation ordinaire de toutes les créances clients, il existe également l’alternative d’une comptabilité dite « des postes ouverts », dans laquelle le compte « Créances clients » est tenu en sommeil pendant l’exercice. Dans ce cas, les factures émises ne sont en principe pas comptabilisées, mais conservées séparément en tant que factures en suspens jusqu’au paiement. Ce n’est qu’au moment du paiement que les factures sont comptabilisées de la même manière qu’une transaction au comptant, tandis qu’à la clôture, il convient de procéder comme suit : le solde des factures clients en suspens est enregistré en comparant la différence entre les avoirs clients et le solde d’ouverture du compte collectif clients, et tout écart au niveau des avoirs clients est comptabilisé comme une augmentation de stock.
Bilan des créances clients
Selon l’art. 958, al. 1 CO, les comptes annuels doivent refléter la situation économique de l’entreprise de manière fiable, permettant à des tiers de se forger une opinion fondée. Les éléments d’actif et de passif présents à la date de clôture doivent donc être inventoriés et évalués.
Conformément à l’art. 959, al. 2 CO, un bien doit être inscrit à l’actif s’il:
- résulte d’un événement passé
- est susceptible d’entraîner un afflux de fonds
- et que sa valeur peut être estimée de manière fiable
Les créances issues de livraisons remplissent pleinement ces conditions: elles résultent d’un acte de vente passé, sont susceptibles de générer une rentrée de fonds, et sont évaluables.
En vertu de l’art. 959, al. 3 CO, les créances clients relèvent de l’actif circulant, car elles devraient en principe se transformer en liquidités dans les 12 mois suivant la date du bilan, ou dans le cadre du cycle d’exploitation normal.
Les créances clients sont en principe comptabilisées à leur valeur nominale, au même titre que les autres créances à court terme.
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