Crédit documentaire: Garantie bancaire du commerce extérieur
Équipe de rédaction de WEKA
L’équipe de rédaction de WEKA se compose de 8 rédacteurs/trices hautement motivé/e/s disposant de connaissances solides ainsi que d’une expérience de la pratique dans différents domaines. Leur objectif est de vous accompagner sous forme efficace et sûre dans la réalisation de vos tâches et de vous soutenir par leurs conseils afin de vous permettre de relever vos défis. Ceci en gardant à l’esprit la qualité et la nouveauté.
Traitement des affaires avec crédits documentaires
Le traitement des crédits documentaires n’est que partiellement régi par les systèmes juridiques nationaux. C’est ce qui explique le succès et la large adoption des Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (RUU) comme cadre de référence central. Ces règles, publiées pour la première fois en 1933, sont actuellement disponibles dans leur version RUU 600 (en anglais: Uniform Customs and Practice for Documentary Credits – UCP 600), en vigueur depuis 2007. Les RUU sont intégrées dans la plupart des crédits documentaires, ce qui doit être prévu contractuellement.
Les entreprises suisses sont représentées par ICC Switzerland, dont le siège se trouve auprès d’economiesuisse. En font partie notamment des entreprises de commerce international, des cabinets d’avocats, des chambres de commerce et des associations économiques.
Important: Aujourd’hui, toutes les correspondances bancaires ayant force juridique dans le cadre du crédit documentaire font référence aux RUU, qui font donc partie intégrante des accords contractuels entre les parties.
Parties impliquées dans le crédit documentaire
Un crédit documentaire peut être convenu avec des partenaires suisses ou étrangers et couvrir également des honoraires pour prestations de services. Il peut aussi faire office de moyen de crédit.
Selon l’article 2 des RUU 600, les parties impliquées sont:
- Donneur d’ordre: la partie pour laquelle le crédit est ouvert
- Bénéficiaire: la partie en faveur de laquelle le crédit est ouvert
- Banque notificatrice: la banque qui notifie le crédit au nom de la banque émettrice
- Banque confirmante: la banque qui ajoute sa confirmation sur autorisation de la banque émettrice
- Banque désignée: la banque auprès de laquelle le crédit est utilisable, ou toute banque si le crédit est utilisable librement
Autres termes:
- Présentation conforme: la remise de documents conforme aux conditions du crédit, aux RUU et à la pratique bancaire internationale
- Confirmation: engagement ferme de la banque confirmante d’honorer ou de négocier une présentation conforme, en plus de l’engagement de la banque émettrice
Les documents peuvent être signés à la main, par fac-similé, perforation, tampon, symbole ou toute autre méthode mécanique/numérique d’authentification (art. 3 RUU).
Pour émettre un crédit documentaire, les banques utilisent généralement SWIFT MT 700, mais d’autres moyens de communication sont possibles.
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