30/06/2014

Norme comptable: Pour les PME suisses

Pour le choix d'une norme comptable standard d'une entreprise, trois critères sont particulièrement importants.

De: Christian Bitterli, Daniel Rentsch   Imprimer Partager   Commenter  

lic. rer. pol. Christian Bitterli

Etudes de sciences économiques à l’Université de Bâle. Travaille depuis 2009 comme professeur et directeur de projet au centre de compétence controlling et accounting de l’institut de services financiers de Zug IFZ. Auparavant, Christian Bitterli a travaillé pendant plusieurs années comme réviseur, plus tard comme contrôleur de gestion et directeur financier dans une grande entreprise internationale. Christian Bitterli s’intéresse à côté des sujets de controlling généraux au financial accounting ainsi qu’à la corporate governance & audit.

Dr. Daniel Rentsch

Daniel Rentsch dispose d’une solide expérience dans l’analyse économique et le conseil en matière de présentation des comptes. Il est chargé de cours à l’Université de Fribourg et enseigne la comptabilité dans des hautes écoles spécialisées, donne des cours de préparation aux examens fédéraux et différents cours spécialisés.

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Norme comptable

Norme comptable

  • Orientation boursière: Si une entreprise est cotée en bourse, elle doit observer les prescriptions de cotations de la bourse concernée. Selon le segment de bourse choisi, ces prescriptions limitent considérablement la marge de manœuvre décisionnelle. Les entreprises non cotées en bourse ont en revanche toute latitude dans le choix de la norme comptable standard.
  • Orientation entreprise: L’orientation nationale ou internationale d’une entreprise a également une influence prépondérante sur le choix de la norme comptable. Les entreprises particulièrement orientées vers le marché international devraient, pour choisir leur norme comptable, également prendre en considération l’origine et les connaissances de leurs parties prenantes en matière de présentation des comptes. C’est la seule façon de satisfaire au mieux leurs besoins d’information.
  • Structure des investisseurs (y compris structure des propriétaires): Parmi les principales catégories de décisions figurent les décisions en matière d’investissements ou de crédits.[1] Il est donc important d’analyser la structure des investisseurs avant de choisir une norme comptable. Il s’agira de décider dans un premier temps si l’entreprise est financée d’abord par des capitaux propres ou par des tiers. Il convient ensuite, dans l’hypothèse où l’entreprise est financée par ses propres capitaux, de prendre également en considération la structure des propriétaires. Il y a une différence essentielle entre le fait qu’un actionnaire unique dirige le destin d’une entreprise et qu’il dispose donc de toutes les informations pertinentes à cette fin, ou si plusieurs actionnaires (non impliqués dans la direction) en sont parties prenantes. .

On peut, sur la base de ces critères, déduire un arbre de décision simplifié pour choisir la «bonne» norme comptable. Les énoncés ci-après sont génériques et il peut y avoir de bonnes raisons, dans certains cas, de déroger à l’arbre de décision présenté ci-dessous.

Lorsque l’on considère cet arbre de décision, on constate que les normes comptables IFRS ou US-GAAP ne sont pas recommandées pour les entreprises qui ne sont pas cotées en bourse (branche de gauche de l’arbre). Cela est d’autant plus évident pour les PME. Avec les ressources dont elles disposent, ces dernières ne sont en effet pratiquement pas en mesure de supporter les coûts élevés que représente le respect d’exigences toujours plus sévères. En outre, si l’on se réfère à la définition indiquée au début, les PME sont trop petites pour pouvoir être cotées en Main Standard. [2]

Norme comptable recommandée

Les normes IFRS et US-GAAP devraient donc être considérées uniquement pour les grandes entreprises cotées en bourse, dont les activités sont orientées vers l’international. Par ailleurs, ces entreprises ne devraient utiliser la norme US-GAAP que dans des cas dûment fondés. Bien que l’on discute encore en toujours la question de savoir si et quand la norme IFRS sera également autorisée voire même prescrite aux Etats-Unis par les émetteurs américains, on peut avoir de bonnes raisons de penser que l’IFRS sera bientôt la norme comptable globale.

Pour les entreprises cotées en bourse et orientée d’abord vers le marché national (mais tout particulièrement les PME), on recommandera donc la norme comptable Swiss GAAP FER pour des raisons de rapport coûts-bénéfices. La norme IFRS for SMEs n’est évidemment pas une option pour des entreprises cotées en bourse. 

Les entreprises non cotées en bourse doivent, si l’on considère l’arbre de décision, choisir entre les dispositions du Code des obligations, la norme Swiss GAAP FER et la norme IFRS for SMEs. La recommandation du choix de la «bonne» norme comptable dépend de l’orientation, nationale ou internationale, de l’entreprise.

Les entreprises orientées vers le marché national, non cotées en bourse, ont tout intérêt à opter pour le Swiss GAAP FER comme norme comptable. Un rapport financier qui respecte le principe «true and fair view» peut en effet être établi sans grands frais. Voilà qui représente non seulement un bénéfice appréciable pour les investisseurs, mais qui devrait également être salué par les créanciers. La tendance à l’égard des pourvoyeurs de capitaux de tiers va vers davantage d’ouverture.[1] Dans certains cas exceptionnels, à savoir lorsqu’un actionnaire unique dirige en même temps l’entreprise et a accès à toutes les informations pertinentes pour lui, des comptes selon le Code des obligations peuvent également suffire. Si toutefois les comptes doivent être utilisés en même temps comme instrument de gestion fiable, il est également recommandé ici d’appliquer la norme Swiss GAAP FER.

Les entreprises non cotées en bourse et orientées vers le marché international, disposent d’une nouvelle norme comptable avec l’IFRS for SMEs, qui est encore relativement récente. Selon l’International Accounting Standards Board (IASB), cette norme devrait permettre de répondre aux besoins que plus de 95% des PME au niveau mondial.[3] Quant à savoir dans quelle mesure cette norme est appliquée en Suisse, la question est controversée. Cela dépendra de l’acceptation ou non par le Conseil fédéral de cette norme reconnue dans le cadre du nouveau droit comptable. Pour les entreprises qui présentent une part importante d’investisseurs nationaux et/ou internationaux, cette norme constitue une alternative qu’il faut impérativement envisager. Pour le cas où un actionnaire unique, qui est familiarisé avec les conditions qui prévalent en Suisse, dirige l’entreprise, la norme Swiss GAAP FER est indubitablement un très bon choix.

[1] Cf. Behr, G./Leibfried, P. (2010), p. 48

[2] Pour être cotée en Main Standard, une entreprise doit afficher au moins CHF 25 millions de fonds propres. Cf. SIX Swiss Exchange, en ligne.

[3] Cf. Grundlehner, W. (2012), p. 29.

Source: Business Book «Le nouveau droit comptable suisse»

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