Système de gestion de la compliance: Fonction et nécessité
Aides de travail appropriées
Système de gestion de la compliance: cadre, utilité et exigences
Le système de gestion de la compliance désigne l’ensemble des mesures organisationnelles destinées à empêcher les infractions aux règles, à la législation et aux standards internes et externes. Au-delà d’une simple surveillance, il représente un engagement global envers l’intégrité, l’éthique et la transparence. Pour fonctionner durablement, le système de gestion de la compliance exige une approche structurée, systématique et adaptée à chaque entreprise.
Nécessité croissante du système de gestion de la compliance
La nécessité d’un système de gestion de la compliance ne cesse de croître sous la pression d’exigences légales et sociétales toujours plus élevées. L’impact externe de chaque action, dans un monde digitalisé et médiatisé, peut avoir des conséquences majeures sur la réputation. Se contenter du cœur de métier ne suffit plus: les investisseurs exigent désormais la preuve d’une gestion responsable et conforme, intégrant des aspects comme la durabilité et la responsabilité sociale.
En droit suisse, la base légale d’un système de gestion de la compliance découle notamment de l’art. 716a, al. 5 CO (respect des lois, statuts, règlements, directives) et du devoir de diligence de l’art. 717 CO. Même si aucune obligation formelle de mettre en place un système de gestion de la compliance n’existe actuellement, l’importance d’un tel système est indiscutable pour prévenir toute défaillance.
Objectifs et fonctions du système de gestion de la compliance
Le système de gestion de la compliance poursuit plusieurs objectifs stratégiques:
- Accroître l’efficacité et l’efficience de l’organisation;
- Renforcer la motivation et l’engagement des collaborateurs;
- Réduire les risques juridiques et opérationnels (et éviter les sanctions);
- Faciliter l’accès aux marchés publics et privés où un système de gestion de la compliance est exigé;
- Améliorer la notation et la crédibilité de l’entreprise;
- Prévenir la corruption et les conflits d’intérêts;
- Instaurer la transparence interne et externe.
Trois fonctions essentielles structurent le système de gestion de la compliance : la prévention (éviter les comportements à risque), la détection (identifier les écarts et dysfonctionnements), et la réaction/correction (mettre en place des mesures correctives et renforcer le dispositif).
Recommandations de produits
Mise en œuvre et organisation du système de gestion de la compliance
Un système de gestion de la compliance efficace repose sur l’intégration de la compliance à tous les niveaux de l’organisation. Le leadership (tone from the top) est fondamental: la direction doit afficher clairement son engagement en faveur du respect des règles. Plusieurs modèles organisationnels sont possibles: rattachement direct à la direction, structure divisionnelle, ou intégration avec les fonctions juridiques ou de gestion des risques.
L’indépendance de la fonction compliance est impérative: séparation des rôles, autonomie dans l’accès à l’information et dans la communication avec la direction, indépendance financière et absence de conflits d’intérêts.
Certification du système de gestion de la compliance
La certification selon la norme ISO 37301 atteste qu’un système de gestion de la compliance répond aux exigences internationales en matière de conformité. Cette reconnaissance indépendante est particulièrement précieuse dans les relations commerciales internationales et lors d’appels d’offres, et elle renforce la confiance des partenaires et autorités. La certification implique des audits réguliers et une amélioration continue du dispositif.
Conclusion
Le système de gestion de la compliance constitue aujourd’hui une composante essentielle de la gestion d’entreprise. Au-delà du contrôle, il participe activement à l’intégrité, à la prévention des risques et à la performance durable. En l’absence de prescriptions légales strictes quant à sa forme, il est recommandé de s’appuyer sur les bonnes pratiques (notamment celles de Swissholdings et economiesuisse) et, pour les entreprises actives à l’international, de viser une certification reconnue.
