Assurances sociales et indépendance: Cotisations

Assurances sociales et indépendance: AVS

Pour les indépendants, c'est généralement l'autorité fiscale cantonale qui fixe le revenu déterminant pour le calcul des cotisations. Si l'autorité fiscale n'arrive pas à se prononcer en la matière – ou si le processus est d'une telle lenteur qu'il existe un risque de perte de cotisations – la caisse de compensation doit elle-même évaluer le revenu déterminant pour l'assuré.

Assurances sociales et indépendance: barème dégressif

Le taux de prime AVS pour les indépendants s'élève à 8,1 % du revenu soumis à cotisation (cotisations AVS/AI/APG 10 %). Si ce revenu est compris entre CHF 10 100.– et CHF 60 500.– par an, les cotisations à l'AVS, à l'AI et aux APG sont réduites en conséquence.

Le tableau des taux de cotisation figure dans le mémento 2.02 «Cotisations des indépendants à l'AVS, à l'AI et aux APG» (www.ahv-iv.ch).

Assurances sociales et indépendance: cas particuliers

Les indépendants qui gagnent moins de CHF 10 100.– doivent s'acquitter de la cotisation minimale pour les personnes sans activité lucrative, soit CHF 530.– (AVS/AI/APG).

Si un indépendant se trouve dans une situation financière difficile et qu'il ne peut raisonnablement être tenu de payer la cotisation, celle-ci peut être réduite de manière appropriée, mais sans descendre en dessous de CHF 530.– (AVS/AI/APG) par an. Si même cette cotisation minimale représente une charge trop lourde, le paiement de la cotisation peut être totalement supprimé. Dans ce cas, c'est le canton de domicile qui doit verser la cotisation minimale. Cette réglementation est particulièrement importante pour les assurés qui paient eux-mêmes leur AVS et ne disposant que d'un revenu très faible.

Assurances sociales et indépendance: base de calcul

Les indépendants règlent directement leurs cotisations à la caisse de compensation compétente, étant eux-mêmes tenus de verser leurs cotisations AVS. Le montant des cotisations AVS/AI/APG est calculé sur la base du revenu actuel de l'année de cotisation en cours.

Pour calculer les cotisations AVS/AI/APG, les caisses de compensation déduisent du revenu professionnel un pourcentage du capital propre investi dans l'entreprise.

La valeur du capital propre au 31 décembre de l'année de cotisation est déterminante.

Acomptes de cotisations

Les caisses de compensation fixent le montant des acomptes de cotisations. Ces cotisations provisoires sont fixées sur la base du revenu probable de l'année de cotisation en cours.

Cotisations définitives

Les cotisations définitives sont fixées sur la base de l'imposition fiscale.

Les caisses de compensation calculent la différence entre les acomptes versés et les cotisations définitives. Les acomptes versés en trop sont remboursés. Si la cotisation définitive est d'un montant supérieur à celui des acomptes versés, la personne concernée reçoit une facture qu'elle doit régler dans les 30 jours.

Les acomptes doivent généralement être payés tous les trimestres. La date limite de paiement est le 10e jour après la fin du trimestre.

La réglementation relative aux frais de rappel, aux intérêts moratoires et aux intérêts rémunératoires est la même que pour les personnes salariées.

Distinction entre activité lucrative indépendante et activité lucrative dépendante

Sont considérées comme indépendantes au sens du droit des assurances sociales les personnes qui travaillent sous leur propre nom et pour leur propre compte, qui occupent une position indépendante et qui assument leur propre risque économique. La caisse de compensation détermine au cas par cas si une personne assurée au sens de l'AVS est indépendante, en fonction de la rémunération de l'activité exercée. Cela signifie qu'il n'est pas exclu que la même personne soit considérée comme salariée pour une autre activité. La caisse de compensation se base, dans le cadre de son évaluation, sur une situation économique effective et non sur des dispositions contractuelles.

Conditions requises pour la reconnaissance d'une activité indépendante

• Présence à l'extérieur avec un nom d'entreprise
• Inscription au registre du commerce, dans l'annuaire et l'annuaire téléphonique, papier à en-tête et matériel publicitaire propres ou autorisation d'exercer une profession, etc.
• Facturation en nom propre
• Les indépendants assument eux-mêmes le risque d'encaissement et décomptent la taxe sur la valeur ajoutée.
• Risque économique
• Réalisation d'investissements à long terme. Les indépendants prennent eux-mêmes en charge leurs moyens de production et paient eux-mêmes le loyer de leurs locaux de travail. Ils sont en outre libres de choisir leurs travaux.
• Liberté au niveau de l'organisation de l'entreprise
• Autodétermination du temps de présence, de l'organisation du travail. Les indépendants décident eux-mêmes s'ils souhaitent sous-traiter des travaux à des tiers. En règle générale, ils exercent leur activité dans des locaux situés en dehors de leur domicile.
• Plusieurs mandants
• Les indépendants travaillent pour plusieurs mandants. Le fait de travailler pour un seul mandant est généralement considéré comme une activité salariée.
• Est également considéré comme ayant statut d'indépendant toute personne qui emploie d'autres personnes en dehors de son ménage privé.