19/11/2018

Assurances sociales: Informations de l’employeur

Un collaborateur quitte l’entreprise dans laquelle il était employé. Quelles sont les informations que doit lui transmettre l’employeur en matière d’assurances sociales?

De: François Wagner  ImprimerPartager Commenter 

François Wagner

François Wagner est expert fédéral en assurances sociales et après une dizaine d’années à exercer son activité au service juridique de l’assurance chômage, il a pris la décision de devenir indépendant, notamment en matière de conseil et de formation dans le domaine des assurances sociales. Dans le cadre des formations qu’il dispense aux futurs brevetés en ressources humaines, il s’est aperçu qu’un ouvrage répondant de manière simple et conviviale aux questions qui lui étaient posées n’existait pas dans la littérature proposée au niveau des assurances sociales. Publiant une rubrique hebdomadaire dans la presse, il a eu l’idée d’en faire un recueil, synthèse des nombreuses interrogations que les lecteurs lui adressaient. Sans prétention aucune, cet ouvrage cherche à vulgariser ce thème complexe tout en aidant les assurés à se repérer dans le dédale des assurances sociales.

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Assurances sociales

Assurance vieillesse et survivants (AVS)

Il est possible de demander le remboursement des cotisations pour les étrangers dont aucune convention n’a été signée avec leur pays d’origine et qui quittent la Suisse avec les membres de leur famille. La demande doit être faite à la Caisse suisse de compensation à Genève, au moyen du formulaire prévu à cet effet, disponible auprès des caisses AVS.

Assurance accidents (LAA)

Toute personne percevant des indemnités journalières de l’assurance chômage est obligatoirement assurée contre les accidents non professionnels, conformément à la loi sur l’assurance accidents à son article 1a, al. 1, lettre b: les personnes qui remplissent les conditions visées à l’art. 8 de la loi du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage (LACI) ou qui perçoivent des indemnités en vertu de l’art. 29 LACI (personnes au  chômage).

L’assurance cesse de produire ses effets à l’expiration du 31ème jour qui suit la fin du droit à l’indemnité, ce qui signifie concrètement qu’il est encore assuré 31 jours au-delà des trois semaines de jours sans contrôle. De ce fait, il n’a pas besoin de conclure une assurance supplémentaire pour les 3 semaines de vacances qu’il prendra en plus de son droit acquis sous le régime de l’assurance chômage.

La situation serait différente s’il décidait de prendre 10 semaines de vacances par exemple. Pour cela, il existe une couverture accidents non professionnels qu’on appelle «assurance par convention» prévue à l’article 3, al. 3 de la loi sur l’assurance accidents.

Prévoyance professionnelle (LPP)

L’assurance prend fin un mois après la fin des rapports de travail.  

Pour les personnes s’inscrivant au chômage, elles seront obligatoirement assurées contre les risques invalidité et décès si l’indemnité journalière atteint le seuil de Fr. 81.90 (en 2019).

Ces personnes peuvent s’affilier à titre facultatif pour tous les risques (vieillesse, invalidité et décès) auprès de l’institution supplétive ou auprès de la caisse de son ancien employeur, pour autant que le règlement le prévoie.

Prévoyance professionnelle et retrait en capital

Il existe la possibilité de retirer le capital en cas de départ définitif de la Suisse pour un pays hors UE/ AELE ou si l’assuré devient indépendant.

Assurance d’indemnités journalières en cas de maladie

Les collaborateurs vivant en Suisse ont la possibilité de passer de l’assurance collective perte de gain maladie à l’assurance individuelle, lorsque le contrat de travail prend fin (pour autant que l’entreprise ait conclu une telle assurance, cela va de soi). Dans ce cas, l’employé ne bénéficie plus d’un tarif de primes collectif, mais se verra contraint de payer les primes du tarif individuel, lequel est logiquement beaucoup plus élevé (parfois jusqu’à quatre fois plus).

Si l’on est en traitement médical ou que l’on souffre d’une maladie chronique, il n’y a pas d’autre solution que d’adhérer au tarif individuel pour éviter de perdre les prestations. L’intérêt de cette manière de faire réside dans le fait que l’assureur doit accepter de maintenir le contrat aux mêmes conditions, sans réserves supplémentaires, pour une durée et un montant identique. Il faut faire valoir son droit de libre passage dans un délai de un à trois mois suivant le départ de l’entreprise.  

Par contre, si l’on a la chance d’être en bonne santé, il peut être judicieux de faire une demande d’assurance auprès d’une caisse maladie ou d’une compagnie d’assurances, afin de tenter de bénéficier de primes plus avantageuses (cette demande sera soumise à un questionnaire de santé).

En conclusion

Quoiqu’on en pense, les employeurs ont des obligations au niveau des assurances sociales à l’égard des personnes qui quittent leur entreprise, ce qui est trop souvent ignoré, malheureusement.

Article tiré du Business Book: Les assurances sociales au quotidien I

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