Les frontaliers: Ce qu’il faut savoir sur les assurances sociales et la LPP
Cyrill Habegger
Cyrill Habegger, licencié en droit, expert fiscal diplômé, travaille depuis 2007 comme conseiller fiscal et est depuis 2021 responsable des impôts chez PensExpert SA. Il conseille les entreprises et les particuliers en matière de prévoyance professionnelle, d'impôts, de (certificats de) salaire, de frais et d'assurances sociales. Il enseigne lors de différents cours internes et externes dans le domaine de l'impôt (à la source) et des assurances sociales.
Dejan Milosevic
Dejan Milosevic, juriste d'entreprise HES (BSc), travaille depuis 2013 comme conseiller fiscal et depuis 2018 chez BDO. Il est responsable de mandats sur divers projets fiscaux et conseille principalement les particuliers et les employeurs sur les questions d'impôts et d'assurances sociales. Il est membre de l'équipe Expatriate Tax chez BDO Suisse et participe en tant qu'auteur et conférencier à des publications internes et externes et à des événements spécialisés dans le domaine de l'expatriation fiscale.
Aides de travail appropriées
Les frontaliers et les assurances sociales
Bien que la question des assurances sociales en ce qui concerne les frontaliers soit un sujet depuis plusieurs années, on réfléchit actuellement de plus en plus aux circonstances dans lesquelles les employés doivent être rattachés à tel ou tel système d’assurance sociale. Les entreprises qui souhaitent autoriser le télétravail transfrontalier se trouvent particulièrement confrontées à la difficulté de devoir éventuellement cotiser pour leurs employés dans des systèmes de sécurité sociale étrangers (C’est là un sujet particulièrement d’actualité, notamment depuis que la Suisse et certains États de l’UE et de l’AELE ont signé un accord multilatéral sur le télétravail, entré en vigueur en 2023, N.D.L.R.).
Les frontaliers et les travailleurs hebdomadaires
En principe, l’affiliation au système de sécurité sociale dépend de l’État dans lequel le travail est exercé. En prenant l’exemple de l’Allemagne (la même règle s’applique pour les frontaliers en France, N.D.L.R), les personnes qui, dans le cadre des relations Suisse/Allemagne, effectuent au moins 25 % de leur activité salariée en télétravail depuis leur domicile et qui sont ressortissantes de la Suisse ou d’un État membre de l’UE sont soumises, conformément au règlement (CE) n° 883/2004 et aux règles de coordination entre la Suisse et l’UE, au système de sécurité sociale de leur État de résidence. Si la part de télétravail est inférieure à 25 %, c’est le système de l’État d’emploi qui s’applique.
Si la part de télétravail se situe entre 25 % et 50 % et que certaines conditions sont remplies, les salariés et les employeurs peuvent demander l’application de l’accord-cadre entre la Suisse et certains États de l’UE/AELE, de sorte que l’affiliation demeure dans l’État de l’employeur. Les conditions sont les suivantes:
- Une activité transfrontalière d’au moins 50 % du temps de travail sur une période de douze mois dans l’État de l’employeur (sans restriction au statut de frontalier ou de titulaire du permis G);
- Du télétravail dans l’État de résidence, à l’aide d’outils informatiques, représentant entre 25 % et moins de 50 % du temps de travail;
- Les deux États (État de résidence et État de l’employeur) ont signé l’accord-cadre;
- Le télétravail est effectué uniquement dans l’État de résidence, sans visites régulières chez les clients ni activité accessoire;
- L’activité transfrontalière ne concerne que deux États (État de résidence et État de l’employeur), sans activité régulière dans un État tiers (des missions de courte durée sont autorisées);
- Aucune activité indépendante (selon l’évaluation de l’État d’emploi).
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