Droit aux allocations familiales: La concurrence des droits
Ralph Büchel
Ralph Büchel est directeur général de Caveris. Il a d’abord acquis une expérience professionnelle dans le secteur commercial et industriel. Il est ensuite passé à la fi duciaire/révision, puis à l’administration fi scale. Avant de fonder sa propre entreprise, Caveris AG, il y a plus de dix ans, il était chef de service administration des salaires/assurances d’une grande entreprise. Dans le cadre de cette fonction, il était également directeur d’une compagnie d’assurance pension.
Aides de travail appropriées
Rentes pour enfants / rentes d’orphelins AVS
Les rentiers AVS ayant des enfants reçoivent, en plus de leur rente AVS, une rente pour enfant correspondant à 40 % de la rente de vieillesse (art. 22ter, al. 1, et art. 35ter LAVS). Les orphelins ont droit à une rente de 40 % de la rente de vieillesse (art. 36 LAVS).
La cumulabilité entre les allocations familiales (pour salariés et indépendants) et les rentes pour enfants/orphelins de l’AVS est admise. Cela s'applique aussi bien :
- au rentier AVS continuant une activité lucrative et percevant au moins le revenu minimum soumis à l’AVS (CHF 7560.– par an, état 2025),
- qu’à l’autre parent exerçant une activité lucrative.
En cas de concurrence de droits, les allocations familiales priment selon l’ordre de priorité légal prévu par la LAFam.
Droit aux allocations familiales: rentes pour enfants AI
Les rentiers AI ayant des enfants reçoivent également une rente pour enfant égale à 40 % de leur rente d'invalidité (art. 38 LAI).
La cumulabilité du droit aux allocations familiales et les rentes pour enfants AI est également admise, dans les mêmes conditions de revenu et d'activité lucrative.
Supplément pour enfants lié aux indemnités journalières AI
Les assurés engagés dans des mesures de réinsertion selon la LAI ont droit à une indemnité journalière dès qu'ils sont empêchés de travailler au moins trois jours consécutifs ou sont incapables à 50 % (art. 22, al. 1 LAI). Le supplément pour enfants équivaut à 2 % du plafond de l’indemnité journalière, soit environ CHF 9.50 par jour (art. 23bis LAI).
Le droit aux allocations familiales prévaut sur ce supplément pour enfants lié aux indemnités journalières AI.
Si une autre personne perçoit déjà des allocations familiales pour le même enfant, le supplément n’est pas versé.
Cependant, face aux allocations familiales pour personnes sans activité lucrative, le supplément AI prévaut.
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