Indemnité perte de gain: Calculs maladie et accident
Ralph Büchel
Ralph Büchel est directeur général de Caveris. Il a d’abord acquis une expérience professionnelle dans le secteur commercial et industriel. Il est ensuite passé à la fi duciaire/révision, puis à l’administration fi scale. Avant de fonder sa propre entreprise, Caveris AG, il y a plus de dix ans, il était chef de service administration des salaires/assurances d’une grande entreprise. Dans le cadre de cette fonction, il était également directeur d’une compagnie d’assurance pension.
Aides de travail appropriées
Bases générales de calcul
Les indemnités journalières sont calculées par jour civil (soit 365 jours/an), sauf pour l’assurance-chômage, qui les calcule par jour ouvrable.
- Pour les indemnités accident, la base est de 365 jours.
- Pour les indemnités maladie, la base peut être de 360 ou 365 jours, selon le contrat.
Le 13e salaire est intégré dans le calcul du gain assuré. Il n’est donc pas versé en plus sur les indemnités.
Indemnité perte de gain en cas de maladie
L’assurance perte de gain maladie est de nature contractuelle : les règles peuvent donc varier d’un contrat à l’autre.
Délai d’attente (carence) :
Une période de 7, 14, 30, 60 ou 90 jours est souvent prévue. Pendant ce délai, l’employeur doit assurer le salaire, souvent à 80 %, si le contrat prévoit la même chose pour l’indemnité.
Salaire déterminant :
- Dernier salaire AVS perçu avant la maladie (incluant bonus, 13e mois, etc.).
- En cas de salaires variables, on prend la moyenne sur 12 mois, ou les 3 derniers si emploi récent.
Formule-type :
Indemnité maladie journalière = (salaire annuel AVS × 80 %) / 360 ou 365
Il peut exister des variantes : couverture à 90 %, 100 %, ou inclusion des allocations familiales.
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