L’assurance-accidents: Couverture pour les employés à temps partiel
Marco Riedi
Marco Riedi est directeur général de Bedra Sarl à Coire. Il est spécialiste des assurances sociales et formateur avec brevet fédéral, chargé de cours dans plusieurs établissements de formation continue et directeur des cours d’assurances sociales et de RH à ibW Haute École spécialisée du Sud- Est de la Suisse de Coire.
Aides de travail appropriées
Problématiques fréquentes au quotidien
«Nous avons embauché une personne dans notre entreprise. Elle travaille chez nous entre huit heures et moins de huit heures par semaine. Cette personne est-elle couverte par notre assurance-accidents, y compris contre les accidents non professionnels, ou doit-elle souscrire une autre assurance auprès de sa caisse-maladie ? Pouvons-nous déduire la prime ANP du salaire de cette personne ou non ?» Ce type de questions ne vous est-il pas familier, dans votre quotidien professionnel ?
Assurance-accidents : étendue de l'assurance
Un accident est considéré comme un accident professionnel1 lorsqu'il survient pendant l'exécution de travaux que la personne assurée effectue sur ordre de l'employeur ou dans l'intérêt de celui-ci. Sont également considérés comme accidents professionnels les accidents qui surviennent pendant les pauses ainsi qu'avant et après le travail, lorsque la personne assurée se trouve alors de manière autorisée sur le lieu de travail ou dans la zone exposée aux risques liés à son activité professionnelle.
Cette définition, plutôt conséquente, donne lieu à des cas particuliers supplémentaires, qui sont décrits à l'article 12 OLAA. Ainsi, les événements suivants sont considérés comme des accidents professionnels :
- pendant un voyage d’affaire ou de service, soit dès l’instant où l’assuré quitte son domicile et jusqu’au moment où il le réintègre, à moins que l’accident ne se produise durant les loisirs;
- pendant une sortie d’entreprise organisée ou financée par l’employeur;
- lors de la fréquentation d’une école ou d’un cours prévue par la loi ou un contrat ou autorisée par l’employeur, à moins que l’accident ne se produise durant les loisirs;
- pendant les trajets effectués par les assurés dans des véhicules de l’entreprise pour se rendre au travail ou en revenir, si le transport est organisé et financé par l’employeur.
La définition d'un accident non professionnel est un peu plus simple. Un accident est considéré comme non professionnel lorsqu'il ne répond pas à la définition d'un accident professionnel.2 En d'autres termes, tous les accidents qui ne sont pas considérés comme des accidents professionnels sont des accidents non professionnels.
Plus ou moins de huit heures par semaine ?
L'affirmation très répandue selon laquelle les personnes travaillant plus de huit heures par semaine sont assurées selon la LAA n'est que partiellement correcte.
Dans la LAA, le législateur parle d'une durée minimale de travail à fixer par le Conseil fédéral, l'article de loi concerné renvoyant à l'OLAA et plus précisément à l'article 13 al. 1: «Les travailleurs à temps partiel occupés chez un employeur au moins huit heures par semaine sont également assurés contre les accidents non professionnels». Cela implique que les employés dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à huit heures sont également assurés selon la LAA, mais uniquement contre les accidents professionnels.
Le point essentiel de cette disposition réglementaire précitée réside dans le fait que ces huit heures doivent être effectuées chez le même employeur afin de pouvoir bénéficier d'une couverture accident complète selon la LAA. Si une personne travaille par exemple quatre heures par semaine chez l'employeur X et six heures chez l'employeur Y, elle atteint certes un total de plus de huit heures de travail. Cependant, elle n'effectue pas plus de huit heures par semaine chez aucun des deux employeurs. Les heures de travail chez différents employeurs ne sont pas additionnées, comme l'a déjà confirmé le Tribunal fédéral dans l'un de ses arrêts.3 Ainsi, dans l'exemple ci-dessus, il n'y a pas de couverture d'assurance complète au sens de la LAA en matière d'accidents professionnels et non professionnels.
Le trajet domicile-travail
Pour les employés à temps partiel, les accidents survenant sur le trajet domicile-travail sont considérés comme des accidents professionnels s'ils ne sont pas couverts par une assurance contre les accidents non professionnels.4 Les documents législatifs ne fournissent toutefois aucune définition précise de ce qu'il faut entendre par trajet domicile-travail. Le Tribunal fédéral s'est déjà penché à plusieurs reprises sur cette question. Les recommandations de la commission ad hoc «Dommages LAA»5 contiennent également différentes explications à ce sujet.
En principe, le trajet le plus court entre le domicile et le lieu de travail est considéré comme le trajet domicile-travail. Il faut donc avoir l'intention de se rendre au travail ou de rentrer chez soi. Dans la pratique, il s'avère que les petites interruptions ou les détours sont tolérés. Cela inclut, par exemple, les courses ou une visite chez le médecin après le travail, à condition que ce détour ne dure pas plus d'une heure. En revanche, si l'interruption du trajet domicile-travail dont il est question ici est plus longue, le lien objectif et temporel avec le travail est alors dénié. Ainsi, une personne qui, après avoir terminé son travail, se rend d'abord à la salle de sport pendant deux heures avant de rentrer chez elle ne peut plus invoquer un accident du travail en cas d'accident sur le chemin du retour.
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