11/12/2017

Changement de caisse de pension: Fil rouge pour changer de caisse de pension

Lorsqu’il s’agit de mettre en soumission un projet de changement de caisse de pension, différentes attentes contradictoires se confrontent les unes aux autres: améliorer les prestations des collaborateurs, réduire les frais, dégager des bonifications supérieures, réduire les risques des placements ou même les éliminer, etc. Autrement dit, une planification claire du projet permettra de tout régler en même temps!

Commenter   Partager   Imprimer

Aucun commentaire n'a été écrit sur cet article. Nous nous réjouissons si vous êtes le premier à le faire.
 
Ecrire un commentaire

Veuillez saisir une valeur !

Veuillez saisir une valeur !

Veuillez saisir une valeur ! Veuillez svp saisir une adresse électronique (e-mail) valide.

Veuillez saisir une valeur !

Veuillez saisir une valeur !

Veuillez saisir une valeur !

Veuillez remplir tous les champs obligatoires apparaissant en gras.
Réinitialiser
 
Changement de caisse de pension

Changement de caisse de pension

Changement de caisse de pension

Bien qu’un changement de caisse de pension survient généralement au 1er janvier, un projet réussi doit être lancé sous forme précoce et impliquer toutes les parties prenantes. Nous faisons la distinction entre au moins 4 phases qui suivent, sous forme optimale, un lancement initial (phase préalable).

1. Initialisation / Phase préalable

Avant le lancement du projet en tant que tel, il faut réaliser un état des lieux. Quels sont les objectifs qui doivent être poursuivis, quels sont les besoins et les propositions internes et quelles sont les personnes qu’il faut intégrer dans le comité de projet, comment considérer le marché, comment se présente son propre accès au marché et est-ce que le contrat est résiliable, etc. Ensuite, il faut trouver un consultant externe si aucun chef de projet interne n’est disponible avec les capacités et les aptitudes nécessaires.

Concept

Après le lancement du projet, il faut élaborer un concept avec les bases de la future solution. Ce sont notamment les formes admises d’organisation qui doivent être clairement décidées afin de permettre une concurrence loyale. Faut-il prendre en considération uniquement les caisses de pension qui garantissent une couverture intégrale ou des fondations collectives partiellement autonomes sont-elles également autorisées car celles-ci offrent des revenus supérieurs de placements?

Chez certaines caisses, les entreprises affiliées peuvent également déterminer de quelle manière les fonds de prévoyance peuvent être investis, ce qui présuppose des connaissances et de l’intérêt ainsi qu’une délégation étendue de la responsabilité.

Les prestations actuelles doivent être remises en question et de déterminer le cas échéant dans le cadre de la discussion sur le plan de la prévoyance.

Ce faisant, les conséquences en termes de coûts du fait des variantes modifiées du plan doivent être prises en considération. Résultat de cette phase, une idée concrète sera produite sur la manière dont les prestations de la caisse de pension se présenteront au cours de l’année suivante. Si cela est désiré et si cela est convenable dans l’environnement de l’entreprise, une communication intermédiaire aux assurés permettra de renforcer leur acceptation et accentuera leur confiance.

Changement de caisse de pension: Mise en soumission

Au cours de la phase de soumission en tant que telle qui commence typiquement au mois de mai, il faut aussi obtenir une indication univoque et exhaustive des offres qui vont être évaluées.

Dans ce contexte, plusieurs questions doivent être résolues, notamment ce qui va se passer avec les rentiers existants. Est-ce qu’ils vont rester dans la caisse de pension actuelle ou est-ce qu’un changement auprès d’un nouvel assureur n’est pas prévu?

La comparaison des offres doit faire ressortir les différences: pour les collaborateurs, c’est surtout le montant de la bonification des avoirs vieillesse et le taux de conversion qui sont importants par rapport au choix de la caisse de pension.

Décision

Parmi les caisses de pension retenues, on peut aussi analyser spécifiquement des critères d’organisation (déroulements, participation, organisation). Par ailleurs, les coûts et les prestations pour les collaborateurs à titre individuel doivent être comparés. Les différences seront flagrantes dans l’analyse détaillée des règlements, notamment dans les lignes imprimées en tout petit. Souvent, c’est là qu’apparaissent les réelles différences entre les caisses de pension. Des aspects centraux sont par exemple:

  • L’ensemble de l’avoir vieillesse peut-il être retiré sous la forme du capital lors de la prise de la retraite?
  • A partir de quel niveau d’invalidité AI les prestations d’invalidité sont-elles versées?
  • Quelles sont les conditions régissant les rentes de conjoint et de partenaire?
  • Qui perçoit le capital épargné en cas de décès?
  • Les assurés doivent-ils faire des rachats pour renforcer les réserves de la nouvelle caisse de pension?
  • Quand les primes sont-elles dues? Par trimestre ou d’avance?
  • Est-ce que des contrôles de santé sont requis pour les nouveaux collaborateurs resp. à partir de quel niveau de salaire?

Etant donné que la décision de faire un changement de caisse de pension est versatile, il est souvent nécessaire de constituer une matrice de prise de décision en confrontant les principaux critères à prendre en compte. Si un choix définitif ne peut pas en être déduit, deux ou trois représentants de caisses de pension peuvent être invités dans le cadre d’un entretien personnel. Cela permet de combler les éventuels manques d’information et le représentant de la caisse de pension donnera une impression personnelle qui pourra compter. Une fois toutes les présentations faites, l’organe responsable pourra prendre normalement sa décision par rapport à la caisse de pension à retenir pour le choix final.

Déploiement

Après la décision de changer ou de continuer la prévoyance professionnelle avec la même caisse de pension, le processus n’est pas terminé, et de loin. Il faut maintenant informer tous les collaborateurs de cette décision. En cas de changement de caisse de pension, il est extrêmement important d’organiser une manifestation d’information. Les collaborateurs y seront renseignés sur le déroulement actuel, la décision et sur les éventuels changements qui sont impliqués. Par rapport à cette information, il est nécessaire que les assurés puissent se faire une image claire de la nouvelle situation de prévoyance à l’aide d’un certificat provisoire d’assurance, par exemple.

Ne résiliez jamais un contrat avec d’avoir reçu préalablement le consentement écrit de couverture de la part de la nouvelle caisse de pension! Vérifiez également les nouveaux contrats, notamment les frais de résiliation, de liquidation partielle et les éventuels engagements de l’employeur qui doivent être analysés sous forme critique. A la fin de ce projet, il faudra, en cas de changement de caisse de pension, effectuer le transfert des fonds de prévoyance vers la nouvelle caisse de pension. Il faut contrôler que les données des assurés sont exactes et que les avoirs vieillesse ont été enregistrés correctement.

On ne peut parler d’un changement réussi de caisse de pension que lorsque tous les assurés ont été servis et qu’ils disposent de tous les documents nécessaires. Dans l’idéal, et de manière optimale, ce sera également le cas si leur situation de prévoyance aura été durablement améliorée dans le temps.

Cet article a été tiré de la Newsletter "Salaire & assurances sociales"

Recommandation séminaire

Séminaire pratique, 1 jour, Hôtel Alpha-Palmiers, Lausanne

Prévoyance professionnelle (LPP) et Ressources Humaines

Invalidité, prestations de sortie, retraite (anticipée)

Prochaine date: 15. février 2018

plus d'infos

Recommandations produits

  • Les assurances sociales au quotidien III

    Les assurances sociales au quotidien III

    Un expert en assurances sociales reconnu, propose plus de 140 situations entièrement nouvelles, en complétant celles publiées à ce jour.

    CHF 78.00

  • RHpratique en ligne

    RHpratique en ligne

    Plus de 500 aides de travail en ligne. Nouveau avec guide pratique à 634 pages!

    Plus d'infos

  • Newsletter Droit du travail

    Newsletter Droit du travail

    Jurisprudences commentées. Exemples pratiques. Actualités & Perspectives.

    Plus d'infos

Recommandations de séminaire

  • Séminaire pratique, 1 jour, Hôtel Alpha-Palmiers, Lausanne

    Retraite et Ressources Humaines

    Planifier à temps et conseiller les collaborateurs de façon compétente

    Prochaine date: 28. février 2018

    plus d'infos

  • Workshop pratique, 1 jour, Hôtel Alpha-Palmiers, Lausanne

    Assurances sociales I

    Rafraîchissement des bases des assurances sociales suisses

    Prochaine date: 20. février 2018

    plus d'infos

  • Workshop pratique, 1 jour, Hôtel Alpha-Palmiers, Lausanne

    Assurances sociales II

    Maîtrise des situations complexes en assurances sociales

    Prochaine date: 27. février 2018

    plus d'infos