Pilier 3a: Quelles formes pour la prévoyance professionnelle?
Rita Amrein
Rita Amrein travaille depuis 2005 comme conseillère à la clientèle privée fortunée, d'abord dans une grande banque suisse, actuellement dans une banque privée suisse. Outre son diplôme d'économie d'entreprise de la ZHAW, elle est planificatrice financière qualifiée (CAS Financial Planning ZHAW). Cela lui permet d'identifier les besoins financiers de ses clients et de leur fournir des conseils complets et cohérents. Rita Amrein a également suivi une formation continue dans le domaine de la finance durable à l'université de Zurich.
Introduction au pilier 3a
La cotisation annuelle maximale pour les rachats dans le pilier 3a est définie par la loi. Les rachats effectués peuvent être déduits du revenu imposable lors du calcul de l'impôt sur le revenu. A l'instar des avoirs de prévoyance dans la caisse de pension et du libre passage, la fortune dans le pilier 3a n'est imposée qu'au moment du retrait et séparément du reste de la fortune, à un taux d'imposition réduit. Pendant la durée du contrat, ni l'avoir de prévoyance ni les revenus qu'il génère ne sont imposables. Toutefois, les avoirs de prévoyance sont soumis à une progression similaire à celle des autres avoirs lors de leur retrait. Plus le capital de prévoyance est élevé, plus le taux d'imposition appliqué est élevé. Les avoirs de prévoyance retirés au cours d'une même année fiscale sont additionnés pour la progression, tout comme les avoirs de prévoyance du conjoint retirés au cours de la même année. Il est donc recommandé, à partir d'un certain montant, de recourir à plusieurs solutions 3a et de percevoir les différents montants auxquels l'on a droit au cours de différentes années fiscales. L'utilisation stratégique du pilier 3a permet d'optimiser la charge fiscale et d'assouplir l'organisation de la prévoyance.
Solution bancaire et solution d'assurance: différences
Pour la mise en œuvre du pilier 3a, les preneurs de prévoyance ont le choix entre différentes solutions bancaires ou d'assurance. Il est également possible d'utiliser le pilier 3a adapté individuellement aux besoins des preneurs de prévoyance, que ce soit sous forme de comptes d'épargne classiques, de dépôts de titres ou de produits d'assurance.
Il est possible de combiner plusieurs solutions ou instruments 3a, ce qui est avantageux d'un point de vue fiscal. Les instruments peuvent ainsi être utilisés au cours de différentes années fiscales, ce qui permet de briser la progression fiscale.
Si le montant maximal annuel pouvant être racheté est fixé par la loi, le nombre de solutions 3a différentes ne l'est pas. Comme la progression fiscale ne s'applique qu'à partir d'un certain montant, il est intéressant de prévoir une autre solution du pilier 3a à partir d'un montant d'environ CHF 50 000.–.
Les solutions du pilier 3a appropriées dépendent de la situation personnelle, de la situation financière et des objectifs personnels de chacun et ne peuvent donc pas faire l'objet d'une réponse générale. Le traitement fiscal est identique pour toutes les solutions.
Vous trouverez ci-dessous les principales différences entre les solutions bancaires et les solutions d'assurance :
| Assurance | Bank | |
|---|---|---|
| Traitement fiscal |
|
|
| Durée | Durée des contrats majoritairement fixe | Flexible ; changement possible à tout moment et en toute simplicité |
| Versement | Versement annuel obligatoire de la prime (suspension possible) | Aucune obligation, flexibilité totale ; interruptions et versements de montants réduits possibles à tout moment (exception en cas d’amortissement indirect d’un prêt hypothécaire) |
| Résiliation anticipée/Rachat |
| Possible, sans frais ou avec des frais minimes |
| Couverture des risques (décès/invalidité) | Possible, selon la configuration
| Pas possible |
| Frais (indirects) | Frais uniques d'acquisition, frais annuels d'administration et de risque | Aucun ou seulement de faibles frais |
| Solution titres | Possible ; une commission de rachat est due lors de l'investissement initial | Possible ; généralement avec des frais très faibles |
| Faillite de la fondation de prévoyance (banque ou assurance) | Privilégiée (privilège de faillite) |
|
| Droit successoral |
|
|
Solution d’assurance
La plupart des solutions d'assurance 3a sont des assurances dites «d'épargne-vie», souvent appelées assurances-vie mixtes. Elles comprennent à la fois une composante épargne et une composante risque. Contrairement aux solutions bancaires, les assurances exigent généralement le paiement régulier de primes. Selon sa conception, la solution d'assurance offre une couverture en cas d'invalidité et de décès. Elle peut en outre prévoir une exonération de primes en cas d'incapacité de gain.
Comme pour tout type d'assurance, la protection n'est pas gratuite. Ainsi, en plus des frais uniques d'acquisition, une partie du paiement des primes est déduite chaque année pour couvrir les frais (administration et couverture d'assurance). Cela réduit les cotisations d'épargne annuelles, ce qui, renforcé par l'effet des intérêts composés, a un impact négatif sur le capital de prévoyance cumulé à l'avenir.
Recommandations de séminaires
Solutions bancaires
Les banques proposent aussi bien des solutions de compte 3a pures que des solutions combinées compte-titres. La plupart d'entre elles renoncent aux frais de compte et de dépôt, de sorte que, contrairement aux assurances 3a, la totalité du montant versé est affectée à la prévoyance vieillesse.
Contrairement aux solutions d'assurance, les solutions bancaires sont très flexibles. Les preneurs de prévoyance déterminent librement, en fonction de leurs possibilités financières, s'ils souhaitent verser une contribution annuelle au pilier 3a et, le cas échéant, quel en sera le montant. La décision d'investir dans des titres est également totalement flexible. Une obligation de versement annuel n'existe que si le pilier 3a est utilisé pour l'amortissement indirect de l'hypothèque.
Il est néanmoins recommandé de mettre en place un ordre permanent d'un montant adapté à votre situation financière (jusqu'à concurrence du montant annuel maximal autorisé). Ainsi, aucun versement ne sera oublié et vous profiterez pleinement de vos avantages fiscaux. Un ordre permanent est particulièrement utile pour les personnes qui ont du mal à épargner, sans pour autant devoir se rabattre sur l'«épargne forcée», plus coûteuse, d'une solution d'assurance.
Il est possible de changer de banque à tout moment sans aucun problème. La résiliation anticipée, par exemple pour l'achat d'un logement, est également simple et généralement sans frais auprès d'une banque. Cette flexibilité rend le pilier 3a particulièrement attractif.
Compte de pilier 3a
Pour les épargnants qui ne peuvent ou ne veulent pas prendre de risque en matière de placement, les banques ou leurs fondations de prévoyance proposent des comptes 3a. Ceux-ci sont généralement gratuits. Le taux d'intérêt est généralement légèrement supérieur à celui des comptes privés et d'épargne. Dans le contexte de taux d'intérêt bas, voire négatifs, de l'année dernière, le taux d'intérêt était toutefois de 0 %. Cela a conduit de nombreux preneurs de prévoyance à investir au moins une partie de leurs avoirs de prévoyance dans des titres.
Solution titres de pilier 3a
Comme le retrait des fonds de prévoyance est limité, ceux-ci restent généralement disponibles pendant de nombreuses années et se prêtent donc bien à des solutions de placement en titres. Un placement en titres devrait générer un rendement plus intéressant que les intérêts bancaires au fil du temps. Toutefois, les placements en titres dans le pilier 3a sont exposés aux fluctuations des marchés financiers.
Avec un dépôt de titres 3a, il n'y a aucune obligation d'investir. Le bénéficiaire de la prévoyance est libre de décider si et dans quelle mesure le versement annuel doit être investi dans une solution de placement en titres.
Le placement des fonds de prévoyance est réglementé par la loi. Vous devez respecter les prescriptions et les directives de placement conformément à l'Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2). Nous n'aborderons pas ce sujet plus en détail ici. Pour plus d'informations, veuillez consulter : www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1984/543_543_543/de (art. 53-56).
En raison de cette restriction, une solution de titres 3a n'est possible que par le biais de fonds de prévoyance spécifiques qui répondent aux exigences correspondantes. Diverses fondations de prévoyance proposent un large choix de fonds de prévoyance qui se distinguent principalement par leurs différents profils d'investissement (risque lié aux actions plus ou moins élevé) et leur méthode de mise en œuvre (active ou passive).
Les preneurs de prévoyance peuvent combiner plusieurs fonds dans le cadre de solutions bancaires, ajouter de nouveaux fonds, vendre ou augmenter leurs parts existantes. Dans les solutions d'assurance, cette possibilité est souvent limitée.
Il existe désormais de nombreuses applications numériques de prévoyance qui permettent d'ouvrir un dépôt de titres pilier 3a et d'investir dans des fonds de prévoyance de différents prestataires. Elles appartiennent généralement à des compagnies d'assurance ou à des fondations de prévoyance bancaires et s'adressent aux utilisateurs qui recherchent une solution purement numérique. Tout comme les solutions bancaires et d'assurance, les applications de prévoyance sont soumises aux exigences réglementaires du pilier 3a.
Comme tous les titres, les fonds de prévoyance sont soumis aux fluctuations des marchés financiers – c’est-à-dire prendre ou perdre de la valeur.
Les circonstances personnelles, la situation financière et l'horizon de placement déterminent s'il faut investir ou non et quel doit être le niveau de risque du placement choisi. Les fonds de prévoyance existent avec différents profils de placement, dans lesquels la part d'actions varie. Plus la part d'actions est importante, plus les fluctuations sont généralement importantes et donc plus le potentiel de gains et de pertes est élevé.
Les fonds de prévoyance se distinguent globalement comme suit:
- Stratégie d'investissement (part des actions: par exemple défensive, équilibrée, dynamique)
- Mise en œuvre active ou passive (sélection active des titres par le gestionnaire du fonds ou investissement passif au moyen d'indices)
- Frais (passif moins cher qu'actif, frais éventuels pour le dépôt ou les transactions selon le prestataire)
- Thèmes spécifiques : par exemple, investir uniquement dans des placements durables
Etant donné que les fonds de placement pilier 3a doivent respecter les directives légales en matière de placement, l'évolution des différents fonds de prévoyance est relativement similaire sur plusieurs années (cinq et dix ans) pour une même stratégie. C'est pourquoi le choix du fournisseur de fonds dans le pilier 3a est moins déterminant pour le succès que dans les opérations de placement en dehors de la prévoyance. Il est en revanche plus important de choisir une stratégie de placement adaptée à sa situation personnelle. Le site Internet de la Conférence des administrateurs de fondations de placement (CASP) propose une comparaison trimestrielle de différents fonds de prévoyance classés par stratégie de placement : www.kgast.ch/home -> Rapports de performance pilier 3a/FZ.
Plus les fonds de prévoyance peuvent être placés longtemps (aucun retrait anticipé ou lié à l'âge prévu dans les cinq prochaines années), plus la marge de manœuvre financière est grande, plus il est facile de faire face aux fluctuations boursières, plus la part d'actions dans la stratégie de placement peut être élevée. Pour les jeunes preneurs de prévoyance en particulier, l'horizon de placement dans le pilier 3a est long et donc adapté à une stratégie axée sur les actions. Toutefois, si les marchés financiers en berne et le risque de perte sont source d'inquiétude dès le départ ou si l'on a l'intention d'utiliser la prévoyance dans quelques années pour acquérir son propre logement ou se lancer dans une activité indépendante, le risque de placement ne doit en principe pas être trop élevé ou le capital de prévoyance doit, dans certains cas, être entièrement placé sur le compte.
En résumé
Les solutions bancaires et d'assurance dans le cadre du pilier 3a présentent chacune leurs avantages et leurs inconvénients. La solution appropriée dépend de votre situation individuelle. Si aucune couverture d'assurance n'est nécessaire, la solution bancaire, nettement moins coûteuse et plus flexible, est tout indiquée.
Dans certains cas, par exemple pour les familles propriétaires d'un logement et ayant contracté un crédit hypothécaire, mais disposant d'un revenu plutôt modeste, la solution d'assurance peut offrir une protection judicieuse. Il convient toutefois d'examiner différents modèles d'assurance. Une assurance risque pur, telle que l'assurance décès, en dehors du pilier 3a, peut s'avérer être une solution plus adaptée et plus avantageuse. Pour les personnes exerçant une activité indépendante, une composante d'assurance supplémentaire peut également être utile pour se prémunir contre l'incapacité de gain et protéger les survivants en cas de décès, tout en conservant une composante d'épargne ou une «obligation d'épargner». Dans certains cas spécifiques, le privilège successoral de la solution d'assurance pour la protection des survivants est préférable à une solution bancaire. C'est le cas, par exemple, lorsqu'il apparaît que la succession sera endettée et devrait donc être répudiée par les survivants.
Les banques et les assurances proposent des solutions dites «liées à des fonds», qui investissent le capital dans un fonds de prévoyance au lieu de le rémunérer uniquement sous forme d'intérêts. Bien qu'à long terme, on puisse s'attendre à une évolution plus attractive qu'avec les intérêts bancaires, tous les fonds sont soumis aux fluctuations des marchés financiers et présentent un certain risque de perte. Plus la part d'actions de la stratégie d'investissement choisie est importante, plus les fluctuations ont tendance à être élevées. Certaines compagnies d'assurance garantissent un capital minimum à l'échéance dans leurs solutions. Toutefois, ce capital minimum garanti est généralement inférieur à la somme cumulée d'un compte 3a à taux d'intérêt fixe, par exemple. En raison des coûts plus élevés, la performance d'un fonds de prévoyance sera également inférieure à celle du même fonds dans un dépôt bancaire.
Il n'est pas possible de faire une déclaration générale sur le choix entre une solution bancaire et une solution d'assurance, ni sur le choix d'une solution titres. Le choix de la solution de prévoyance appropriée dépend de vos besoins personnels, de votre situation de vie, de votre horizon de placement et de vos objectifs.
En résumé, on peut appliquer la règle empirique suivante:
- Pour épargner et investir, rendez-vous à la banque ; pour bénéficier d'une couverture d'assurance, rendez-vous chez votre assureur.
- Lorsqu'un investissement ou une solution semble trop beau pour être vrai, c'est souvent le cas. Il n'existe pas de placement sans risque ni de couverture d'assurance sans frais.
