Prévoyance: Exemples tirés de la pratique
Ralph Büchel
Ralph Büchel est directeur général de Caveris. Il a d’abord acquis une expérience professionnelle dans le secteur commercial et industriel. Il est ensuite passé à la fi duciaire/révision, puis à l’administration fi scale. Avant de fonder sa propre entreprise, Caveris AG, il y a plus de dix ans, il était chef de service administration des salaires/assurances d’une grande entreprise. Dans le cadre de cette fonction, il était également directeur d’une compagnie d’assurance pension.
Emploi auprès de plusieurs employeurs
Seul l'emploi principal est assuré (à condition qu'il soit supérieur au salaire minimum), les emplois secondaires ne sont pas pris en compte. Une assurance obligatoire simultanée auprès de plusieurs employeurs n'est pas prévue dans le cadre de la prévoyance (LPP).
Si les employés sont au service de plusieurs employeurs, mais que leur salaire n'atteint le montant du salaire minimum chez aucun d'entre eux, ils ne sont pas soumis à la prévoyance (LPP). La LPP leur permet toutefois de s'assurer à titre facultatif auprès de l'institution supplétive ou de la caisse de prévoyance de l'un de leurs employeurs. La condition préalable est que le salaire annuel total dépasse le montant du salaire minimum. Les employeurs doivent payer la moitié des primes, la répartition étant effectuée en fonction du taux d'occupation.
Salariés à temps partiel
Exemple pratique
Un auxiliaire travaille à 20 % comme gardien de nuit. Il perçoit un revenu de 10 400 CHF par an. À temps plein, son salaire annuel serait de 52 000 CHF. Il n'est pas assuré car son salaire annuel est inférieur à 22 680 CHF.
La déduction de coordination selon la prévoyance (LPP) ne dépend pas non plus du taux d'occupation. Afin d'offrir une meilleure prévoyance professionnelle aux personnes travaillant à temps partiel, les règlements peuvent prévoir que la déduction de coordination soit réduite en fonction du taux d'occupation.
Exemple pratique
Une employée travaillant à 50 % perçoit un revenu de 30 000 CHF. Selon la LPP, le salaire annuel assuré est de 30 000 CHF moins la déduction de coordination de 26 460 CHF, soit 3540 CHF, ce montant étant augmenté au salaire coordonné minimum de 3780 CHF. Si un règlement prévoit une déduction de coordination dépendant du taux d'occupation, le salaire assuré s'élève à 30 000 CHF moins 13 260 CHF = 16 770 CHF.
Contrats de travail de moins d'un an (entrée, sortie)
La procédure à suivre pour les entrées et les sorties en cours d'année est la suivante:
Si le salarié est employé par un employeur pendant moins d'un an, le salaire annuel est égal au salaire qu'il aurait perçu s'il avait été employé toute l'année (art. 2, al. 2, LPP). Ces personnes doivent donc être assurées pendant la période d'emploi, à condition que le salaire mensuel (y compris la part du 13e mois) atteigne un douzième du salaire minimum.
Exemple pratique
Un étudiant effectue un stage de 5 mois. Il reçoit pour cela un salaire de 2000 CHF plus le 13e mois de salaire. Bien que son salaire total de 10 833,35 CHF soit inférieur au salaire minimum de 22 680 CHF, il doit être assuré. Le salaire annuel s'élève à 26 000 CHF, ce salaire est déterminant pour la disposition d'assurance. Le salaire coordonné s'élève à 3 780 CHF par an ou 315 CHF par mois (salaire coordonné minimal).
Exemple pratique
Une collaboratrice de longue date avec un revenu de 10 000 CHF quitte l'entreprise le 31 mars. Son salaire annuel s'élève à 130 000 CHF. Le salaire annuel dépasse le plafond salarial. Elle doit être assurée au salaire coordonné maximal (64 260 CHF par an, 5355 CHF par mois), bien que le salaire total pour les trois mois soit inférieur au plafond. Ici aussi, le salaire annuel est déterminant.
En cas d'entrée ou de sortie en cours de mois, la cotisation est généralement prélevée en totalité si la majeure partie du mois est travaillée. Dans le cas contraire, aucune cotisation n'est prélevée. La prévoyance ne règle pas cette question, qui est laissée à l'appréciation des règlements des différentes caisses de pension dans le cadre de la LPP.
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