AVS: Points clés de la prévoyance vieillesse
René Mettler
René Mettler est conseiller indépendant en matière d'assurances et de sinistres à Küsnacht (ZH). Il enseigne le droit des assurances et le droit de la responsabilité civile dans plusieurs écoles; il est aussi expert aux examens.
Personne assurée
Sont assurés à titre obligatoire:
- les personnes résidant ou travaillant en Suisse
- les citoyens suisses travaillant à l'étranger pour la Confédération ou pour des institutions désignées par le Conseil fédéral
Base de calcul du montant de la prestation
Rente individuelle (rente complète):
Le revenu moyen déterminant est calculé à partir:
- des années de cotisation
- du revenu professionnel revalorisé (splitting du revenu pendant le mariage)
- des bonifications pour tâches éducatives et d'assistance
Rente minimale: CHF 15 120.–
Rente maximale: CHF 30 240.–
Taux de cotisation AVS
Travailleurs et employeurs ensemble:
- AVS: 8,700 %
- AI: 1,400 %
- APG: 0,500 %
- Total: 10,600 %
Indépendants AVS/AI/APG : 5,371 à 10,000 %
Montant minimum AVS/AI/APG CHF 530.–
Personnes sans activité lucrative AVS/AI/APG:
Selon le patrimoine: min. CHF 530.–, max. CHF 23 750.–
(La cotisation est considérée comme payée si le conjoint exerçant une activité lucrative a versé au moins le double du montant minimum).
Obligations de cotiser à l'AVS
Il existe trois catégories de personnes tenues de cotiser, ayant toutes un statut différent:
| Statut | Objet de cotisations | Cotisations |
|---|---|---|
| Salariés | Revenu provenant d'une activité lucrative = salaire déterminant art. 7 RAVS | Cotisations de l'employeur et du travailleur |
| Indépendants | Revenu provenant d'une activité lucrative indépendante | Cotisations personnelles barème dégressif |
| Sans activité lucrative | Revenus acquis sous forme de rente et patrimoine | Cotisations personnelles selon statut |
L'activité lucrative et le revenu qui en provient servent à distinguer les salariés et les indépendants des personnes sans activité lucrative. Il convient toutefois de noter que certaines personnes actives disposant d'un faible revenu doivent cotiser comme celles sans activité lucrative. La distinction entre activité salariée et activité indépendante est quelquefois difficile à établir. Il convient enfin de souligner à cet égard qu'un même assuré peut être à la fois salarié et indépendant, ou exercer plusieurs activités salariées ou indépendantes. Les directives de l'AVS font foi en la matière.
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Qui peut percevoir une rente AVS anticipée?
La retraite anticipée n'est pas garantie par la loi. Seul le règlement de l'institution de prévoyance fait foi. Celui-ci doit expressément prévoir la possibilité de prendre une retraite anticipée. En l'absence de disposition réglementaire, l'âge ordinaire de la retraite AVS s'applique automatiquement comme âge de départ à la retraite dans la prévoyance professionnelle (LPP). Le règlement peut prévoir une retraite anticipée ou une retraite partielle au plus tôt à partir de 58 ans. Une retraite partielle progressive peut également être prévue dans le même règlement. La retraite progressive offre la possibilité de transiter harmonieusement vers la retraite ainsi que certains avantages financiers. Le salarié peut percevoir une partie de ses prestations de vieillesse et continuer d'exercer une activité lucrative à temps partiel. Pour la partie de son activité lucrative, il reste assuré à la LPP et peut ainsi continuer d'accroître son avoir de vieillesse.
Exemple: à chaque étape, le taux d'occupation est réduit d'au moins 20%. Il doit s'écouler au moins un an entre chaque étape. Le salaire assuré est réduit proportionnellement à la cessation de l'activité lucrative.
Remarque: le règlement peut également prévoir que, pour les personnes assurées qui réduisent leur taux d'occupation de moitié au maximum, le gain assuré jusqu'alors reste assuré jusqu'à l'âge ordinaire de la retraite réglementaire. Dans ces cas, la parité des cotisations ne peut être prévue qu'avec l'accord de l'employeur.
Aperçu des prestations
L'AVS fournit les prestations suivantes:
- rentes vieillesse;
- rentes de survivants;
- allocation pour impotents;
- contributions aux frais de moyens auxiliaires.
Taux des rentes et allocations pour impotents:
Pour une durée de cotisation complète, les pensions s'élèvent à (situation en 2025):
| Type de rente | Minimum | Maximum |
|---|---|---|
| Rente vieillesse | 1260.– | 2520.– |
| Rente de veuve/de veuf | 1008.– | 2016.– |
| Rente pour enfants resp. d’orphelin | 504.– | 1008.– |
| Allocation pour impotents (impotence légère) | 252.– (10% de la rente max.) | |
| Allocation pour impotents (impotence moyenne) | 630.– (25% de la rente max.) | |
| Allocation pour impotents (impotence sévère) | 1008.– (40% de la rente max.) | |
Principes fondamentaux du calcul des rentes
La caisse de compensation compétente tient un compte individuel (CI) pour chaque assuré qui cotise. Sont inscrits sur ce compte:
- les revenus sur lesquels l'assuré a cotisé
- les droits aux bonifications pour tâches éducatives et d'assistance
- la durée de cotisation en mois.
Si les cotisations d'un assuré sont décomptées auprès de différentes caisses de compensation, chacune de ces caisses tient un compte pour lui. Les assurés peuvent à tout moment demander gratuitement aux caisses de compensation compétentes un extrait des inscriptions figurant sur leur compte individuel ou charger une caisse de compensation de se procurer tous les extraits de compte.
Si l'assuré ne conteste pas l'extrait de compte reçu ou si son opposition est rejetée, la rectification des inscriptions ne peut être exigée, en cas de survenance d'un sinistre, que si leur inexactitude est manifeste ou si la preuve en est pleinement établie.
