10/06/2016

Contestations de certificats: Justifiées ou injustifiées?

Le certificat de travail peut être contesté par l'employé. Il convient de distinguer entre une contestation justifiée et une contestation injustifiée. Les contestations de certificats de travail portent souvent sur ce qui peut être mentionné et ce qui ne le peut pas, ou sur le fait que l'employeur a le droit de réclamer le restitution d'un certificat trop favorable.

De: Thomas Wachter   Imprimer Partager   Commenter  

Thomas Wachter

Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.

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Contestations de certificats

Contestations de certificats

Contestations de certificats justifiées  

Dans certaines situations, l'employé peut contester le certificat délivré, pour les motifs suivants:

  • le certificat a oublié des tâches et travaux essentiels.
  • la durée de certains travaux n'est pas indiquée correctement.
  • les coordonnées personnelles sont erronées ou fausses.
  • les fautes d'orthographe et d'autres fautes de langue doivent être corrigées.
  • l'employeur a complètement omis de mentionner la prestation et la conduite.
  • l'employeur ne s'est pas prononcé de façon claire par rapport à la prestation et à la conduite.
  • l'employeur a qualifié uniquement la prestation.
  • l'employeur a qualifié uniquement la conduite.

De telles erreurs donnent le droit à l'employé de demander la modification du certificat, ces défauts étant contraires au critère de l'intégralité des informations.  

Lorsqu'un employeur ne tient pas compte de ces contestations justifiées, l'employé a la possibilité d'obtenir un certificat correct par voie de recours juridique. L'organisation des tribunaux en rapport avec les litiges du monde du travail incombe aux cantons.  

Le droit du travail fait une exception dans la mesure où il impose aux cantons de soumettre une procédure rapide et simple pour les litiges qui résultent du contrat de travail. L'état des faits doit être constaté d'office. De plus, les parties n’ont à supporter ni émoluments, ni frais judiciaires, la valeur litigieuse étant largement inférieure à CHF 30 000.– (CO 343, al. 2 et 3). La valeur litigieuse des certificats de travail est évaluée de façon très différente selon les différents cantons.

Contestations de certificats non justifiées  

L’encadrement de ses collaborateurs d’une façon ciblée et une qualification périodique fait partie des obligations d'un employeur. Il est absolument impératif pour un employeur de se prononcer régulièrement sur l'accomplissement des objectifs, les défauts et les possibilités d'amélioration de ses employés. Les qualifications et évaluations de son employeur constituent une aide indispensable à l'employé pour son orientation: elles l'aident à s'améliorer de façon ciblée.De plus, les qualifications prononcées soutiennent sur le long terme le développement du personnel.

Etant donné que la plupart des personnes n'aiment pas être critiquées, il est important pour l'employeur d’être très bien préparé pour les entretiens de qualification et pour les critiques à prononcer. Une critique prononcée de façon bienveillante est mieux acceptée que des accusations vagues et injustifiées.

Les critiques, les qualificatifs et les propositions d'amélioration bienveillantes sont parfois mal comprises par les employés. C'est pourquoi il est particulièrement important de soigner la technique d'articulation langagière à utiliser dans les certificats de travail. Il est certes bien plus intéressant d'établir des certificats de travail transparents avec label de qualité, que d'avoir recours à la technique obsolète et ancienne du langage codé.

Selon l'expérience, certains employés continuent toujours de réclamer les certificats de travail codés usuels après le passage aux certificats transparents et sans langage codé utilisés par leur entreprise. Il faut absolument contrer cette obstination par des explications claires. Aucun tribunal du travail ne peut contraindre un employeur à établir des certificats incorrects ou incomplets. Il est impératif pour les employeurs d'établir uniquement des certificats de travail transparents basés sur des qualifications clairement communiquées et documentées auparavant. Lorsque ces conditions sont réunies, il est facile pour l'employeur d'imposer le certificat établi correctement.

Il est absolument injustifié d'avoir peur des tribunaux de travail lorsque le certificat correspond aux critères suivants:

  • vérité
  • bienveillance
  • intégralité
  • univocité
  • clarté

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