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Certificats de travail: Les différentes formes de certificats

L’employé peut demander en tout temps à l’employeur de lui émettre un certificat qui renseigne sur le genre et la durée des rapports de travail ainsi que sur sa performance et son comportement (art. 330a al. 1 CO). Cet article présente quels genres de certificats sont possibles dans ce contexte.

03/01/2022 De: Thomas Wachter
Certificats de travail

Aperçu des types de certificats

  • Certificat final (certificat complet à la fin des rapports de travail): Informations sur le type et la durée des rapports de travail, sur la performance et sur le comportement du collaborateur ainsi que sur les motifs de la résiliation
  • Certificat intermédiaire (certificat intérimaire, certificat complet pendant les rapports de travail):Informations sur le type et la durée des rapports de travail, sur la performance et sur le comportement du collaborateur
  • Attestation de travail à la demande du collaborateur: Simplement des renseignements sur la durée de l’engagement et sur la fonction exercée
  • Certificat d’apprentissage à la fin de l’apprentissage: Renseignements sur le métier appris et sur la durée de l’apprentissage, sur demande, aussi sur le comportement et la performance.

Exigences posées au certificat de travail

Le certificat de travail doit être complet, véridique, formulé avec bienveillance et être caractéristique des rapports de travail à évaluer. Les expressions cachées (ce que l’on appelle les codes) ne sont ni utiles ni autorisés.

Certificat complet

Nature et durée du rapport de travail, qualité de la prestation et conduite

Le certificat complet donne des renseignements sur la nature et la durée du rapport de travail ainsi que sur la qualité de la prestation et la conduite du salarié. Par conséquent, la qualité et le volume du travail accomplis, ainsi que la volonté de travailler, doivent être évalués par le certificat complet. L'échelle d'évaluation appliquée doit correspondre à la moyenne usuelle de la filière concernée. L'objectif est de permettre au nouvel employeur de se faire une idée objective quant aux capacités d'affectation du salarié à un certain poste.

En ce qui concerne la qualification de la conduite, seule la conduite au poste de travail doit être évaluée. Le comportement d'une personne en dehors de son lieu de travail n'est pas le sujet d'un certificat de travail. Exceptionnellement, le certificat de travail peut tenir compte de certains aspects lorsque le comportement en dehors du travail a une influence importante sur le rapport de travail (problèmes avec l'alcool, etc.).

Motifs de résiliation

Selon la pratique juridique appliquée, les motifs de résiliation du rapport de travail doivent également figurer dans le certificat de travail. En cas de résiliation par l’employeur, le motif de la résiliation peut être indiqué. Toutefois, à la demande du collaborateur, cette indication doit être retirée dans la mesure où elle ne contribue à rien de déterminant dans l’appréciation globale.

Confirmation de travail

Contenu et utilisation de l’attestation de travail

En vertu de l'art. 330a CO, le salarié a le droit de demander un «certificat de travail simple», généralement désigné comme «attestation de travail».

Cette attestation de travail donne des renseignements sur:

  • la durée de l'emploi,
  • la fonction exercée.

Elle ne donne aucun renseignement sur:

  • la prestation et la conduite du salarié,
  • le motif de la résiliation du rapport de travail.

Souvent, l’attestation de travail délivrée après un rapport de travail d'une certaine durée est effectivement interprétée dans le sens où l'employeur n’a pas été pas satisfait des prestations et/ou de la conduite du salarié.

En cas de rapports de travail intérimaires, l’attestation est toutefois une forme fréquente interprétée de façon neutre.

Certificat intermédiaire

Le travailleur peut demander à tout moment à son employeur un certificat portant sur la nature et la durée des rapports de travail, ainsi que sur la qualité de son travail et sa conduite (art. 330a, al. 1 CO). En vertu de cette disposition, l'employeur est tenu de délivrer également un certificat dit intermédiaire à la demande du salarié. Le contenu et la forme de ce certificat intermédiaire doivent correspondre aux spécifications appliquées au certificat complet.

Dans la pratique, un certificat intermédiaire est souvent demandé en cas de mutation interne dans l'entreprise, ou en cas de changement de supérieur. Parfois, un salarié demande un certificat intermédiaire parce que l'entreprise n'effectue pas de qualification intermédiaire. Dans ce cas, il est toutefois conseillé de déterminer avec les collaborateurs s'il n'est pas judicieux d'effectuer une qualification réelle, étant donné qu'un certificat intermédiaire ne peut atteindre la qualité d'une évaluation systématique.

Le certificat d'apprentissage

Les bases légales du certificat d'apprentissage figurent dans l'art. 346a CO. Au terme de son apprentissage, l'apprenti a le droit de demander à ce que la maîtresse ou le maître d'apprentissage lui délivre un certificat. Ce certificat doit se prononcer sur le métier appris et la durée de l'apprentissage.

Sur la demande expresse de l'apprenti ou de son représentant légal, un certificat qui se prononce également sur le comportement et la prestation de l'apprenti doit être établi.

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