Pauses: Les obligations légales de la loi sur le travail

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Principales dispositions régissant les pauses

Conformément à la loi sur le travail, les pauses doivent être accordées vers le milieu du temps de travail. Pour les phases de travail plus longues (plus de 5½ heures avant ou après une pause), une pause supplémentaire est nécessaire. La loi ne prescrit pas d'autres pauses, par exemple pour le goûter (« Znünipause » en Suisse allemande).

Dans certaines conditions, les pauses de plus de 30 minutes peuvent être fractionnées, mais pas les pauses plus courtes.

En cas d'horaires de travail flexibles, c'est le temps de travail quotidien moyen qui est déterminant pour la réglementation des pauses. Les employeurs devraient faire preuve de pragmatisme à cet égard, notamment si les collaborateurs doivent parfois prolonger leur journée de travail de manière imprévue.

Pause = temps de travail?

En principe, les pauses ne sont pas considérées comme du temps de travail et ne doivent pas être rémunérées, exception faite de celles des collaborateurs ne pouvant pas quitter leur poste de travail pendant la pause et devant se tenir prêts à intervenir (p. ex. surveillance d'une machine). Dans ce cas, les pauses comptent comme temps de travail et doivent être rémunérées. Dans ce cas, une salle de pause n'est pas considérée comme un lieu de travail.

Temps de repos quotidien

Sont considérés comme temps de repos quotidien le temps passé en dehors de l'entreprise ainsi que le trajet entre le domicile et le lieu de travail.

Conformément à la loi sur les temps de repos, les travailleurs doivent bénéficier d'un repos quotidien d'au moins 11 heures.

Qui a travaillé le soir jusqu'à 23h00 peut reprendre le travail le lendemain à 10h00 au plus tôt.

La durée du repos peut être réduite à 8 heures une fois par semaine pour les travailleurs adultes, à condition que la durée de 11 heures soit respectée en moyenne sur deux semaines.

Les personnes ayant travaillé le soir jusqu'à 23h00 peuvent reprendre le travail une fois par semaine le lendemain à 7h00 au plus tôt.

Si la durée du repos quotidien est réduite conformément à la loi sur le travail, le travailleur ne peut pas être affecté à des tâches englobant du temps de travail supplémentaire lors de la période de travail suivante.

Certaines dispositions d'exception existent pour différentes branches (hôpitaux et cliniques, homes et internats, laboratoires médicaux, entreprises de radio et de télévision, personnel de surveillance et de gardiennage, personnel au sol du secteur de l'aviation et entreprises de transformation de produits agricoles, etc.) Celles-ci peuvent réduire la durée du repos des adultes jusqu'à huit heures et jusqu'à neuf heures en partie, pour autant qu'elle soit de 12 heures en moyenne sur une ou deux semaines.