Tableau des flux de trésorerie: Obligations et utilité selon le CO
Contenu
- Quelles sont les obligations et l'utilité du tableau des flux de trésorerie selon le code des obligations suisse ?
- Introduction au tableau des flux de trésorerie
- Concept du tableau des flux de trésorerie
- Utilité du tableau des flux de trésorerie
- Conclusion sur le tableau des flux de trésorerie
- FAQ: Tableau des flux de trésorerie
EN BREF
Le tableau des flux de trésorerie est un état comptable obligatoire pour les grandes entreprises soumises au contrôle ordinaire en Suisse, conformément à l'art. 961 CO. Il complète le bilan et le compte de résultat en détaillant l'origine et l'utilisation des liquidités, classées selon trois catégories : activités d'exploitation, d'investissement et de financement. Bien que non obligatoire pour les PME, il reste un outil précieux pour évaluer la capacité de génération de cash et la santé financière de l'entreprise.
À retenir:
- Obligatoire pour les grandes entreprises soumises au contrôle ordinaire (art. 961 CO).
- Distingue trois types de flux : exploitation, investissement et financement.
- Complète le compte de résultat en se concentrant sur les mouvements réels de liquidités.
- Peut être calculé selon la méthode directe ou indirecte pour les activités d'exploitation.
- Permet d'évaluer la capacité de l'entreprise à financer ses investissements et ses dettes.
Prof. Dr. Thomas Rautenstrauch
Thomas Rautenstrauch est professeur pour la formation en économie d’entreprise et plus particulièrement en accounting et controlling. Il est d’ailleurs directeur du Center for Accounting & Controlling de la Haute école d’économie de Zürich. De plus, il enseigne, en qualité de professeur invité, le management accounting en Executive MBA au sein de l’Institute for Management in Technology (iimt) de l’Université de Fribourg. Thomas Rautenstrauch est l’auteur de plusieurs ouvrages spécialisés et de nombreux articles pour des revues et pour la presse économique.
Aides de travail appropriées
Quelles sont les obligations et l'utilité du tableau des flux de trésorerie selon le code des obligations suisse ?
Introduction au tableau des flux de trésorerie
Conformément à l’art. 961 CO, toutes les grandes entreprises, c’est-à-dire celles que la loi soumet au contrôle ordinaire, doivent fournir des informations supplémentaires dans l’annexe aux comptes annuels, intégrer un tableau des flux de trésorerie dans leurs comptes annuels et rédiger un rapport annuel.
La présentation des comptes selon le CO se rapproche ainsi, pour les grandes entreprises, des exigences des Swiss GAAP RPC, des IFRS et des US GAAP, qui prévoient déjà un tableau des flux de trésorerie dans leurs normes de présentation des comptes. La terminologie officielle des Swiss GAAP RPC confirme par ailleurs l’équivalence entre l’allemand «Geldflussrechnung» et le français «tableau de flux de trésorerie».
Concept du tableau des flux de trésorerie
Le tableau des flux de trésorerie est un état portant sur une période qui, à l’instar du compte de résultat, se rapporte toujours à l’exercice. Les grandes entreprises doivent l’établir, sauf si, conformément à l’art. 961d, al. 1, CO, l’entreprise elle-même ou une personne morale qui la contrôle établit des comptes consolidés selon une norme comptable reconnue. En outre, dans les petites et moyennes entreprises, une minorité qualifiée peut également exiger l’établissement d’un tableau des flux de trésorerie conformément à l’art. 961d, al. 2, CO.
Contrairement au compte de résultat, le tableau des flux de trésorerie ne présente pas la situation bénéficiaire de l’entreprise durant l’exercice, mais renseigne sur la provenance et l’utilisation des liquidités au cours de la période sous revue. Il présente ainsi les variations du fonds de liquidités, ou «cash». D’autres définitions du fonds existent, par exemple le fonds de roulement net ou le fonds de roulement, mais elles ne sont mentionnées ni par le CO ni par les normes comptables reconnues. Dans la pratique, il est généralement admis que les espèces et les équivalents de trésorerie, c’est-à-dire notamment les avoirs en caisse et en banque, constituent le fonds de liquidités dont les variations sont présentées dans le tableau des flux de trésorerie.
Contrairement au bilan et au compte de résultat, aucune structure minimale détaillée n’est prescrite pour la présentation du tableau. L’art. 961b CO exige uniquement que les variations de trésorerie soient présentées séparément selon trois catégories :
- les flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation;
- les flux de trésorerie liés aux activités d’investissement;
- les flux de trésorerie liés aux activités de financement.
Les flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation comprennent tous les encaissements et décaissements résultant de l’activité opérationnelle proprement dite. Les flux liés aux activités d’investissement concernent uniquement les décaissements et encaissements découlant des investissements et désinvestissements. Enfin, les flux liés aux activités de financement comprennent tous les encaissements et décaissements résultant du financement ou du remboursement de financements, le financement désignant ici les opérations permettant à l’entreprise de se procurer activement des capitaux propres ou des capitaux étrangers.
Le tableau des flux de trésorerie s’appuie toutefois indirectement sur le compte de résultat et le bilan. Les flux liés aux activités d’exploitation renseignent sur les variations de liquidités découlant de l’activité opérationnelle, tandis que les flux liés aux activités d’investissement et de financement sont étroitement liés aux variations des actifs et des passifs figurant au bilan.
Le droit comptable suisse ne précise pas les méthodes à appliquer pour déterminer les flux de trésorerie. Les normes comptables reconnues ainsi que la théorie financière distinguent toutefois principalement deux méthodes de calcul des flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation.
La méthode directe consiste à déduire les charges donnant lieu à des décaissements des produits donnant lieu à des encaissements. Dans la pratique, cette méthode peut toutefois être difficile à mettre en œuvre, car la comptabilité financière repose sur le principe de la délimitation périodique et ne tient donc pas uniquement compte des flux de paiement.
MÉTHODE DIRECTE :
Produits donnant lieu à des encaissements – Charges donnant lieu à des décaissements = Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation
Recommandations de produits
La méthode indirecte constitue une autre possibilité pour déterminer les flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation. En partant du bénéfice net, il convient d’ajouter toutes les charges sans incidence sur les liquidités et de déduire tous les produits sans incidence sur les liquidités. Cette méthode tient également compte des variations du fonds de roulement net.
MÉTHODE INDIRECTE :
Bénéfice net (ou perte nette)
+ Charges sans incidence sur les liquidités
– Produits sans incidence sur les liquidités
± Variations du fonds de roulement net
= Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation
Checklist pratique
- Vérifier si l'entreprise est soumise au contrôle ordinaire et donc tenue de l'établir.
- Définir le fonds de liquidités (caisse, banque et équivalents de trésorerie).
- Sélectionner la méthode de calcul (directe ou indirecte) pour les activités d'exploitation.
- Catégoriser correctement chaque mouvement de trésorerie (exploitation, investissement, financement).
- S'assurer que les flux d'investissement et de financement sont calculés par la méthode directe.
- Corriger le résultat net des charges et produits sans incidence sur les liquidités (méthode indirecte).
- Intégrer les variations du fonds de roulement net dans le calcul des flux d'exploitation.
- Vérifier la cohérence des données avec le bilan et le compte de résultat.
- Rédiger le rapport annuel en conformité avec l'art. 961 CO si applicable.
- Archiver le tableau avec les autres comptes annuels pour la transparence légale.
En effet, les variations du fonds de roulement net au cours de l’exercice ont pour conséquence que les produits et les charges figurant dans le compte de résultat ne correspondent pas nécessairement, pour la période comptable considérée, à des encaissements et décaissements d’un même montant. Ils doivent donc être corrigés pour déterminer les flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation.
Contrairement aux flux liés aux activités d’exploitation, pour lesquels il existe un choix entre méthode directe et méthode indirecte, les flux liés aux activités d’investissement et de financement sont toujours déterminés directement en déduisant les décaissements des encaissements.
Alors que les IAS/IFRS encouragent par exemple la présentation des flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation selon la méthode directe, une telle recommandation ne figure ni dans les Swiss GAAP RPC ni dans le CO.
Utilité du tableau des flux de trésorerie
Le tableau des flux de trésorerie constitue un instrument d’information supplémentaire qui, contrairement au compte de résultat, indique les liquidités générées par l’activité d’exploitation dont l’entreprise dispose pour financer par ses propres moyens d’éventuels investissements, le remboursement de crédits ou encore la distribution de dividendes.
Parce qu’il se concentre sur les mouvements de trésorerie de l’exercice, il complète utilement les informations du compte de résultat, qui peuvent être influencées par des estimations, des évaluations et des opérations sans incidence immédiate sur les liquidités. Il permet ainsi de mieux apprécier la capacité de l’entreprise à générer des liquidités et à financer ses besoins.
Conclusion sur le tableau des flux de trésorerie
En droit comptable suisse, le tableau des flux de trésorerie constitue un élément complémentaire obligatoire des comptes annuels des grandes entreprises soumises au contrôle ordinaire. L’art. 961b CO impose en outre de distinguer les flux liés aux activités d’exploitation, d’investissement et de financement.
Pour les lecteurs des comptes annuels, il représente une information complémentaire particulièrement utile et instructive : il permet de comprendre comment les liquidités ont été générées et utilisées au cours de l’exercice et complète ainsi l’analyse de la situation économique de l’entreprise.
FAQ: Tableau des flux de trésorerie
Le tableau des flux de trésorerie est-il obligatoire pour toutes les entreprises suisses ?
Non, il est obligatoire uniquement pour les grandes entreprises soumises au contrôle ordinaire selon l'art. 961 CO. Pour les PME, il peut être exigé par une minorité qualifiée d'actionnaires ou les associés.
Quelle est la différence entre la méthode directe et la méthode indirecte ?
La méthode directe déduit les charges donnant lieu à des décaissements des produits donnant lieu à des encaissements. La méthode indirecte part du bénéfice net et l'ajuste en ajoutant les charges sans incidence sur les liquidités et en déduisant les produits sans incidence, tout en tenant compte des variations du fonds de roulement net.
Pourquoi le tableau des flux de trésorerie est-il utile pour une entreprise ?
Il offre une vision claire de la provenance et de l'utilisation des liquidités, permettant de mieux évaluer la capacité de l'entreprise à financer ses investissements, rembourser ses dettes ou distribuer des dividendes, indépendamment des estimations comptables du compte de résultat.
Les flux d'investissement et de financement doivent-ils être calculés selon une méthode spécifique ?
Oui, contrairement aux activités d'exploitation où le choix entre méthode directe et indirecte est possible, les flux liés aux activités d'investissement et de financement doivent toujours être déterminés directement en déduisant les décaissements des encaissements.
