Comptes annuels suisse: Questions centrales et pièges fréquents
Claudio Cavelti
économiste d'entreprise ESCEA et expert-comptable diplômé, est responsable du siège de Zurich de la société fiduciaire et de révision Mattig-Suter und Partner. Il dispose d'une longue expérience dans l'audit d'entreprises actives au niveau national et international dans les secteurs du commerce, de l'industrie et des services.
Aides de travail appropriées
Principes des comptes annuels Suisse
La base d'un bon bilan annuel est une comptabilité régulière. Cela implique une saisie complète, véridique et systématique des opérations commerciales (art. 957a al. 2 ch. 1 CO). Cela signifie qu'une délimitation matérielle et temporelle doit également être effectuée afin de garantir la comparabilité.
Comment les travaux de clôture des comptes annuels peuvent-ils être réalisés le plus efficacement possible et sans perte de qualité?
TVA: les écueils à ne pas négliger
Dans le domaine de la TVA suisse, différents travaux doivent être effectués en fin d'année. On est ainsi tenu d'établir un rapprochement entre les chiffres d'affaires déclarés et ceux figurant dans la comptabilité. Ce rapprochement est très utile pour détecter et corriger d'éventuelles erreurs en cours d'année. Si ce rapprochement fait apparaître des différences par rapport aux décomptes trimestriels déjà transmis, celles-ci peuvent être déclarées ultérieurement par rapprochement annuel ou par décompte rectificatif. Lors de la concordance annuelle, seules les différences sont déclarées, alors qu'un décompte correctif remplace un décompte déjà remis.
Au plus tard à la fin de l'année, les parts privées dues (par ex. utilisation privée d'un véhicule d'entreprise) doivent également être comptabilisées et indiquées dans le décompte TVA en tant que chiffre d'affaires assujetti.
Si vous fournissez des biens ou des services avec déduction de l'impôt préalable
- également en dehors de vos activités entrepreneuriales ou
- pour des prestations pour lesquelles la déduction de l'impôt préalable ne peut pas être revendiquée,
vous devez procéder à une correction de cet impôt au plus tard à la fin de la période fiscale. Pour le calcul, il faut trouver une clé de répartition appropriée. Une possibilité serait d'utiliser les chiffres d'affaires des différents secteurs d'activité comme clé de répartition.
Comptabilité salariale: avez-vous tout saisi et déclaré correctement?
Dans le cadre des comptes anuels Suisse, les travaux liés à la comptabilité salariale prennent également un peu plus de temps en fin d'année que les décomptes de salaire mensuels. D'une part, il faut envoyer diverses déclarations d'assurances sociales (caisse de compensation, assurance-accidents, indemnités journalières de maladie) et, d'autre part, il faut s'assurer que les dépenses salariales selon la comptabilité salariale correspondent aux chiffres de la comptabilité financière.
La déclaration de la masse salariale à la caisse de compensation compétente doit être effectuée jusqu'au 30 janvier de l'année suivante. Si vous ne connaissez pas encore les masses salariales définitives à cette date, il est recommandé d'envoyer au moins une déclaration provisoire et d'envoyer la déclaration finale ultérieurement. Ainsi, les éventuels intérêts moratoires peuvent être réduits. Entretemps, plusieurs caisses de compensation ou assureurs-accidents mettent à disposition une plateforme numérique qui permet d'effectuer ces déclarations de manière simple et rapide.
Astuce
Les factures finales des différentes assurances sociales ainsi que les éventuels paiements de bonus qui n'interviennent que dans la nouvelle année, mais qui concernent l'ancienne année, doivent être comptabilisés dans les charges de l'ancien exercice au moyen de comptes de régularisation passifs, conformément à la période.
Clôture de l'exercice: comment se préparer idéalement
Pour que l'établissement des comptes annuels Suisse ne prenne pas plus de temps que nécessaire, il est judicieux de procéder de manière stratégique. Assurez-vous d'avoir sous la main tous les documents nécessaires à la clôture des comptes (entre autres les relevés bancaires à la date de clôture de tous les comptes bancaires, la liste des stocks de marchandises, la liste des factures ouvertes des débiteurs et des créanciers). Une fois ces documents prêts, vous devez passer en revue tous les postes du bilan et procéder aux écritures de clôture correspondantes. Il est recommandé d'établir une liste de contrôle qui répertorie toutes les opérations de clôture. Ainsi, rien ne sera oublié. En outre, il est motivant de marquer les étapes nécessaires comme étant accomplies et de rendre ainsi les progrès visibles. En ce qui concerne les comptes de régularisation actifs et passifs, il est préférable de se munir de la liste des comptes de régularisation comptabilisés l'année précédente - ce sont souvent des factures qui reviennent chaque année et qui doivent être saisies.
Il est préférable de mettre
- les factures que vous avez payées en cours d'année, mais qui concernent une période de prestations allant jusqu'à l'année suivante (compte de régularisation actif), ainsi que
- les factures qui ne sont arrivées que dans le courant de l'année, mais qui concernent encore l'ancien exercice (régularisation passive)
directement de côté pour l'établissement des comptes. Un autre poste du bilan qui nécessite un peu plus de temps est certainement celui des immobilisations corporelles. Dans l'idéal, vous devriez tenir une comptabilité de ces dernières dans laquelle toutes les entrées et sorties de l'année correspondante sont enregistrées. Vous aurez ainsi la meilleure vue d'ensemble pour décider à la fin du montant des amortissements.
Charges fiscales: utilisez les possibilités légales d'aménagement
Il faut d'abord savoir que si vous réalisez des bénéfices avec votre entreprise, vous devez aussi payer des impôts. Toutefois, les dispositions fiscales vous donnent certaines possibilités de réduire la charge fiscale:
- Les stocks de marchandises peuvent faire l'objet d'ajustements de valeur allant jusqu'à un tiers, même si ceux-ci ne sont pas nécessaires d'un point de vue économique.
- Pour les créances résultant de livraisons et de prestations, il est possible de procéder à des corrections de valeur forfaitaires qui dépassent les pertes de valeur effectives. Les pourcentages correspondants sont fixés dans les lois fiscales cantonales. Dans les cantons d'Uri, de Zoug et de Schwyz, il est possible de procéder à des corrections de valeur jusqu'à 10% sur les stocks de créances suisses et jusqu'à 15% sur les créances étrangères.
- Il existe également des possibilités de réduire la charge fiscale de l'exercice pour les actifs immobilisés. Ainsi, dans certains cantons - dont Uri, Schwyz et Zoug - les amortissements immédiats à un franc pour mémoire sont autorisés sur les équipements mobiles d'exploitation. Dans le canton de Zoug, un tel amortissement n'est toutefois possible que l'année d'acquisition, dans les deux autres cantons également les années suivantes.
Astuce
Si vous profitez de ces possibilités d'imposition des bénéfices dans le cadre des comptes annuels Suisse, la charge fiscale peut être considérablement réduite
Recommandations de produits
Toutefois, il se peut bien sûr aussi que l'objectif ne soit pas de réduire les bénéfices, mais de présenter un bénéfice aussi élevé que possible afin de maximiser la distribution des bénéfices. Dans ce cas, comme on peut s'y attendre, vous renoncerez aux mécanismes décrits. Néanmoins, les directives d'évaluation du droit commercial doivent toujours être respectées.
Quels sont les problèmes et les questions à prendre en compte lors de l'établissement des comptes annuels?
Délimitation dans le temps
La délimitation dans le temps des comptes annuels Suisse exige que les charges et les produits soient comptabilisés dans la période au cours de laquelle ils sont effectivement survenus. Il en résulte que les produits ou charges liés à la période (assurances, loyers, intérêts, etc.) doivent être délimités. Cela signifie que les créanciers et les débiteurs de l'année concernée doivent être enregistrés.
Pour les entreprises qui établissent leurs comptes annuels sur une courte période, il arrive souvent que toutes les factures de l'année n'aient pas encore été reçues. Il faut donc faire des hypothèses sur les montants encore dus. Une bonne façon de s'assurer de la régularisation complète est de passer en revue les comptes de charges et de produits. Le loyer a-t-il été comptabilisé douze fois? D'autres décomptes mensuels du mois précédent sont-ils manquants?
Réserves
Le thème des «stocks» est souvent sous-estimé dans le processus de clôture. Leur détermination et leur évaluation prennent généralement plus de temps que prévu. Selon la loi, le stock doit être prouvé par un inventaire ou d'une autre manière (art. 958c al. 2 CO). Mais qu'est-ce que cela signifie exactement? En principe, cela signifie que les entreprises qui ne tiennent pas de comptabilité d'inventaire doivent procéder à un inventaire à la date de clôture du bilan. Un inventaire peut être établi sur la base des stocks comptés. Un inventaire n'est rien d'autre qu'une liste des articles en stock.
Les entreprises qui tiennent également une comptabilité de stock en cours d'année peuvent consulter l'inventaire à tout moment. En principe, un inventaire est également recommandé dans ce cas, par exemple pour constater des pertes ou des ruptures de stock.
Après avoir déterminé les stocks, on procède à leur évaluation. Les stocks ne peuvent pas être évalués à un prix supérieur à leur coût d'acquisition ou de production. Si le prix de vente de l'article est inférieur au coût d'acquisition ou de production, l'évaluation doit se faire au prix de vente.
Travaux en cours
Les produits qui sont encore en cours de fabrication à la date de clôture du bilan sont considérés comme des travaux en cours. Pour les entreprises de services, les services non encore facturés constituent également des travaux semi-finis ou en cours. Ces postes font partie des stocks et doivent être traités de la même manière en ce qui concerne la détermination des stocks et leur évaluation. Outre les stocks, les travaux en cours doivent également être déterminés.
Astuce
Pour déterminer si l'évaluation doit se faire à la valeur d'aliénation ou au coût d'acquisition ou de production, il faut également tenir compte de l'évolution future. S'il est déjà prévisible que les coûts de production dépasseront le prix de vente, la perte doit être prise en compte immédiatement.
Parts privées et dépenses non justifiées par l'usage professionnel
Dans les petites entreprises familiales, les dépenses privées sont souvent imputées à l'entreprise. Il ne s'agit pas seulement du paiement de factures privées, mais aussi de l'utilisation privée de biens professionnels. Un exemple typique est l'utilisation privée de la voiture de société. La plupart du temps, la part privée est calculée forfaitairement à hauteur de 0,9% du prix d'achat par mois. L'utilisation privée doit également être mentionnée dans le certificat de salaire du bénéficiaire privé.
Les dépenses privées sont considérées comme des dépenses non justifiées par l'activité professionnelle et ne doivent pas être comptabilisées comme des charges dans les comptes commerciaux, mais doivent être comptabilisées sur le compte d'actionnaire sans incidence sur le résultat. Il est également conseillé de rémunérer les créances et les dettes envers les actionnaires aux taux d'intérêt du marché. En effet, une omission peut aussi être interprétée comme une prestation pécuniaire et entraîner les conséquences fiscales correspondantes.
Réserves latentes
Lors de l'établissement des comptes annuels Suisse, il est possible de créer ou de dissoudre des réserves latentes et d'influencer ainsi le bénéfice. Le principe de prudence ancré dans le Code des obligations (art. 958c al. 1 ch. 5 CO) constitue la base des réserves latentes. Les réserves latentes ne sont en fait limitées que par les dispositions du droit fiscal. Il est recommandé d'établir un aperçu interne des réserves latentes existantes, car une dissolution importante de ces dernières est soumise à la publication (art. 959c al. 1 ch. 3 CO). En outre, cela facilite la surveillance de la rentabilité effective de l'entreprise.
Annexe
L'annexe est souvent négligée dans les comptes annuels Suisse. Pourtant, certaines obligations doivent être respectées si cela n'est pas déjà visible dans le bilan ou le compte de résultat. Les informations les plus importantes sont certainement celles concernant les principes d'évaluation, la dissolution des réserves latentes, les créances et les dettes envers les participants, les participations et les organes, le nombre de postes à plein temps, les dettes envers les institutions de prévoyance, les informations sur les participations détenues directement et indirectement.
Astuce
En principe, les informations doivent être réduites au strict nécessaire et les données présentant un solde nul ou inexistant doivent être omises.
Affectation du bénéfice
La dernière partie des comptes annuels est l'affectation des bénéfices. Actuellement, il est très important de connaître les règles applicables aux crédits COVID-19 et aux mesures de rigueur. Les entreprises qui ont reçu un tel crédit en cours ou des fonds pour cas de rigueur ne peuvent pas distribuer de dividendes ou d'apports en capital. Il convient également de noter que les crédits accordés aux propriétaires ou aux participants qui ne satisfont pas à une comparaison avec des tiers (contrat, taux d'intérêt conformes au marché, conditions de remboursement, solvabilité) entraînent un blocage des fonds propres librement disponibles à hauteur du crédit accordé.
