Cotisations aux assurances sociales: Dispositions et chiffres actuels
Ralph Büchel
Ralph Büchel est directeur général de Caveris. Il a d’abord acquis une expérience professionnelle dans le secteur commercial et industriel. Il est ensuite passé à la fi duciaire/révision, puis à l’administration fi scale. Avant de fonder sa propre entreprise, Caveris AG, il y a plus de dix ans, il était chef de service administration des salaires/assurances d’une grande entreprise. Dans le cadre de cette fonction, il était également directeur d’une compagnie d’assurance pension.
Thomas Wachter
Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.
Aides de travail appropriées
Questions principales
Le salaire est assujetti aux assurances sociales (et imposable). De nombreuses cotisations doivent donc être décomptées correctement. Il s’agit principalement de déterminer les points suivants:
a) montant de la cotisation (p. ex. ...% du salaire assujetti à l’AVS)
b) «débiteur» (prestation de l’employeur ou de l’employé)
c) personnes assujetties (p. ex. à partir de 18 ans, à partir de 8 heures par semaine, jusqu’à
l’âge de l’AVS)
d) composantes du salaire assujetties (p. ex. salaire de base, allocations, frais, franchises de cotisation)
Principe de base
L’employeur décompte du salaire les cotisations aux assurances sociales imposées et réglées contractuellement et les transmet aux caisses d’assurances sociales ensemble avec les cotisations de l’employeur. L’employeur est ainsi responsable envers les caisses d’assurances sociales du total des cotisations.
Cotisations aux assurances sociales des employeurs et des employés
Les cotisations aux assurances sociales dues sur le salaire sont réparties comme suit entre les employeurs et les employés:
| Cotisation | Employeur | Employé |
|---|---|---|
| AVS | 4,350% | 4,350% |
| AI | 0,700% | 0,700% |
| APG | 0,250% | 0,250% |
| AVS, AI, APG total | 5,300% | 5,300% |
| Frais administratifs AVS | entre 0,8% et 5,0% des cotisations | aucune |
| AC (assurance chômage) | 1,1% | 1,1% |
| AP (accidents professionnels) | 0,1% jusqu’à >10% | aucune |
| ANP (accidents non professionnels) | aucune | entre 1,0% et 3,0% |
| LPP (caisse de pension) | entre 6,0% et 12,0% | entre 6,0% et 10,0% |
| CAF (allocations familiales) | entre 1,2% et 3,0% | aucune (sauf VS) |
| Assurance d’indemnités journalières en cas de maladie | entre 0,4% et 2,0% | entre 0,4% et 2,0% |
Et concernant l'assujettissement: | ||
| Impôt à la source | aucune | d’après le barème de l’impôt à la source |
Recommandations de séminaires
Vue d’ensemble
Les dispositions des cotisations aux assurances sociales les plus importantes:
AVS/AI/APG
- 10,60% (5,30% employeur/5,30% employé);
- à partir de 18 ans (plus précisément: à partir du 1er janvier après le 17e anniversaire);
- jusqu’à la cessation de l’activité lucrative;
- pas de cotisations sur les allocations familiales, les frais, les indemnités journalières en cas d’accident ou de maladie (et autres);
- pas de cotisations sur les salaires annuels minimes jusqu’à CHF 2500.– (sauf en cas de demande de l’employé(e) et à part les salaires perçus dans les ménages privés);
- franchise volontaire de CHF 1400.– par mois pour les bénéficiaires de rentes de vieillesse (à partir de 65 respectivement 64 ans, calculé au mois précis, cotisation complète lors du dernier mois).
Assurance chômage AC
- AC: 2,20% (1,10% employeur/1,10% employé);
- à partir de 18 ans (plus précisément: à partir du 1er janvier après le 17e anniversaire);
- jusqu’à la limite d’âge de 64/65 ans (calculé au mois précis, dernier mois encore assujetti);
- comme pour l’AVS: pas de cotisations sur les allocations familiales, les frais, les indemnités journalières en cas d’accident ou de maladie
- AC: salaire annuel jusqu’à CHF 148 200.– (jusque CHF 12 350.– / mois)
Assurance accident AA
- prime pour accidents professionnels (AP) à charge de l’employeur;
- prime pour accidents non professionnels (ANP) à charge de l’employé;
- tous les employés y sont assujettis, pas de limites d’âge;
- ANP (accidents non professionnels) à partir de 8 heures par semaine;
- pas de cotisations sur les allocations familiales,1 les frais, les indemnités journalières en cas d’accident ou de maladie et les allocations de perte de gain (et autres).
- obligatoire jusqu’à un salaire annuel de CHF 148 200.– (jusque CHF 12 350.– / mois)
Prévoyance professionnelle (PP) (prévoyance obligatoire, assurance surobligatoire possible/usuelle)
- % selon assurance;
- l’employeur doit verser au total au minimum autant de primes que l’employé;
- assuré seulement en cas de rapports de travail de plus de 3 mois;
- à partir de 18 ans assurance-risque (plus précisément: à partir du 1er janvier après le 17e anniversaire);
- à partir de 25 ans assurance-risque et assurance-épargne pour l’accumulation de l’avoir de vieillesse (plus précisément: à partir du 1er janvier après le 24e anniversaire);
- jusqu’à la limite d’âge de 64 / 65 ans (calculé au mois précis, dernier mois encore assujetti);
- un salaire annuel entre CHF 22 680.– et CHF 90 720.– est assuré;
- déduction de coordination de CHF 26 460.–;
- salaire annuel assuré obligatoirement au minimum CHF 3780.–, au maximum CHF 64 260.–;
- solution fréquente selon règlement: déclaration par anticipation fixe. Pas de cotisations sur les allocations familiales, les frais, les parts de salaire variables, les allocations, les gratifications facultatives, les augmentations de salaire (souvent jusqu’à 10%) etc.;
- les primes mensuelles sont la plupart du temps 1/12 de la prime annuelle (toujours prime entière ou aucune prime par mois);
- règlementations spéciales pour les bénéficiaires de prestations de l’AI.
CAF (caisse d’allocations familiales)
- % différent selon caisse d’allocations familiales;
- cotisation à charge de l’employeur;
- base: salaire assujetti à l’AVS;
- prestations: allocation pour enfant min. CHF 215.–, allocation de formation professionnelle min. CHF 268.–.
Frais administratifs
- % des cotisations AVS différente selon caisse de compensation (max. 5%);
- cotisation à charge de l’employeur;
- base: cotisations AVS ou cotisations AVS/AI/APG (employeur et employé).
Indemnités journalières en cas de maladie (non obligatoire)
- % différent selon assurance, dépend entre autres du délai d’attente et de la prestation;
- l’employeur doit verser au minimum autant de primes que l’employé;
- base: souvent le salaire assujetti à l’AVS avec certaines divergences, règlement.
1 Attention: les allocations familiales sont ajoutées aux prestations (indemnités journalières de la LAA).
