Indemnités journalières: IJM en cas de maladie
22/10/2024
De:
François Wagner
François Wagner
François Wagner est Expert fédéral en assurances sociales. Dirige, depuis 20 ans, l’entreprise Future Consulting Service à Bienne, active dans le domaine du conseil en assurances sociales. Chargé de cours dans le cadre du brevet RH pour le module «Assurances sociales». Expert aux examens HRSE.
Aides de travail appropriées
Perte de gain en cas de maladie
Pas d’obligation d’assurer le revenu en cas de maladie
Si l’employeur décide de confier ce risque à un assureur, il peut choisir entre deux régimes: le régime LAMal ou le régime LCA (loi sur le contrat d’assurance).
Indemnités journalières selon LAMal
- Toute personne domiciliée en Suisse ou qui y exerce une activité lucrative
- Si elle est âgée de 15 ans révolus et si elle n’a pas atteint l’âge de 65 ans
- Réserve possible durant 5 années au plus
- Les assureurs doivent admettre toute personne en droit de s’assurer
- Libre passage intégral
Prestations
- 720 indemnités journalières dans une période de 900 jours
- Naissance du droit le 3e jour suivant la maladie, sauf accord contraire
- Dès 50% d’incapacité de travail
- Prend en considération les prestations en cas de maternité
Indemnités journalières selon LCA
- Selon les conditions générales d’assurance (CGA)
- Réserve ou surprime en cas d’atteinte à la santé préexistante
- Libre passage si l’assureur a adhéré à la convention de libre passage
Prestations
- En général, 720 ou 730 indemnités journalières complètes ou partielles
- Délai d’attente possible afin de réduire le montant de la prime
- Ne comprend pas automatiquement les prestations en cas de maternité
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