Clauses du contrat de travail
Le contrat de travail définit le cadre juridique qui régit la relation entre l'employeur et l'employé. En Suisse, certaines clauses du contrat de travail essentielles déterminent les éléments fondamentaux de la relation de travail, tels que l'identité des parties, la fonction, la rémunération, le temps de travail et le lieu de travail. D'autres clauses du contrat de travail peuvent venir compléter ces éléments de base pour répondre aux besoins spécifiques de l'entreprise ou du poste, comme les clauses de confidentialité, de non-concurrence ou de propriété intellectuelle.
Le droit suisse encadre la validité de ces clauses du contrat de travail en fixant des limites à la liberté contractuelle pour protéger les intérêts des parties. Ces dispositions doivent respecter les prescriptions légales impératives, notamment celles du Code des obligations et de la Loi sur le travail. L'équilibre entre la protection des intérêts légitimes de l'employeur et les droits fondamentaux du travailleur est au cœur de cet encadrement juridique.
