Contrat sur appel: «Vrai» vs. «Faux»
Thomas Wachter
Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.
Aides de travail appropriées
Différences entre vrai et faux travail sur appel
Selon le Tribunal fédéral, les formes d'emploi impliquant un travail irrégulier sont autorisées. Une distinction est faite entre le faux travail sur appel, où le travailleur peut refuser l'engagement, et le vrai travail sur appel. Dans ce dernier cas, le travailleur doit se tenir à la disposition de l'employeur pendant des heures convenues et intervenir en cas de besoin. L'employeur détermine le travail sur appel, le travailleur effectue des heures de travail variables qui doivent être rémunérées.
Exemple pratique:
- Faux travail sur appel : Martin P. est étudiant en informatique et travaille sur appel pour l'entreprise ITechnologie Sàrl. Il décide s'il accepte telle ou telle mission en fonction des disponibilités qu'il a dans le cadre de ses études.
- Vrai travail sur appel : Rosmarie K., vendeuse, travaille sur appel pour Modehaus AG. Si elle doit toujours se tenir prête, elle est employée de manière irrégulière en raison du fort taux de fluctuation des missions proposées, ce qui accroît sa précarité financière.
Les deux relations de travail se distinguent par l'obligation d'être disponible sur appel. Alors que Martin P. a le choix de refuser une intervention, Rosmarie K. est obligée de se tenir prête.
Délimitation entre contrat sur appel et service de piquet
Contrat sur appel et service de piquet peuvent être distingués comme suit, bien que similaires:
| Type | Faux travail sur appel | Vrai travail sur appel | Service de piquet |
|---|---|---|---|
| Caractéristiques | En complément d'une activité principale (par ex. études) | Travail en disponibilité uniquement | Disponibilité pour des interventions spéciales |
| Obligation? | Non, l’offre peut être refusée | Oui | Oui |
| Début/Durée de l’intervention | Défini par le contrat sur appel | Défini unilatéralement par l’employeur | Interventions courtes comprenant un temps de travail maximal |
| Contrats | Contrats multiples (contrat sur appel et contrat d'intervention) | Un contrat de travail régit les appels | Le service de piquet est réglé par le contrat de travail |
| Indemnisation des interventions | Oui | Oui | Oui |
| Indemnisation de la disponibilité | Non, uniquement des interventions | Oui | Oui |
| Bases légales | Contrats individuels de travail selon le CO | Aucunes, doctrine et pratique judiciaire | Art. 14 et 15 OLT 1 |
Vrai travail sur appel: indemnisation de la disponibilité
Dans le cas d'un vrai travail sur appel, l'employeur décide à la fois du moment et de la durée des interventions. Le travailleur doit rester à la disposition de l'employeur pendant les heures convenues, ce qui limite sa souveraineté en matière de temps. En l'absence d'appel, il n'a généralement pas droit à un salaire - ce qui est toutefois inexact. La disponibilité doit être rémunérée, même si le revenu mensuel peut varier.
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