Contrat sur appel: «Vrai» vs. «Faux»
Contenu
- Quelle est la différence juridique entre le vrai et le faux travail sur appel en Suisse ?
- Différences entre vrai et faux travail sur appel
- Délimitation entre contrat sur appel et service de piquet
- Vrai travail sur appel: indemnisation de la disponibilité
- Vrai travail sur appel: licenciement, demeure
- Vrai travail sur appel: de la nécessité d'une réglementation
- FAQ: Contrat sur appel
EN BREF
Le travail sur appel se divise en deux catégories juridiques distinctes en Suisse : le « faux » travail sur appel, où le salarié peut librement refuser les missions, et le « vrai » travail sur appel, qui impose une obligation de disponibilité. Contrairement à la croyance populaire, la disponibilité dans un vrai travail sur appel constitue du temps de travail et doit être rémunérée, même en l'absence d'intervention active.
À retenir:
- Le « faux » travail sur appel permet au salarié de refuser toute mission sans conséquence.
- Le « vrai » travail sur appel impose une obligation de disponibilité rémunérée.
- Le temps de réaction et la durée de l'attente influencent le montant de l'indemnité de disponibilité.
- L'employeur ne peut pas réduire arbitrairement le volume de travail sans payer le salaire moyen (demeure de l'employeur).
- Une réglementation contractuelle claire est indispensable pour éviter les litiges.
Thomas Wachter
Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.
Aides de travail appropriées
Quelle est la différence juridique entre le vrai et le faux travail sur appel en Suisse ?
Différences entre vrai et faux travail sur appel
Selon le Tribunal fédéral, les formes d'emploi impliquant un travail irrégulier sont autorisées. Une distinction est faite entre le faux travail sur appel, où le travailleur peut refuser l'engagement, et le vrai travail sur appel. Dans ce dernier cas, le travailleur doit se tenir à la disposition de l'employeur pendant des heures convenues et intervenir en cas de besoin. L'employeur détermine le travail sur appel, le travailleur effectue des heures de travail variables qui doivent être rémunérées.
Exemple pratique:
- Faux travail sur appel : Martin P. est étudiant en informatique et travaille sur appel pour l'entreprise ITechnologie Sàrl. Il décide s'il accepte telle ou telle mission en fonction des disponibilités qu'il a dans le cadre de ses études.
- Vrai travail sur appel : Rosmarie K., vendeuse, travaille sur appel pour Modehaus AG. Si elle doit toujours se tenir prête, elle est employée de manière irrégulière en raison du fort taux de fluctuation des missions proposées, ce qui accroît sa précarité financière.
Les deux relations de travail se distinguent par l'obligation d'être disponible sur appel. Alors que Martin P. a le choix de refuser une intervention, Rosmarie K. est obligée de se tenir prête.
Délimitation entre contrat sur appel et service de piquet
Contrat sur appel et service de piquet peuvent être distingués comme suit, bien que similaires:
| Type | Faux travail sur appel | Vrai travail sur appel | Service de piquet |
|---|---|---|---|
| Caractéristiques | En complément d'une activité principale (par ex. études) | Travail en disponibilité uniquement | Disponibilité pour des interventions spéciales |
| Obligation? | Non, l’offre peut être refusée | Oui | Oui |
| Début/Durée de l’intervention | Défini par le contrat sur appel | Défini unilatéralement par l’employeur | Interventions courtes comprenant un temps de travail maximal |
| Contrats | Contrats multiples (contrat sur appel et contrat d'intervention) | Un contrat de travail régit les appels | Le service de piquet est réglé par le contrat de travail |
| Indemnisation des interventions | Oui | Oui | Oui |
| Indemnisation de la disponibilité | Non, uniquement des interventions | Oui | Oui |
| Bases légales | Contrats individuels de travail selon le CO | Aucunes, doctrine et pratique judiciaire | Art. 14 et 15 OLT 1 |
Vrai travail sur appel: indemnisation de la disponibilité
Dans le cas d'un vrai travail sur appel, l'employeur décide à la fois du moment et de la durée des interventions. Le travailleur doit rester à la disposition de l'employeur pendant les heures convenues, ce qui limite sa souveraineté en matière de temps. En l'absence d'appel, il n'a généralement pas droit à un salaire - ce qui est toutefois inexact. La disponibilité doit être rémunérée, même si le revenu mensuel peut varier.
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