Stage: Séjours de formation continue avant, pendant ou après les études
Contenu
- Quelles sont les règles et procédures pour effectuer un stage en Suisse avant, pendant ou après des études ?
- Stage avant les études
- Stage pendant les études
- Stage après les études
- Particularités
- Stages proposés par les associations professionnelles
- Stages effectués dans le cadre d’un échange international de jeunes
- FAQ: Stage
EN BREF
La Suisse offre un cadre réglementaire précis pour les séjours de stage, que ce soit avant, pendant ou après des études supérieures. Les Hautes écoles et Hautes écoles spécialisées privilégient des formations axées sur la pratique, intégrant souvent des stages obligatoires sur le terrain. Les étudiants étrangers, notamment ceux issus d'États tiers, doivent respecter des quotas spécifiques et obtenir des autorisations selon l'OASA, généralement via des organisations de placement reconnues ou des conventions directes entre institutions.
À retenir:
- Les stages avant les études se font généralement à l'étranger, sauf dérogation justifiée.
- Un stage pendant les études est limité à douze mois maximum par cycle (bachelor ou master).
- La rémunération doit être conforme à la pratique du lieu et de la branche, selon l'art. 22 LEtr.
- Les demandes passent souvent par des organisations comme IAESTE ou AIESEC pour garantir la réciprocité.
- Après les études, des stages de formation continue sont possibles via des accords bilatéraux ou des groupes internationaux.
Thomas Wachter
Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.
Quelles sont les règles et procédures pour effectuer un stage en Suisse avant, pendant ou après des études ?
Stage avant les études
Les personnes qui, avant de commencer leurs études dans une haute école ou dans une haute école spécialisée en Suisse, ont à effectuer un stage en entreprise conformément au règlement de l’école (condition d’admission), doivent le faire en principe à l’étranger. Une dérogation est envisageable si le stage spécifique à la filière de formation ne peut pas se faire dans le pays d’origine, si le stage est suivi par l’institution d’enseignement concernée et si l’accès aux études est ensuite garanti sans examen d’admission.
Stage pendant les études
Les stages en entreprise par des étudiants provenant d’Etats tiers et immatriculés dans une haute école ou une haute école spécialisée sise à l’étranger peuvent être autorisés pour douze mois au maximum pour autant que l’étudiant soit inscrit dans un semestre supérieur et qu’il soit prouvé qu’il s’agit d’un stage obligatoire selon le règlement scolaire (la direction de l’établissement confirme que le stage est partie intégrante de la formation universitaire suivie).
Selon la durée du stage, les séjours de stagiaires provenant d’Etats tiers seront régis soit selon l’art. 19, al. 4, let. a, OASA, soit selon l’art. 19, al. 1, OASA; un seul stage de douze mois au maximum est autorisé par cycle (bachelor, master). L'octroi de telles autorisations ne sont possibles qu'en faveur d'entreprises au sein desquelles le nombre depersonnes étrangères disposant d'une autorisation de courte durée ne dépasse pas le quart de l'effectif total (art. 19 al. 4 let. a OASA).
Les demandes se font en principe via une organisation de placement de stagiaires (par ex. IAESTE, AIESEC, etc.). Ces organisations placent les stagiaires dans des entreprises en Suisse et suivent les étudiants étrangers pendant leur séjour dans le pays. Elles veillent à ce que des étudiants suisses intéressés puissent accéder, en contrepartie, à des places de stage à l’étranger. Les étudiants suivant une formation en agriculture ou dans les domaines apparentés (sylviculture) peuvent être placés par l’organisation IAAS (International Association of Students in Agriculture and related Sciences).
Les hautes écoles, les instituts de recherche et les entreprises qui entretiennent des relations professionnelles et personnelles étroites avec des hautes écoles et des hautes écoles spécialisées étrangères travaillant dans le même domaine ou effectuant des recherches de pointe peuvent déposer eux-mêmes les demandes de stage en faveur d’étudiants, c.-à-d. sans passer par l’entremise d’une organisation. Les relations réciproques doivent en règle générale être établies par une convention.
La réforme de Bologne établit une simplification et une uniformisation des filières de formation et des diplômes au niveau des universités et des hautes écoles spécialisées en Europe. Les stages réalisés dans le cadre des filières selon les directives de la réforme de Bologne sont soumis aux réglementations en vigueur en matière de stage. Des autorisations peuvent également être délivrées à des travailleurs spécialisés disposant d’une formationprofessionnelle de base, qui font des études auprès d’une haute école, d’une haute école spécialisée ou d’une école technique dans le cadre d’une formation continue en cours d’emploi et travaillent pendant ce temps comme stagiaires dans une entreprise en Suisse.
Les stagiaires doivent recevoir un salaire conforme à la pratique dans la localité et la branche, eu égard à leur fonction et leur formation (art. 22 LEtr). La rémunération doit tenir compte du niveau de formation (nombre de semestres effectué).
Le dossier de demande contiendra, outre les pièces usuelles obligatoirement un document écrit de l’université à l’étranger attestant que le stagiaire y est immatriculé et que le stage fait partie intégrante de ses études (stage obligatoire).
Recommandations de produits
Stage après les études
Les personnes ayant obtenu leur diplôme peuvent faire un séjour de formation continue sous forme de:
- Stage (art. 100, al. 2, let. e, LEtr, art. 42 OASA) au titre d’un accord sur l’échange de stagiaires passé entre la Suisse et un autre Etat;
- Stage au sein d’un groupe d’entreprises opérant à l’échelle internationale effectué en vue d’exercer une autre activité à l’étranger à l’intérieur du groupe ou auprès d’un client important du groupe.
Les stagiaires ayant achevé leur formation doivent être engagés conformément aux conditions de rémunération usuelles du lieu, de la branche, de la fonction et de la formation (art. 22 LEtr).
Particularités
Les étudiants inscrits auprès d’une haute école ou d’une haute école spécialisée en Suisse, qui doivent effectuer un stage obligatoire ou veulent rédiger leur travail de diplôme dans une entreprise dont le siège est en Suisse, sont soumis aux clauses de l’art. 39 OASA.
Les autorisations de stagiaires ne seront renouvelées qu‘à titre exceptionnel, par ex. en cas d’interruption prématurée du premier stage, pour des raisons de santé (attestation indispensable) ou lorsque le second stage a lieu soit dans le cadre d’études complémentaires à une autre faculté, soit en lien avec des études post-grades (art. 56 OASA).
Le changement de place (art. 32, al. 3, LEtr) est possible uniquement s’il était prévu d’emblée ou si de justes motifs au sens de l’art. 337 CO peuvent être invoqués.
Stages proposés par les associations professionnelles
Concernant les séjours de formation continue organisés dans le cadre de projets mis sur pied par les associations professionnelles, il faut se référer aux annexes relatives aux branches économiques concernées.
Checklist pratique
- Vérifier si le stage est obligatoire selon le règlement scolaire et obtenir la confirmation de l'établissement.
- S'assurer que l'entreprise n'excède pas le quota de 25 % de personnel étranger à autorisation de courte durée.
- Contacter une organisation de placement agréée (ex. IAESTE, AIESEC, IAAS) si aucune convention directe n'existe.
- Préparer le dossier de demande incluant le CV, les données du programme et la garantie de couverture des frais.
- Confirmer que la rémunération proposée respecte les normes locales et le niveau de formation du stagiaire.
- Anticiper la procédure de changement de place si nécessaire, uniquement en cas de motifs justes prévus.
- Se référer aux annexes spécifiques pour les stages organisés par des associations professionnelles.
- Pour les échanges internationaux de jeunes, soumettre une demande préalable au SEM pour un préavis de principe.
Stages effectués dans le cadre d’un échange international de jeunes
Principe
L'objectif est de donner la possibilité à de jeunes étrangers de venir en Suisse afin de participer à des programmes de formation ou de formation continue organisés par des organismes sur le plan bilatéral ou multilatéral.
Cette disposition est aussi destinée à des jeunes en cours de formation qui, pour leur développement personnel ouprofessionnel, souhaitent se familiariser avec d'autres cultures ou d'autres modes de vie en participant à la vie active dans un pays différent du leur.
Critères d’admission
Seules seront traitées les demandes présentées par des organisations qui se chargent spécialement de l'échange international de jeunes sur une base de réciprocité, et qui se voient, de ce fait, garantir à l'étranger des possibilités équivalentes pour les jeunes Suisses. Les demandes peuvent être présentées par Intermundo, par une de ses associations partenaires comme ICYE ou par des autres organismes ou institutions, par exemple ch. Echange deJeunes à Soleure (chargé de l'échange international des apprentis) ou encore les instances cantonales ou fédérales chargées de la mise en œuvre de programmes de la Communauté européenne ou du Conseil de l'Europe (Eurodyssée, p. ex). La durée de ces séjours est en principe de 12 mois au maximum et une autorisation de séjour de courte durée selon l'art. 19, al. 1, OASA est délivrée.
Afin d'assurer une mise en œuvre rapide de ces programmes et d’en faciliter l'organisation, les organismes intéressés doivent soumettre une demande préalable comportant toutes les indications nécessaires au SEM. Il sera ainsi possible d'émettre un préavis de principe et de préciser les détails de la procédure, ce qui permettra aux organismes responsables d'accomplir leur tâche et de prendre des engagements avec leurs partenaires et candidats.
Procédure
Les demandes seront assorties des documents suivants :
- Curriculum vitae du candidat;
- Données relatives au programme de formation, à sa durée, ainsi qu'à la rémunération prévue;
- Déclaration de l'entreprise ou de l'organisation qui se chargera de la formation du candidat, dans laquelle il est précisé qu'elle accepte de l'accueillir;
- Garantie concernant la couverture des frais de séjour en Suisse et du voyage aller et retour du candidat.
FAQ: Stage
Un étudiant étranger peut-il effectuer un stage en Suisse avant de commencer ses études ?
En principe, le stage préalable aux études doit se faire à l'étranger. Une dérogation n'est possible que si le stage spécifique à la filière ne peut être réalisé dans le pays d'origine, qu'il est suivi par l'institution et que l'accès aux études est garanti sans examen d'admission.
Quelle est la durée maximale d'un stage pour un étudiant étranger pendant ses études ?
La durée est limitée à douze mois au maximum par cycle d'études (bachelor ou master). Cette autorisation est régie par l'art. 19 de l'OASA et dépend du statut de l'étudiant et de la nature obligatoire du stage.
Qui peut déposer la demande d'autorisation de stage pour un étudiant étranger ?
Les demandes sont généralement faites via des organisations de placement comme IAESTE ou AIESEC. Cependant, les hautes écoles, instituts de recherche et entreprises disposant de relations directes avec des établissements étrangers peuvent déposer eux-mêmes les demandes sans intermédiaire.
Un stage après l'obtention du diplôme est-il possible en Suisse ?
Oui, sous forme de stage de formation continue (art. 100 LEtr) basé sur un accord d'échange bilatéral ou dans le cadre d'un groupe d'entreprises international, à condition de respecter les conditions de rémunération usuelles.
Les étudiants suisses peuvent-ils bénéficier d'échanges internationaux ?
Oui, les programmes d'échange de jeunes (ex. via Intermundo, ICYE) garantissent la réciprocité : les organisations doivent assurer des places équivalentes pour les jeunes Suisses à l'étranger en contrepartie de l'accueil de candidats étrangers.
