Pauses au travail: Ce que dit la loi
Thomas Wachter
Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.
Droit du travail et pauses: ce que dit la loi
Ces dispositions s'appliquent aux entreprises soumises à la loi sur le travail (LTr).
Sont notamment exclus de ce champ d'application le service public et les petites entreprises artisanales.
Les pauses au travail constituent un droit légalement reconnu. Leur durée minimale dépend du temps de travail quotidien:
- 15 minutes pour plus de 5½ heures de travail
- 30 minutes pour plus de 7 heures de travail
- 60 minutes pour plus de 9 heures de travail
Le droit du travail en matière de pauses prévoit également un temps de repos quotidien d'au moins 11 heures.
Par exemple, une personne travaillant jusqu’à 19h00 ne pourra reprendre le travail au plus tôt qu’à 06h00. Une fois par semaine, ce temps de repos peut être réduit à 8 heures.
Le dimanche est en principe un jour chômé.
La durée minimale du repos hebdomadaire est de 35 heures. Ainsi, une personne qui travaille jusqu’au samedi 20h00 pourra reprendre son activité au plus tôt le lundi à 07h00.
En règle générale, la semaine de travail est de 5½ jours.
La semaine de travail peut être étendue à 6 jours si les demi-journées de congé hebdomadaires sont regroupées.
Important: les temps de repos prévus par la loi ne peuvent pas être compensés par des prestations financières ou d’autres avantages – sauf lors de la sortie du contrat de travail.
Règles concernant la répartition et la durée des pauses au travail
Les pauses devraient, dans la mesure du possible, être placées au milieu du temps de travail.
Si une période de travail de plus de 5½ heures survient avant ou après une pause, une pause supplémentaire d'au moins 15 minutes doit être accordée.
D'autres pauses volontaires (par exemple la pause de dix heures) ne sont pas prescrites légalement, mais peuvent être organisées par l'entreprise.
Par exemple, une personne ayant une journée de travail de 8 heures et bénéficiant d'une pause de midi de 30 minutes satisfait aux exigences légales.
Les pauses de plus de 30 minutes peuvent être fractionnées.
Des unités de repos plus courtes peuvent parfois être plus efficaces.
En revanche, il est interdit de fractionner la pause légale minimale de 15 minutes: celle-ci doit être accordée en une seule fois.
En cas d'horaires de travail flexibles, c'est la moyenne qui fait foi.
Ce n’est pas l’horaire prévu qui est déterminant, mais la durée moyenne effective du travail quotidien.
Ainsi, une personne travaillant en moyenne 8,5 heures par jour a besoin d’une pause d’au moins 30 minutes.
En cas de travail régulier de plus de 9 heures par jour, une pause de 60 minutes est obligatoire (par exemple deux petites pauses plus la pause de midi).
Cas exceptionnels: Si, en raison d'une situation imprévue (par exemple une urgence), une journée de travail devait être prolongée au-delà de 9 heures alors qu'une seule pause de 30 minutes était prévue, une certaine flexibilité est tolérée.
Une pause supplémentaire serait légalement requise, mais une approche pragmatique est admise, à condition que cela ne devienne pas une pratique systématique.
Pauses au travail: sont-elles du temps de travail?
En principe, une pause est considérée comme du temps libre non rémunéré.
En règle générale, les employés peuvent décider librement où et comment passer ce temps – pour autant qu'ils soient autorisés à quitter leur poste de travail.
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