08/07/2014

Contrat de travail standard: Introduction

Le contrat de travail standard se distingue des autres contrats de droit privé sur la base de quatre critères.

Commenter   Partager   Imprimer

Aucun commentaire n'a été écrit sur cet article. Nous nous réjouissons si vous êtes le premier à le faire.
 
Ecrire un commentaire

Veuillez saisir une valeur !

Veuillez saisir une valeur !

Veuillez saisir une valeur ! Veuillez svp saisir une adresse électronique (e-mail) valide.

Veuillez saisir une valeur !

Veuillez saisir une valeur !

Veuillez saisir une valeur !

Veuillez remplir tous les champs obligatoires apparaissant en gras.
Réinitialiser
 
Contrat de travail standard

Contrat de travail standard

Le contrat de travail standard est un contrat de durée de droit privé, dans lequel l’obligation de fournir une prestation de travail pour un tiers et pour une durée déterminée ou indéterminée, ainsi que le droit à une rémunération pour cette prestation de travail sont justifiés. Ainsi, le contrat de travail standard a pour conséquence l’intégration de l’employé dans une organisation de travail tierce, et donc la subordination à l’autorité de l’employeur (rapport de subordination).

Délimitation du contrat de travail standard par rapport au mandat

La délimitation entre le contrat de travail standard et le mandat (art. 394 ss. CO) donne souvent lieu à des difficultés dans la pratique. La différence essentielle réside dans le rapport de subordination susmentionné. Au contraire du mandataire, l’employé n’exerce pas d’activité sous sa propre responsabilité. Le mandataire est donc beaucoup moins lié aux directives de l’employeur que dans le cas de la relation entre l’employé et son employeur. En règle générale, le mandataire détermine lui-même la manière dont il exécute son mandat. Une autre différence importante réside dans le fait que la loi permet de résilier un mandat à tout moment, alors que, lors de la résiliation du contrat de travail, il y a lieu de tenir compte des délais de congé légaux ou contractuels.

Délimitation par rapport au contrat d’entreprise

La différence essentielle entre le contrat de travail standard et le contrat d’entreprise (art. 363 ss. CO) réside dans le résultat du travail. Alors que, dans le cas du contrat de travail, l’employé n’est tenu qu’à une coopération, le prestataire promet à l’acheteur dans le contrat d’entreprise l’obtention d’un résultat convenu par contrat. Contrairement au contrat de travail, le "droit (du client) de donner des instructions" à l’entrepreneur ne se rapporte qu’aux prestations contractuelles. C’est l’entrepreneur lui-même qui détermine le temps qu’il lui faut à cet effet. Par conséquent, ce n’est pas (seulement) – comme pour un contrat de travail – la mise à disposition d’une prestation de travail conformément au contrat pendant une période déterminée ou indéterminée qui est due, mais un résultat.

Exemple pratique

L’entreprise de peinture Kurt Farben est chargée de repeindre la maison individuelle de Jean Untel. Pierre Dupont exécute les travaux de peinture en tant que salarié de Kurt Farben. Le premier est donc tenu de suivre les instructions de Kurt Farben, et lui doit une prestation de travail, par exemple l’exécution des travaux de peinture sur la maison individuelle de Jean Untel. Mais il ne doit un résultat déterminé ni à Kurt Farben, ni à Jean Untel. En revanche, Kurt Farben doit à Jean Untel un résultat déterminé, à savoir la peinture irréprochable de sa maison individuelle. En d’autres termes, il existe entre Jean Untel et Kurt Farben un contrat d’entreprise. Il doit donc instruire et contrôler son collaborateur Pierre Dupont de façon à ce que les travaux soient exécutés de manière impeccable. Jean Untel n’a le droit de donner des instructions à Kurt Farben que dans la mesure où il peut lui indiquer la couleur souhaitée et les endroits à peindre. Par contre, Kurt Farben a le plein droit de donner des instructions à Pierre Dupont, autrement dit, il peut lui prescrire ses heures de travail, ses pauses, etc.  

Recommandations produits

  • Les contrats de travail les plus importants

    Les contrats de travail les plus importants

    Optimisez votre temps avec nos modèles de contrats.

    CHF 198.00

Recommandation séminaire

Workshop pratique, 1 jour, Hôtel Alpha-Palmiers, Lausanne

Contrat de travail et règlement du personnel: rédaction et maîtrise des risques

Prochaine date: 10. octobre 2017

plus d'infos