Contrat d'architecte: Dans le détail

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• Contrat de planification rémunéré
• Travaux de conception de projet
• Élaboration d’un devis estimatif

Ces prestations donnent lieu à des résultats (objectivement) mesurables et peuvent, dans certains cas, être considérées comme un ouvrage, à condition qu’un résultat concret ait été commandé.

Les prestations suivantes relèvent en principe du droit du mandat :

• Attribution des travaux
• Architecte agissant comme directeur de travaux

Ces prestations sont considérées comme des activités dans lesquelles les appréciations, les jugements et l’expérience personnelle jouent un rôle essentiel. Le résultat n’est pas qualifié d’« ouvrage » ; le régime applicable est donc celui du mandat. Dans un même contrat d’architecte, le droit applicable peut varier (droit du contrat d’entreprise ou du mandat) selon la prestation commandée ou la question posée. Ainsi, un contrat peut relever entièrement de la résiliation en tout temps prévue à l’art. 404 CO, mais la question de la responsabilité pour un devis estimatif relèvera du contrat d’entreprise.

La frontière entre contrat d’entreprise et mandat est fluide et n’est tranchée par un tribunal qu’a posteriori. Le contenu du contrat et les prestations effectivement fournies peuvent diverger. Il est donc impossible d’anticiper avec certitude une décision judiciaire, et il n’existe pas de sécurité juridique absolue. La tendance actuelle est de qualifier de contrat d’entreprise toute prestation ayant pour objet un résultat objectivement vérifiable, ce qui permet d’écarter le régime du mandat. Dans les contrats mixtes (globaux), le droit de résiliation en tout temps issu du mandat peut, dans certains cas, s’appliquer aussi aux prestations relevant du contrat d’entreprise. Les obligations de dénonciation des défauts et les règles de prescription diffèrent entre les deux régimes ; une analyse précise au cas par cas est donc indispensable.

Contenu du contrat

Le règlement SIA 102 offre un cadre pertinent pour un contrat d’architecte :

• Parties au contrat : maître de l’ouvrage et architecte
• Base contractuelle : règlement SIA 102 et, à titre subsidiaire, CO
• Documents contractuels : objet, souhaits et objectifs du maître de l’ouvrage
• Étendue des prestations (cf. les cinq phases du règlement SIA 102)
• Honoraires de l’architecte (règlement SIA 102) et frais accessoires
• Pouvoirs de l’architecte (délégation de représentation)
• Délais
• Résiliation anticipée du contrat
• Responsabilité et assurance

Un contrat d’architecte peut aussi être conclu sans référence à la SIA. Dans ce cas, seules les dispositions contractuelles et le Code des obligations s’appliquent. Le règlement SIA 102 ne s’applique que s’il a été intégré par une clause contractuelle ; en tant que norme SIA, il a la valeur de conditions générales. Aucun formalisme légal n’est imposé ; la forme est en principe libre. Toutefois, il est fortement recommandé d’établir un contrat d’architecte par écrit.