Congé sabbatique: Et ses conséquences sur les assurances sociales
François Wagner
François Wagner est Expert fédéral en assurances sociales. Dirige, depuis 20 ans, l’entreprise Future Consulting Service à Bienne, active dans le domaine du conseil en assurances sociales. Chargé de cours dans le cadre du brevet RH pour le module «Assurances sociales». Expert aux examens HRSE.
Assurance-vieillesse et survivants – AVS (1er pilier)
Cette assurance se base sur une accumulation de revenu durant toute la période d’activité professionnelle et non pas sur une année en particulier. De ce fait, une diminution temporaire du revenu (de quelques semaines à quelques mois) n’aura qu’une faible incidence sur le montant final de la rente de vieillesse.
En tous les cas, le législateur n’a pas prévu la possibilité de rester assuré au-delà du salaire soumis à cotisation. Ce qui importe dans ce cas, c’est que la période du «congé sabbatique» ne présente pas de lacune, ce qui ne sera pas le cas puisque l’entreprise continuera de verser un «salaire», certes moindre, mais pris en considération dans le calcul de la rente et la période de cotisation.
Pour ce qui est des prestations de survivants, l’AVS adopte un système qui défavorise moins les jeunes assurés et qu’on appelle le «supplément de carrière» en jargon AVS. A savoir, tenir compte d’une progression salariale sur laquelle l’assuré aurait pu compter s’il n’était pas décédé avant l’âge de 45 ans (art. 54 RAVS). De plus, l’éducation des enfants est prise en considération dans le calcul, ce qui permet de ne pas pénaliser les ménages ayant un ou plusieurs enfants.
Assurance-invalidité – AI (1er pilier)
Tout comme l’AVS, cette assurance se base sur la totalité des revenus acquis pendant la période d’activité professionnelle lorsqu’il s’agit d’octroyer une rente d’invalidité. Sauf pour un très jeune employé/assuré qui deviendrait invalide pendant la période du «congé sabbatique», une diminution des revenus n’aurait pratiquement aucun impact dans ce régime, si ce n’est pour le calcul d’une indemnité journalière qui se base en principe sur le revenu des 12 derniers mois de l‘activité lucrative.
Mais quoi qu’il en soit, il n’est pas possible de maintenir un salaire à 100% lorsque celui qui est versé est inférieur à ce taux pour l’assurance-invalidité. Encore une fois, le problème n’est pas récurant dans le système du 1er pilier, qu’il s’agisse de l’AVS ou de l’AI.
Prévoyance professionnelle – LPP (2e pilier)
Si la caisse de pension donne son accord, il pourrait être possible de maintenir assurées les personnes qui prendrait un «congé sabbatique» à 100% en matière de risque (décès et invalidité). La seule question qui se pose ici concerne la partie «épargne». Celle ou celui qui souhaiterait continuer d’alimenter son compte de vieillesse sur la base du salaire entier devrait demander à la caisse de pension si cette possibilité lui est offerte, quand bien même la prise en charge de l’entier des cotisations pourrait s’avérer très onéreux pour l’employé/e concerné/e.
Selon le montant de coordination appliqué par la caisse, une diminution temporaire du salaire pour les prestations de vieillesse ne constitue pas forcément un problème particulier dans ce domaine d’assurance.
Assurance-accidents – LAA
Ici, les choses se compliquent quelque peu. Le système suisse connaît deux types d’assurances en matière d’accidents: les accidents professionnels et les accidents non professionnels. Par définition, il faut se pencher ici sur les accidents non professionnels, donc tout ce qui peut se produire pendant la période du «congé sabbatique» et de manière générale, pendant la période qu’on ne passe pas dans l’entreprise.
Le calcul des prestations dans l’assurance-accidents étant lié au montant du salaire, il pourrait se poser le problème de l’indemnisation. Donc pour une solution serait de contracter une «assurance par convention», peu importe si le pensum est partiel. Le montant forfaitaire pour cette assurance est en général très avantageux.
Toutefois, cette possibilité est limitée à 6 mois. Par la suite, il s’agit de réactiver sa couverture accident non professionnel dans la LAMal mais les prestations accordées par ce régime en cas d’accident ne sont pas comparables à celle du régime LAA puisqu’il n’y aucune prise en charge d’indemnités journalières ou de rentes mais seulement les frais de traitement médicaux et hospitaliers.
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Assurance-accidents – LCA
Si l’assurance privée de cette entreprise couvre un complément du salaire, il y a lieu de s’adresser à elle afin de savoir si elle accepterait de couvrir les employés en «congé sabbatique» sur un salaire de 100%. Effectivement, tant qu’un salaire est versé, la personne peut figurer sur la liste des salaires AVS annoncés à l’assureur. Mais elle est assurée pour le salaire perçu effectivement, soit entre 20% et 35% dans ce cas-ci.
La seule manière de couvrir la différence (de 65% à 80%) pendant cette période est de conclure une assurance accidents individuelle, ce qui lui permettra d’assurer un montant journalier à choix dès un délai d’attente à choix également. Il est important de résoudre ce point car en cas d’accident grave, ce sera la moyenne salariale des 12 derniers mois qui fera fois pour le calcul d’une rente (invalidité ou décès) mais seulement le dernier mois de salaire pour le calcul d’une indemnité journalière!
Assurance perte de gain maladie – LCA
Il faut savoir que l’assurance perte de gain en cas de maladie n’est pas obligatoire en Suisse. Ce qui l’est, c’est le versement d’un salaire sur la base du nombre d’années d’activité dans l’entreprise (échelle bernoise – art. 324a CO). Il faudrait donc demander ici le libre-passage à l’assureur privé qui gère aussi la perte de gain en cas de maladie. La prime serait alors entièrement à la charge de l’employé.
Mais attention: ce sont les conditions générales d’assurance (CGA) qui feront foi et certaines assurances perte de gain maladie n’acceptent pas d’indemniser une personne au-delà du revenu dont elle est privée. Cela doit donc faire l’objet d’une discussion avec l’assureur, quitte à prévoir une convention particulière pour les personnes concernées.
Assurance-chômage – LACI
Ici, une information qui ne devrait pas concerner les employés au bénéfice d’un «congé sabbatique». Le problème qui pourrait se poser ici, c’est que le calcul des prestations est effectué sur la base de la moyenne salariale des 6 derniers mois et si cela s’avère être plus favorable pour l’assuré, l’assurance remontera aux 12 derniers mois.
Donc pour un «congé sabbatique» de courte durée, pas ou très peu de conséquences mais pour un congé sabbatique qui se prolongerait au-delà de 12 mois et qui pour une raison ou une autre, se conclurait par la perte de l’emploi, les montants indemnisés pourraient être dramatiquement réduits.
En conclusion
Il existe des possibilités de palier la diminution des revenus. Cela signifie toutefois:
- Un document comportant les informations relatives à ce sujet pour les employés concernés par cette problématique, avec leur signature, attestant du fait qu’ils ont pris connaissance des conséquences possibles du «congé sabbatique».
- Une information ciblée pour les personnes concernées, à l’occasion d’une séance, cela par une personne qui maîtrise bien le système des assurances sociales suisse.
