Absence: Influer sur les absences
Contenu
EN BREF
En Suisse, la gestion des absences distingue clairement les déplacements professionnels, les empêchements de travail et les absences privées. Les absences d'ordre opérationnel, telles que les visites clients ou la formation sur ordre de l'employeur, sont intégralement considérées comme temps de travail, y compris les trajets prolongés. Pour les empêchements de travail, le Code des obligations régit le versement du salaire, tandis que les absences privées (mariage, déménagement, décès) dépendent souvent des conventions collectives ou des accords contractuels, avec des droits minimaux fixés par la loi.
À retenir:
- Les absences opérationnelles (réunions, formations) comptent comme temps de travail, incluant les trajets supplémentaires.
- Le versement du salaire en cas d'empêchement de travail suit le Code des obligations, sauf accord contraire ou assurance.
- Les congés pour événements familiaux majeurs sont souvent payés : 2 jours pour le mariage ou le déménagement, 3 jours pour le décès en famille nucléaire.
- Les retards dus à des embouteillages ne sont pas considérés comme temps de travail, contrairement aux retards de transport en voyage d'affaires dus à la force majeure.
- Un certificat médical est requis dès le troisième jour d'absence pour maladie, sauf instruction contraire de l'employeur.
Thomas Wachter
Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.
Aides de travail appropriées
Comment gérer légalement les différents types d'absences et le versement du salaire en Suisse ?
Dispositions
Absences d’ordre opérationnel
Par absences d’ordre opérationnel, nous entendons toute absence du poste de travail convenue pour des raisons d’ordre opérationnel, telles que par exemple les visites à la clientèle, la participation à des réunions et des rencontres externes, la participation à des congrès ou la formation sur ordre de l’employeur, etc. De telles absences sont considérées comme temps de travail. Si un employé sur ordre de l’employeur se rend sur autre lieu de travail, l’ensemble des heures supplémentaires est considéré comme temps de travail, y compris le temps supplémentaire lié au trajet prolongé pour se rendre au travail.
Empêchement de travail
En cas d’empêchement de travail, le travail ne peut être accompli et en règle générale la présence sur le lieu de travail ne peut être assurée. Le versement du salaire est réglementé dans le CO (Code des obligations). Il est toutefois possible d’y déroger, si une solution équivalente est convenue.
Absences d’ordre privé (octroi de temps libre)
Le travailleur a droit au temps libre nécessaire pour d’importantes questions personnelles ou familiales, pour autant qu’elles aient lieu pendant le temps de travail: démarches administratives, déménagement, mariage (propre ou au sein de la famille), accouchement de la concubine, décès et funérailles de la famille proche, examens, visites médicales, etc.
Possibilités d’application
Absences d’ordre opérationnel
Le temps de déplacement des cadres n’est souvent pas compté comme temps de travail. Il est conseillé de réglementer cela par contrat.
Dans la pratique, les formations ne font la plupart du temps pas l’objet d’une imposition, mais d’un accord. Il est donc possible de convenir des conditions générales telles que le paiement du temps de travail, etc.
Empêchement de travail
Le versement du salaire en cas d’empêchement de travail peut être réglementé de manière différente avec une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie ou avec des assurances complémentaires (par exemple en cas d’accident).
Absences d’ordre privé (octroi de temps libre)
La durée du temps libre à disposition des travailleurs n’est pas réglementée par la loi. Le temps libre pouvant être octroyé dans le cas de questions personnelles ou familiales dépend des dispositions contractuelles, de la convention collective de travail ou de tout autre accord d’usage dans le secteur ou l’activité concernés.
Le temps libre doit dans tous les cas être convenu entre l’employeur et le salarié, étant entendu que les intérêts de l’employeur et du salarié soient dûment pris en compte. Dans une entreprise pratiquant l’horaire flexible, l’employeur peut exiger que le travailleur se rende à des rendez-vous en dehors des heures de travail.
Recommandations de séminaires
Note relative au règlement sur le temps de travail
Lors de voyages d’affaires, de visites à la clientèle, de réunions externes, de congrès, d’activités de formation imposées et événements similaires, la durée normale du travail maximale est considérée comme temps de travail du ou des jours en question.
En cas d’empêchement de travail, un certificat médical doit être présenté dès le troisième jour. Toute instruction divergente d’un supérieur hiérarchique fait foi. En cas d’empêchement de travail il appartient à l’entreprise d’ordonner une visite de contrôle auprès d’un médecin-conseil qui fournira des informations relatives à la capacité de travail. À cet égard, il incombe à l’employé(e) de se rendre chez le médecin-conseil et de fournir les renseignements nécessaires.
Les courtes absences servant à régler des affaires personnelles ne pouvant être différées et qui ne peuvent être accomplies en dehors de l’horaire normal de travail, sont accordées par les supérieurs hiérarchiques. Le temps requis doit être compensé.
En cas d’absences pour raisons familiales, l’employé(e) a droit aux congés payés:
- Propre mariage: 2 jours
- Déménagement 2 jours
- Décès dans sa propre famille nucléaire 3 jours, etc.
De même si l’un des événements suivants survient durant l’horaire de travail: - Décès de personnes proches ou de membres du personnel: participation aux funérailles/etc.
Checklist pratique
- Vérifier si les déplacements professionnels et formations sont explicitement définis comme temps de travail dans le contrat.
- S'assurer que le versement du salaire en cas de maladie ou d'accident est couvert par une assurance d'indemnités journalières.
- Définir clairement dans le règlement sur le temps de travail les conditions d'octroi de temps libre pour motifs personnels.
- Exiger un certificat médical dès le troisième jour d'absence pour maladie, tout en respectant les instructions hiérarchiques divergentes.
- Organiser une visite de contrôle auprès d'un médecin-conseil en cas de doute sur la capacité de travail de l'employé.
- Compenser les courtes absences pour affaires personnelles urgentes qui ne peuvent être différées, si accordées.
- Adapter les règles de rémunération pour les employés horaires lors de visites médicales ou d'absences privées.
- Considérer les retards de transport en voyage d'affaires dus à la force majeure comme temps de travail payé.
- Respecter les minima légaux pour les congés payés lors d'événements familiaux (mariage, déménagement, décès).
- Établir un accord contractuel clair pour les employés horaires concernant le paiement des courtes absences privées.
Questions-réponses (FAQ)
Le temps libre accordé est-il payé ou non?
La loi ne se prononce pas quant à la rétribution ou la non-rétribution du temps libre. Il est probable que, pour les employés percevant un salaire mensuel ou un salaire hebdomadaire, les courtes absences susmentionnées, pour autant qu’elles aient lieu pendant le temps de travail, sont considérées comme temps de travail payé. Le salaire mensuel, comme pour les jours fériés, ne sera pas réduit ou l’employé(e) n’est pas tenu(e) de compenser le temps utilisé. La situation est différente pour les employé(e)s rémunéré(e)s à l’heure. Dans ce cas, le paiement n’est dû que s’il en a été convenu ainsi. Il est toutefois conseillé, dans un souci d’égalité du traitement, de conclure un accord contractuel avec les employés percevant un salaire horaire. Pour les absences dues à une visite médicale, il convient toutefois de considérer en principe les réglementations en matière de maladie et d’accident, l’obligation de verser le salaire s’applique donc en règle générale, pour autant que la visite médicale ne puisse avoir lieu pendant le temps libre.
Une employée est arrivée en raison d’un embouteillage avec plusieurs heures de retard au travail. Qu’est-ce qui est considéré comme temps de travail?
Si des employés, pour des raisons objectives telles que des embouteillages, retards, etc. n’arrivent pas au travail, ce retard n’est pas considéré comme temps de travail.
L’avion que devait prendre un employé en voyage d’affaires n’a pas pu décoller en raison des mauvaises conditions climatiques. Cette demi-journée perdue est-elle considérée comme temps de travail?
Oui. Si le retour d’un rendez-vous d’affaires est retardé pour cause de force majeure, la durée de cet empêchement de travail est considérée comme temps de travail.
FAQ: Absence
Le temps libre accordé pour des motifs personnels est-il payé ?
La loi ne précise pas explicitement la rétribution. Pour les salariés au salaire mensuel, ces courtes absences sont généralement considérées comme temps de travail payé, sans réduction du salaire. Pour les salariés à l'heure, le paiement n'est dû que si prévu par contrat ou accord, bien qu'un accord contractuel soit conseillé pour l'égalité de traitement.
Un retard dû à un embouteillage compte-t-il comme temps de travail ?
Non. Si un employé arrive en retard pour des raisons objectives comme des embouteillages ou des retards de transport privé, ce temps n'est pas considéré comme temps de travail.
Un retard de vol en voyage d'affaires dû à la météo est-il payé ?
Oui. Si le retour d'un rendez-vous d'affaires est retardé par la force majeure (mauvaises conditions climatiques), la durée de cet empêchement est considérée comme temps de travail.
Quelle est la durée minimale des congés pour décès en famille ?
Pour le décès d'un membre de la famille nucléaire, l'employé a droit à 3 jours de congé payé. D'autres cas, comme la participation aux funérailles de proches ou de membres du personnel, peuvent également donner droit à un temps libre selon les conventions.
Qui décide de l'organisation des visites médicales pendant les heures de travail ?
Le temps libre pour des visites médicales doit être convenu entre l'employeur et le salarié. Si la visite ne peut avoir lieu pendant le temps libre, l'obligation de verser le salaire s'applique généralement, en se référant aux règles de maladie et d'accident.
