Absence: Influer sur les absences

Dispositions

Absences d’ordre opérationnel

Par absences d’ordre opérationnel, nous entendons toute absence du poste de travail convenue pour des raisons d’ordre opérationnel, telles que par exemple les visites à la clientèle, la participation à des réunions et des rencontres externes, la participation à des congrès ou la formation sur ordre de l’employeur, etc. De telles absences sont considérées comme temps de travail. Si un employé sur ordre de l’employeur se rend sur autre lieu de travail, l’ensemble des heures supplémentaires est considéré comme temps de travail, y compris le temps supplémentaire lié au trajet prolongé pour se rendre au travail.

Empêchement de travail

En cas d’empêchement de travail, le travail ne peut être accompli et en règle générale la présence sur le lieu de travail ne peut être assurée. Le versement du salaire est réglementé dans le CO (Code des obligations). Il est toutefois possible d’y déroger, si une solution équivalente est convenue.

Absences d’ordre privé (octroi de temps libre)

Le travailleur a droit au temps libre nécessaire pour d’importantes questions personnelles ou familiales, pour autant qu’elles aient lieu pendant le temps de travail: démarches administratives, déménagement, mariage (propre ou au sein de la famille), accouchement de la concubine, décès et funérailles de la famille proche, examens, visites médicales, etc.

Note relative au règlement sur le temps de travail

Lors de voyages d’affaires, de visites à la clientèle, de réunions externes, de congrès, d’activités de formation imposées et événements similaires, la durée normale du travail maximale est considérée comme temps de travail du ou des jours en question.

En cas d’empêchement de travail, un certificat médical doit être présenté dès le troisième jour. Toute instruction divergente d’un supérieur hiérarchique fait foi. En cas d’empêchement de travail il appartient à l’entreprise d’ordonner une visite de contrôle auprès d’un médecin-conseil qui fournira des informations relatives à la capacité de travail. À cet égard, il incombe à l’employé(e) de se rendre chez le médecin-conseil et de fournir les renseignements nécessaires.

Les courtes absences servant à régler des affaires personnelles ne pouvant être différées et qui ne peuvent être accomplies en dehors de l’horaire normal de travail, sont accordées par les supérieurs hiérarchiques. Le temps requis doit être compensé.

En cas d’absences pour raisons familiales, l’employé(e) a droit aux congés payés:

• Propre mariage: 2 jours
• Naissance d'un enfant (père): 2 jours
• Déménagement 2 jours
• Décès dans sa propre famille nucléaire 3 jours, etc.
  De même si l’un des événements suivants survient durant l’horaire de travail:
• Décès de personnes proches ou de membres du personnel: participation aux funérailles/etc.

Questions-réponses (FAQ)

Le temps libre accordé est-il payé ou non?

La loi ne se prononce pas quant à la rétribution ou la non-rétribution du temps libre. Il est probable que, pour les employés percevant un salaire mensuel ou un salaire hebdomadaire, les courtes absences susmentionnées, pour autant qu’elles aient lieu pendant le temps de travail, sont considérées comme temps de travail payé. Le salaire mensuel, comme pour les jours fériés, ne sera pas réduit ou l’employé(e) n’est pas tenu(e) de compenser le temps utilisé. La situation est différente pour les employé(e)s rémunéré(e)s à l’heure. Dans ce cas, le paiement n’est dû que s’il en a été convenu ainsi. Il est toutefois conseillé, dans un souci d’égalité du traitement, de conclure un accord contractuel avec les employés percevant un salaire horaire. Pour les absences dues à une visite médicale, il convient toutefois de considérer en principe les réglementations en matière de maladie et d’accident, l’obligation de verser le salaire s’applique donc en règle générale, pour autant que la visite médicale ne puisse avoir lieu pendant le temps libre.

Une employée est arrivée en raison d’un embouteillage avec plusieurs heures de retard au travail. Qu’est-ce qui est considéré comme temps de travail?

Si des employés, pour des raisons objectives telles que des embouteillages, retards, etc. n’arrivent pas au travail, ce retard n’est pas considéré comme temps de travail.

L’avion que devait prendre un employé en voyage d’affaires n’a pas pu décoller en raison des mauvaises conditions climatiques. Cette demi-journée perdue est-elle considérée comme temps de travail?

Oui. Si le retour d’un rendez-vous d’affaires est retardé pour cause de force majeure, la durée de cet empêchement de travail est considérée comme temps de travail.