Prestation en nature: Exemple de calcul
Ralph Büchel
Ralph Büchel est directeur général de Caveris. Il a d’abord acquis une expérience professionnelle dans le secteur commercial et industriel. Il est ensuite passé à la fi duciaire/révision, puis à l’administration fi scale. Avant de fonder sa propre entreprise, Caveris AG, il y a plus de dix ans, il était chef de service administration des salaires/assurances d’une grande entreprise. Dans le cadre de cette fonction, il était également directeur d’une compagnie d’assurance pension.
Thomas Wachter
Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.
Prestation en nature
La rémunération est généralement versée sous forme de salaire en espèces. Toutefois, le paiement en nature est également autorisé par la loi, pour autant que cela ait été convenu.
Exemple: une travailleuse saisonnière reçoit un logement, les repas ainsi qu’une partie des fruits récoltés.
La rémunération en nature joue souvent un rôle en tant que prestation salariale accessoire: les repas et/ou le logement à titre gratuit est considéré comme une composante du salaire soumise à l’assurance sociale ainsi qu’à l'assujettissement.
Par conséquent, la prestation en nature constitue une composante du salaire, laquelle n’est pas versée en numéraire. Voici quelques exemples:
- un concierge habite dans un logement de fonction pour lequel il ne verse pas de loyer. Le montant du loyer usuel du marché constitue une composante du salaire.
- Une collaboratrice prend ses repas de midi dans un EMS à titre gratuit.
- Un agent d’assurance peut utiliser la voiture de service également à des fins privées, sans être tenu de payer un dédommagement.
- Une entreprise offre un abonnement général à l’une de ces collaboratrices sans qu’elle ne soit tenue d’utiliser cet abonnement uniquement dans le cadre de ses déplacements professionnels.
Les prestations en nature mineures ou irrégulières ne donnent toutefois lieu ni à une obligation de cotiser aux assurances sociales ni à aucun assujettissement. En font partie:
- abonnement demi-tarif
- portable de fonction
- avantages produits usuels dans la branche
- cadeaux usuels
- invitations à des repas irrégulières
Les éléments suivants ne représentent cependant pas des prestations en nature:
- la collaboratrice d’un hôtel mange régulièrement sur son lieu de travail et paye ses repas.
- un directeur des ventes utilise son véhicule privé pour ses déplacements professionnels et reçoit en compensation une indemnité kilométrique de CHF 0.70.
Calcul des prestations en nature
Lorsque des employés sont nourris et logés (chambre), cette prestation est évaluée comme suit:
| par jour | par mois | |
|---|---|---|
| Déjeuner | CHF 3.50 | CHF 105.00 |
| Repas de midi | CHF 10.00 | CHF 300.00 |
| Repas du soir | CHF 8.00 | CHF 240.00 |
| Logement | CHF 11.50 | CHF 345.00 |
| Nourriture et logement | CHF 33.00 | CHF 990.00 |
Les taux forfaitaires figurent dans le mémento 2.01 de l'AVS (www.ahv.ch/fr) ou dans le Règlement sur l'AVS (art. 11 RAVS).
Pour les logements à loyer réduit, la différence entre le loyer versé et le loyer usuel du marché constitue une composante du salaire.
Véhicule de service: pour son usage à titre privé, il convient de retenir 0,9% du prix d’achat par mois (hors TVA) et au minimum CHF 150.– par mois.
Les autres revenus en nature doivent être estimées au prix du marché ou par la caisse de compensation au cas par cas.
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Compensation des prestations en nature
Ce montant doit être indiqué comme élément de salaire dans le décompte de salaire et fait partie du revenu soumis à l'assurance sociale et à l'impôt.
Pour que le montant ne soit pas versé, il faut insérer une rubrique de correction (par exemple «Correction prestations en nature») qui déduit à nouveau ce montant. Exemple:
Exemple:
| Salaire mensuel | CHF 5 000.00 | ||
| Nourriture et logement | CHF 990.00 | ||
| Correction prestations en nature | CHF –990.00 | ||
| Salaire brut | CHF 5 000.00 | ||
| AVS/AI/APG | CHF 5 990.00 | 5,300% | CHF –317.45 |
| AC | CHF 5 990.00 | 1,100% | CHF –65.90 |
| ANP | CHF 5 990.00 | 1,450% | CHF –86.85 |
| Prévoyance professionnelle | CHF –270.00 | ||
| Total déductions | CHF –740.20 | ||
| Salaire net | CHF 4259.80 |
Les taux d’assurances sociales (et de l’impôt à la source) prennent en compte la prestation en nature.
Prestation en nature – Net
Si, par exemple, un cadeau d'adieu d'une valeur nette de CHF 750.– a été convenu, un calcul ou une extrapolation des cotisations sociales non payées par l'employé et, le cas échéant, de l'impôt à la source est effectué. L'objectif est que le collaborateur reçoive par exemple une montre, mais qu'il n'ait pas à assumer les charges supplémentaires qui en résultent, c'est-à-dire que l'employeur prenne en charge les cotisations d’assurances sociales et, le cas échéant, l'impôt à la source sur le cadeau en nature.
L'extrapolation (itération) des cotisations sociales désormais prises en charge par l'employeur et, le cas échéant, de l'impôt à la source nécessite une approche itérative, car le taux d'imposition est progressif.
Le calcul du salaire brut pertinent et de l'impôt à la source s'effectue en plusieurs étapes.
Le point de départ est le taux de l'impôt à la source pour le salaire net afin d'obtenir un premier salaire brut approximatif à partir de l'impôt à la source calculé.
Exemple:
Contrat à durée déterminée avec cadeau de départ – net (les cotisations sociales et l'impôt à la source sont pris en charge)
| Salaire mensuel | CHF 7 000.00 | ||
| 13e mois | CHF 1 750.00 | ||
| Cadeau d’adieu | CHF 750.00 | ||
| Prise en charge imp. à la source et cot. soc. cadeau | CHF 122.10 | ||
| Salaire brut | CHF 9 622.10 | ||
| AVS/AI/APG | CHF 9 622.10 | 5,300% | CHF –509.95 |
| AC | CHF 9 622.10 | 1,100% | CHF –105.85 |
| AANP | CHF 9 622.10 | 1,500% | CHF –144.35 |
| IJM | CHF 9 622.10 | 1.100% | CHF –105.85 |
| Impôt à la source | CHF 9 622.10 | 5,000% | CHF –481.10 |
| CP/LPP | CHF –625.00 | ||
| Correction cadeau | CHF –750.00 | ||
| Salaire net | CHF 6 900.00 |
Etapes de calcul:
Il faut d'abord calculer les déductions d'assurances sociales et l'impôt à la source:
CHF 750 / (AVS 5,3% + AC 1,1% + AANP 1,5% + IJM 1,1% + Imp. à la source 5,0% = 14%)
100% – 14% = 86%
86% correspondent à CHF 750.–, ce qui donne CHF 872.10 pour 100%
100 % = CHF 872.10
CHF 750 / 86% = 872.10
CHF 872.10 – CHF 750 = différence de CHF 122.10 = prise en charge des déductions d’assurances sociales et de l’impôt à la source
Si le taux de l'impôt à la source change à la suite de la compensation, il faut recalculer le nouveau taux de l'impôt à la source. Cette opération doit être répétée jusqu'à ce que le taux en question ne change plus.
