Vacances temps partiel: Comment calculer correctement le droit aux vacances
Thomas Wachter
Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.
Aides de travail appropriées
EN BREF
Le droit aux vacances des collaborateurs à temps partiel se calcule proportionnellement à leur taux d’occupation. Il n’existe pas de règles juridiques spécifiques, mais des méthodes de calcul adaptées selon l’organisation du temps de travail. L’essentiel est de garantir une équivalence avec les droits des employés à temps plein.
À retenir :
→ Le droit aux vacances est proportionnel au taux d’activité
→ Le minimum légal est de 4 semaines (5 semaines jusqu’à 20 ans)
→ Le mode de calcul dépend du modèle de travail (jours ou heures)
→ Les jours fériés ne sont en principe pas imputés sur les vacances
→ Le droit est calculé au prorata en cas d’entrée ou départ en cours d’année
Étape 1 : vous vous informez sur les particularités juridiques du travail à temps partiel
Le contrat de travail contient l’ensemble des dispositions nécessaires régissant la relation de travail entre l’employeur et le salarié. Dans la mesure où les dispositions légales minimales sont respectées, vous disposez d’une grande liberté d’organisation. Contrairement à une idée reçue, aucune disposition particulière ne s’applique au contrat de travail à temps partiel. Les salariés à temps partiel ont eux aussi droit à toutes les prestations légales telles que la période d’essai, les congés, les indemnités de sécurité sociale, le maintien du salaire en cas de maladie, le respect des délais de préavis, les délais de suspension de licenciement ou la rémunération des heures supplémentaires.
Étant donné que les salariés à temps partiel bénéficient de la quasi-totalité des droits découlant du contrat de travail, proportionnellement à leur volume de travail, une réglementation spécifique des contrats de travail à temps partiel n’est en règle générale pas nécessaire.
Les seules exceptions découlent du fait que, pour les volumes de travail réduits, certaines conditions légales ne sont pas remplies. Par exemple, la LPP impose un revenu minimum, tandis que la LAA exige une charge de travail minimale de 8 heures par semaine pour l’assurance contre les accidents non professionnels. Des exceptions s’appliquent également aux contrats de travail à durée déterminée de courte durée. Ainsi, l’étudiant qui remplace un collègue dans un grand magasin trois semaines avant Noël n’a pas droit au maintien du salaire en cas de maladie, car son contrat de travail ne dure pas trois mois.
En matière de vacances temps partiel, il n’existe pas de particularités concernant le droit aux congés. Les employés à temps partiel ont droit à un nombre de congés proportionnel à leur temps de travail. Les employés à temps partiel ont droit à un nombre de congés proportionnel à leur temps de travail.
Étape 2 : Vous vous informez sur le droit aux congés de vos employés
Dans votre entreprise, le droit aux congés est fixé à cinq semaines par an. Le droit aux congés est calculé par année civile au sein de l’entreprise.
Droit aux congés en semaines
Conformément au CO, le droit aux congés est de 5 semaines jusqu’à l’âge de 20 ans inclus, et de 4 semaines à partir de 20 ans. Si une convention collective de travail, un règlement d’entreprise ou un contrat de travail prévoit une disposition dérogatoire plus favorable, c’est celle-ci qui s’applique. Il est fréquent que tous les salariés, ou les salariés plus âgés, se voient accorder davantage de congés.
En complément du droit aux congés prévu par l’entreprise, il convient de respecter le droit minimum légal :
Tout salarié a droit à au moins quatre semaines de congés par année de service. Les jeunes jusqu’à l’âge de 20 ans révolus ont droit à au moins cinq semaines (art. 329a, al. 1, CO). Il n’existe pas de réglementation spécifique pour les apprentis. Ce droit minimum est impératif (art. 362 CO).
Ce droit légal ne peut être étendu par des dispositions contractuelles qu’en faveur des salariés, mais ne peut en aucun cas être réduit.
Année de service ou année civile ?
Selon le Code des obligations, le droit aux congés est fixé par année de service. Le droit aux congés devrait donc être calculé individuellement pour chaque salarié. Pour des raisons pratiques, les entreprises sont passées à l’année civile (exception : les apprentis).
Bien que cela soit d’usage courant, il est recommandé, pour des raisons de sécurité juridique, de préciser dans les conditions d’emploi que le droit aux vacances s’applique par année civile.
Report
Le droit aux vacances recommence à zéro à chaque année de service/année civile. Contrairement au maintien du salaire en cas d’empêchement de travailler (art. 324a CO), qui est perdu s’il n’est pas utilisé, les jours de congés non pris peuvent être reportés sur l’année suivante. Toutefois, afin de ne pas compromettre l’objectif de repos, les congés devraient être pris en grande partie au cours de l’année en cours (art. 329c, al. 1, CO). Il appartient à l’employeur, en vertu de son pouvoir d’instruction (et de son obligation), de veiller à ce que cela soit respecté.
Remarque concernant les jours fériés pendant la période de vacances :
Outre le droit légal aux vacances, les jours fériés sont également pris en compte. La loi ne se prononce pas expressément sur la question de savoir si les jours fériés tombant pendant la période de vacances sont imputés sur le droit aux vacances.
Dans la pratique, sauf convention contraire, on part généralement du principe que les jours fériés tombant sur des jours ouvrables normaux ne sont pas considérés comme des jours de congé.
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Étape 3 : Vous calculez le droit aux congés de vos collaborateurs à temps partiel
Le calcul des vacances temps partiel pose régulièrement des difficultés dans la pratique.
Modèle de temps de travail 1 : travail par journées isolées
Dans ce cas, le droit aux congés peut être calculé en jours à temps plein. Un jour de congé correspond alors à une journée de travail de 8 heures pour une semaine de 40 heures :
| Taux d'occupation | Jours de travail par semaine | 4 semaines de congés par an | 5 semaines de congés par an |
|---|---|---|---|
| 100 % | 5 | 20 jours de congés de 8 heures | 25 jours de congés de 8 heures |
| 80 % | 4 | 16 jours de congé de 8 heures | 20 jours de congé de 8 heures |
| 60 % | 3 | 12 jours de congé de 8 heures | 15 jours de congé de 8 heures |
| 40 % | 2 | 8 jours de congé de 8 heures | 10 jours de congé de 8 heures |
| 20 % | 1 | 4 jours de congés à 8 heures | 5 jours de congés à 8 heures |
La salariée A travaille à temps partiel à 60 %. Elle travaille toute la journée le mardi et le mercredi, et le matin le jeudi et le vendredi. Une semaine de congés comprend 3 jours complets de 8,0 heures. Son droit total à congés s’élève à 15 jours. Si elle prend des congés un jeudi et un vendredi, cela correspond à deux demi-jours de congé.
Modèle de temps de travail 2 : travail à temps partiel 5 jours par semaine
Dans ce cas, le droit aux congés peut être calculé en jours de travail à temps partiel. Un jour de congé correspond alors à une journée de travail à temps partiel. Pour une semaine de 40 heures, les règles suivantes s’appliquent :
| Taux d'occupation | Jours de travail par semaine | 4 semaines de congés par an | 5 semaines de congés par an |
|---|---|---|---|
| 100 % | 5 | 20 jours de congés de 8,0 heures | 25 jours de congés de 8,0 heures |
| 80 % | 4 | 20 jours de congés de 6,4 heures | 25 jours de congés de 6,4 heures |
| 60 % | 3 | 20 jours de congés de 4,8 heures | 25 jours de congés de 4,8 heures |
| 40 % | 2 | 20 jours de congés de 3,2 heures | 25 jours de congés de 3,2 heures |
| 20 % | 1 | 20 jours de congés à 1,6 heure | 25 jours de congés à 1,6 heure |
Le salarié B travaille à temps partiel à 80 %. Il travaille 6,4 heures du lundi au vendredi. Une semaine de congés comprend 5 jours de 6,4 heures chacun. Son droit total aux congés à temps partiel s’élève à 20 jours. S’il prend des congés un jeudi et un vendredi, il s’agit de deux jours de congé complets de 6,4 heures chacun.
Étape 4 : Vous calculez le droit aux congés au prorata lors de l’entrée ou du départ
En cas d’entrée ou de départ en cours d’année, le droit aux congés est calculé au prorata, c’est-à-dire en fonction de la durée du contrat de travail au cours de l’année concernée (art. 329a, al. 2, CO). Ce sont les dates légales d’entrée ou de départ qui sont prises en compte, et non les dates effectives. La loi fait référence au droit par année de service. Étant donné que ce droit est également dû au prorata, il importe peu, dans la pratique, que le calcul soit effectué par année civile ou par année de service. Ce dernier mode de calcul est le plus courant.
Le SECO recommande d’arrondir à la baisse les fractions inférieures ou égales à 0,24 ou 0,74, et d’arrondir à la hausse les montants supérieurs à ces valeurs, à la demi-journée près (ARV 1988, p. 3).
Calcul en jours civils
Diverses CCT (telles que la CCT de base pour l’hôtellerie-restauration) se basent sur les jours civils pour le calcul des congés, en partant généralement d’une moyenne de 30 jours civils par mois. On obtient alors les taux suivants : 28 jours pour quatre semaines = 2,33 jours de congés par mois, 35 jours pour cinq semaines = 2,92 jours de congés par mois.
Calcul en cas d’entrée ou de départ en cours de mois
Nous vous recommandons, pour le calcul des droits acquis en cours d’année – tels que le droit aux congés –, de considérer chaque mois comme comptant 30 jours et l’année comme comptant 360 jours. Raison : le salaire mensuel est lui aussi indépendant du nombre de jours calendaires ou de jours ouvrés dans le mois concerné.
Exemple : en cas de départ le 20 août, le droit aux congés s'élève à (7 x 30 + 20) / 360 = 230/360 du droit annuel aux congés.
Particularité en cas de revenus variables :
En cas de missions irrégulières, par exemple avec un salaire horaire ou des commissions, cela n’a pas d’incidence sur le nombre de jours de congés, mais bien sur le salaire de congés.
Celui-ci doit être clairement indiqué, tant dans le contrat de travail que sur la fiche de paie. Un versement forfaitaire n’est autorisé que si la part correspondant aux congés est indiquée séparément (cf. TF 4A_72/2015 du 11 mai 2015).
Prescription des droits aux vacances
Le droit aux vacances se prescrit au bout de cinq ans (art. 127 CO). Le délai de prescription court à compter de la date à laquelle le droit aux vacances devient exigible – c’est-à-dire, en règle générale, à la fin de l’année, si les vacances n’ont pas été prises d’ici là.
Afin d’éviter la perte des droits liés aux vacances temps partiel, les employeurs devraient encourager activement leurs collaborateurs à planifier leurs congés et leur confirmer par écrit le solde de leurs droits (par exemple dans le certificat de départ ou sur le décompte final).
Cela permet de clarifier la situation et de minimiser le risque d’une action en justice ultérieure.
Checklist : calcul correct des vacances à temps partiel
→ Déterminer le droit annuel aux congés (contrat ou CCT)
→ Identifier le modèle de travail (jours isolés ou semaine complète)
→ Calculer les jours de congé proportionnellement au taux d’occupation
→ Vérifier la conversion correcte en heures ou en jours
→ Tenir compte des jours fériés selon la pratique interne
→ Appliquer le prorata en cas d’entrée ou départ en cours d’année
→ Arrondir les fractions selon les recommandations du SECO
→ Documenter clairement le solde de vacances du collaborateur
→ Vérifier les particularités en cas de salaire horaire ou variable
FAQ – Vacances temps partiel
Comment calculer les vacances pour un temps partiel irrégulier ?
Le nombre de jours reste identique, mais la valeur des jours dépend du temps de travail effectif. Le salaire de vacances doit être adapté en conséquence.
Les jours fériés réduisent-ils le droit aux vacances ?
Non, en règle générale, les jours fériés tombant sur des jours ouvrables ne sont pas déduits des vacances.
Comment gérer les vacances en cas d’entrée en cours d’année ?
Le droit est calculé au prorata du temps travaillé durant l’année concernée.
Peut-on payer les vacances au lieu de les accorder ?
En principe non, sauf exceptions (fin de contrat ou salaire horaire avec mention explicite).
