Référentiels comptables: Le choix de la norme est-il vraiment une question de coût?

EN BREF Le choix d’un référentiel comptable ne se limite pas à une question de coûts. Il dépend du positionnement stratégique de l’entreprise, de ses investisseurs, de son accès aux marchés financiers et du niveau de transparence attendu par ses parties prenantes. Pour de nombreuses entreprises suisses, Swiss GAAP RPC représente un compromis entre comparabilité internationale et simplicité opérationnelle.

À retenir :
→ IFRS et US GAAP offrent une forte comparabilité internationale.
→ Swiss GAAP RPC est souvent plus simple à appliquer.
→ Le choix influence la charge administrative et les coûts d’audit.
→ Les attentes des investisseurs et des prêteurs sont déterminantes.
→ La complexité du reporting affecte directement les ressources internes.

Référentiels comptables: Swiss GAAP RPC plutôt que les IFRS

Ces dernières années, plusieurs entreprises suisses cotées en bourse ont décidé de passer des IFRS aux Swiss GAAP RPC. Cette décision s’explique principalement par la grande complexité des normes internationales, associée à une charge de travail nettement plus importante et à des coûts croissants. Pour de nombreuses entreprises, le gain de réputation potentiel lié à une cotation dans le segment principal de la SIX Swiss Exchange a pesé moins lourd que les avantages opérationnels d’une comptabilité allégée et plus proche de la pratique. Le passage au segment secondaire qui en a résulté a été accepté.

Tableau comparatif: Référentiels comptables

La présentation des comptes atténue le problème de la répartition inégale de l’information

Conformément à l’art. 716a, al. 1, ch. 6, CO, la publicité d’entreprise ou la publicité comptable constitue une tâche intransmissible et révocable du conseil d’administration à l’égard des parties prenantes d’une entreprise. Ainsi, la comptabilité devrait contribuer à ce que les organes de direction de l’entreprise, mieux informés, fournissent régulièrement aux bailleurs de fonds propres et aux créanciers, qui supportent les risques, des informations utiles à la prise de décision concernant la situation de l’entreprise, de manière à réduire l’asymétrie existante dans la répartition de l’information. Le tableau ci-dessous présente un aperçu des attentes des différentes parties prenantes vis-à-vis de la publicité comptable :

Source: Maier, A: Rahmenkonzept zur Abwägung von Kosten und Nutzen im Standardsetzungsprozess der internationalen Rechnungslegung

Coûts de la comptabilité

Le choix d’une norme comptable implique toujours un certain degré de complexité pour se conformer à la réglementation. Selon la complexité de la norme comptable choisie, l’entreprise qui publie ses comptes doit supporter des coûts directs (de transaction) liés à la mise à disposition et à la communication de l’information (Maier) :

• Coûts liés à la collecte et au traitement des informations
• Coûts d’audit
• Coûts de diffusion

Il n’est toutefois pas possible de mesurer directement la complexité liée à la publication des états financiers. L’évolution du nombre de pages des rapports annuels au fil du temps peut constituer un indicateur potentiel.

Checkliste pratique : choisir son référentiel comptable
→ Identifier les exigences réglementaires liées à la cotation (segment principal ou secondaire).
→ Analyser la structure de l’actionnariat et les attentes des investisseurs.
→ Évaluer les exigences des banques et autres bailleurs de fonds.
→ Mesurer les ressources internes disponibles pour le reporting financier.
→ Estimer les coûts d’audit selon la norme envisagée.
→ Comparer la complexité des obligations de publication.
→ Examiner l’impact sur la communication financière externe.
→ Anticiper les conséquences d’un éventuel changement de norme.
→ Vérifier la compatibilité avec les systèmes comptables existants.

Référentiels comptables: conclusion

La décision d’adopter ou non une norme comptable est souvent justifiée par la charge de travail qu’elle implique. Les coûts de transaction liés au traitement de l’information pèsent particulièrement lourd dans la balance.

Par ailleurs, les coûts liés au choix d’une norme comptable donnée apparaissent également clairement à travers le volume et la complexité de la publication des états financiers. Si l’on choisit le nombre de pages du rapport annuel comme indicateur de complexité (et des coûts associés), l’exemple des entreprises sélectionnées ici montre effectivement une différence entre les entreprises appliquant les normes IFRS et celles appliquant les Swiss GAAP RPC.

FAQ – Référentiels comptables

Le passage aux Swiss GAAP RPC réduit-il réellement les coûts ?
Souvent oui, en raison d’une complexité moindre et d’exigences de publication plus ciblées. Toutefois, l’économie dépend de la taille et de la structure de l’entreprise.

Les IFRS sont-elles indispensables pour une entreprise cotée ?
Pas nécessairement. Tout dépend du segment de cotation et des exigences réglementaires applicables.

Un changement de norme affecte-t-il la crédibilité financière ?
Cela dépend de la perception des investisseurs. Une norme internationale peut rassurer des investisseurs étrangers, tandis qu’une norme nationale peut être suffisante pour un actionnariat principalement suisse.

Comment mesurer la complexité d’une norme ?
Le volume du rapport annuel, le nombre d’annexes et l’intensité des travaux d’audit constituent des indicateurs indirects.

Pour aller plus loin:

• Normes de comptabilité: Normes obligatoires et reconnues en Suisse (W+)
• Clôture annuelle comptable: Règles selon les normes suisses
• Immobilisations corporelles: Comptabilité et impact sur les comptes annuels

Références:  Kelterborn, K./Bachofen-Keller, S.: Swiss GAAP FER – Ein optimaler Rechnungslegungsstandard: Warum Conzzeta Swiss GAAP FER einsetzt und wie sie die Rechnungslegungsnormen umsetzt; Pfaff, D./Hermann, R.: Beweggründe für den Wechsel von IFRS auf Swiss GAAP FER; SIX: Richtlinie betr. Rechnungslegung, www.six-exchange-regulation.com