Stagiaires: Comment les assurer?
Marco Riedi
Marco Riedi est directeur général de Bedra Sarl à Coire. Il est spécialiste des assurances sociales et formateur avec brevet fédéral, chargé de cours dans plusieurs établissements de formation continue et directeur des cours d’assurances sociales et de RH à ibW Haute École spécialisée du Sud- Est de la Suisse de Coire.
Stagiaires – AVS/AI/APG
L’assujettissement à l’assurance résulte du domicile en Suisse. Ainsi, les enfants sont déjà assurés à l’AVS, à l’AI et aux APG sans qu’il y ait obligation de cotiser.
En ce qui concerne l’obligation de cotiser, celle-ci naît pour les personnes exerçant une activité lucrative le 1er janvier suivant leur 17e année.
Assurance chômage
Dans l’assurance chômage, les conditions d’assurance sont exactement les mêmes que pour l’AVS: les personnes sont assurées et donc tenues de cotiser à partir du 1er janvier suivant leur 17e anniversaire.
Prévoyance professionnelle selon la LPP
Pour qu’il y ait assujettissement obligatoire à la LPP, deux conditions doivent être remplies:
- la personne concernée est admise dans la caisse de pension au 1er janvier suivant ses 17 ans révolus, et
- le salaire annuel doit être supérieur au salaire minimum défini dans la LPP, c’est-à-dire qu’il doit être supérieur au seuil d’entrée qui est actuellement de CHF 22 680.–
L’expérience montre que les stages d’initiation durent quelques jours. C’est précisément en raison de la très courte durée d’un tel rapport, de la question du gain réduit et surtout des conditions d’âge qu’il n’y a pas d’obligation d’assurance dans la LPP.
Assurance accidents selon la LAA
Les personnes qui effectuent un stage d’initiation sont considérées, par la LAA, comme des personnes travaillant chez un employeur pour clarifier leur choix professionnel. Elles sont donc également assimilées à des personnes obligatoirement assurées selon la LAA. En partant du principe que le temps de travail des stagiaires devrait être supérieur à huit heures par semaine chez le même employeur, une couverture LAA complète contre les accidents professionnels et non-professionnels est ainsi mise en place. La couverture LAA ne dépend donc pas d’une quelconque condition d’âge, mais de la qualité de travailleur et, dans le cas des stagiaires, de la réglementation prévue par la loi.
Une particularité de ces stages réside dans le fait que l’assureur accidents se base sur des primes forfaitaires minimales qui dépendent de l’âge de la personne concernée. Ces primes forfaitaires sont calculées sur la base du montant maximal du gain journalier assuré selon la LAA. Concrètement, cela signifie que pour les apprentis en stage avant l’âge de 20 ans révolus, la prime s’élève au moins à 10% du montant maximum du gain journalier assuré alors que pour les apprentis en stage après l’âge de 20 ans révolus, la prime s’élève à 20% du montant maximum du gain journalier assuré.
Assurance indemnités journalières en cas de maladie
Si l’employeur dispose d’une assurance indemnités journalières en cas de maladie, le cercle des personnes assurées découle des dispositions générales du contrat (CGA). L’usage veut que toutes les personnes soient liées à l’employeur par un contrat de travail ou de formation et qu’elles aient donc la qualité de salarié. En raison de la pratique selon laquelle les stages d’observation ne peuvent guère être considérés comme un contrat de travail et que cette courte période ne donne souvent pas lieu à une indemnisation en espèces, il n’existe dans ce cas ni couverture ni obligation de cotiser.
Assurance maladie selon la LAMal
Toutes les personnes domiciliées en Suisse doivent obligatoirement s’assurer pour les soins de santé selon la LAMal dans les trois mois suivant leur prise de domicile. De son côté, l’employeur n’est pas tenu de conclure une telle assurance maladie pour ses employés. Les employeurs ont tout intérêt à informer les personnes concernées ou leurs parents de la couverture d’assurance avant le début de ce stage d’initiation. En principe, les stagiaires à l’essai bénéficient d’une couverture d’assurance complète selon la LAA s’ils travaillent plus de huit heures par semaine dans l’entreprise en question. En revanche, pour des raisons pratiques, une suspension de la couverture accidents dans l’assurance de base n’aurait aucun sens. En outre, une telle suspension est possible dans la pratique pour le premier jour du mois suivant, ce qui fait qu’une suspension ne pourrait pas du tout être effectuée lors d’un stage d’orientation professionnelle au cours d’un mois civil.
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Allocations familiales
Il est fort probable que le suivi d’un stage d’initiation ne donne pas droit à des allocations familiales en faveur des stagiaires.
En principe, les salariés en Suisse qui ont des enfants vivant en Suisse ou à l’étranger ont droit à des allocations familiales. Les enfants vivant à l’étranger donnent droit à des allocations si la Suisse a conclu une convention de sécurité sociale avec l’État concerné. Les indépendants ont également droit aux allocations. Pour que les salariés puissent toucher des allocations familiales, ils doivent dégager un revenu minimum qui s’élève actuellement à CHF 7560.–. Les allocations familiales sont toujours versées sous forme d’allocations entières; cela signifie que le montant effectif des allocations n’est pas adapté au taux effectif d’occupation.
La notion d’enfant comprend les propres enfants. Les enfants d’un autre lit ou les enfants placés en font également partie. De même, les frères et soeurs ou les petits-enfants à l’entretien desquels l’ayant droit subvient de manière prépondérante peuvent donner droit à des allocations.
La loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam) indique quels types d’allocations doivent être versés et à quel montant minimum. Ainsi, l’allocation pour enfant doit s’élever au moins à CHF 215.– par mois et l’allocation de formation professionnelle à CHF 268.– par mois. Les cantons sont libres de définir des taux d’allocation plus élevés.
L’allocation pour enfant est versée pour les enfants à partir du mois de leur naissance jusqu’au mois au cours duquel ils atteignent l’âge de 16 ans. En revanche, si l’enfant est incapable d’exercer une activité lucrative, cette allocation pour enfant est versée au plus tard jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de 20 ans.
L’allocation de formation professionnelle est versée dès que l’enfant atteint l’âge de 16 ans. En revanche, si un enfant commence une formation post-obligatoire dès l’âge de 15 ans, l’allocation de formation professionnelle est déjà versée. La notion de formation englobe par exemple les contrats d’apprentissage ou les écoles secondaires comme le gymnase ou les études. L’allocation de formation professionnelle est versée jusqu’à la fin de la formation, mais au plus tard jusqu’à la fin du mois au cours duquel l’enfant atteint l’âge de 25 ans. L’enfant n’a pas droit à l’allocation de formation professionnelle s’il tire de son travail un revenu annuel de CHF 30 240.– ou plus.
En revanche, le fait d’entamer un stage d’orientation professionnelle de plusieurs jours n’entraîne pas, pour les parents, de changement du droit à l’allocation pour enfant au profit de l’allocation de formation professionnelle. Si l’enfant a par exemple 15 ans et qu’il effectue un stage d’orientation professionnelle de trois jours, la notion de formation n’est pas remplie selon les principes de l’AVS.
Le droit aux allocations familiales est lié au droit au salaire. En revanche, le législateur prévoit que, en cas d’empêchement de travailler pour cause de maladie, d’accident ou de service, les allocations continuent d’être versées pour le mois en cours et les trois mois suivants.
Sans vouloir trop entrer dans les détails, l’allocation n’est en principe versée qu’à une seule personne. Pour ce faire, le législateur a défini un ordre de priorité pour ce qu’on appelle le concours de droits.
Paiements de la différence
S’il en résulte qu’un parent est considéré comme ayant droit secondaire, ce parent peut, dans certaines circonstances, demander une allocation différentielle par l’intermédiaire de son employeur. Une telle allocation différentielle est versée lorsque le canton dans lequel travaille le second ayant droit verse des allocations plus élevées que le canton dans lequel les allocations familiales sont versées en priorité.
Exportation des allocations familiales
Pour les enfants vivant à l’étranger, les allocations familiales ne sont versées que si la Suisse est tenue de procéder à une telle exportation de prestations en vertu d’une convention correspondante. Dans la pratique, l’outil en ligne pour le calcul du droit aux allocations familiales est particulièrement utile. Cet outil n’est toutefois pertinent que pour la détermination du droit aux allocations en dehors de l’agriculture. De même, les cas ayant un lien avec l’international ne peuvent pas être déterminés à l’aide de cet outil.
REMARQUES
La couverture par l’assurance accidents obligatoire selon la LAA n’est pas liée à l’âge de la personne concernée, mais à sa qualité d’employé. En revanche, le temps de travail hebdomadaire moyen chez le même employeur détermine les risques d’accident contre lesquels ces personnes sont assurées ou non.
CONSEIL PRATIQUE
Une information active de l’employeur sur la couverture d’assurance au début d’un stage d’orientation professionnelle est tout à fait indiquée. Cela peut se faire par exemple par le biais d’une feuille d’information séparée ou en informant les parents.
