Frontaliers: Vivre à l'étranger – travailler en Suisse
Ralph Büchel
Ralph Büchel est directeur général de Caveris. Il a d’abord acquis une expérience professionnelle dans le secteur commercial et industriel. Il est ensuite passé à la fi duciaire/révision, puis à l’administration fi scale. Avant de fonder sa propre entreprise, Caveris AG, il y a plus de dix ans, il était chef de service administration des salaires/assurances d’une grande entreprise. Dans le cadre de cette fonction, il était également directeur d’une compagnie d’assurance pension.
Christian Gersbach
Christian Gersbach est avocat FSA spécialisé en droit du travail et partenaire de l’étude CMS d’Erlach Poncet AG. Il conseille divers employeurs dans tous les domaines du droit du travail et pratique aussi souvent le barreau.
Thomas Wachter
Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.
Mais combien de frontaliers y a-t-il en Suisse?
Les statistiques montrent clairement que ce sont surtout les Français qui séjournent en Suisse pour travailler. Environ 214’000 d'entre eux traversent régulièrement la frontière. Les Allemands, quant à eux, ne sont qu'environ 65’000. Au total, au quatrième trimestre 2022, environ 380’000 personnes ont été enregistrées en Suisse comme résidant à l'étranger et exerçant une activité professionnelle dans le pays. Les régions les plus prisées sont l'arc lémanique, le nord-ouest de la Suisse et le Tessin. Les emplois diffèrent du tout au tout. Certes, ils concernent principalement les secteurs secondaire et tertiaire, mais en termes d'emplois, des cadres et professions académiques aux travailleurs auxiliaires, tous les domaines sont occupés par de nombreux travailleurs étrangers.
Le permis de frontalier – une condition nécessaire
Un permis de frontalier est une attestation qui confirme que toutes les formalités importantes pour travailler en Suisse sont remplies. La navette, le pays d'origine et la durée de l'emploi font partie des aspects attestés par ce certificat. Lorsque l'autorisation arrive à échéance, il est possible de la prolonger si tous les aspects peuvent encore être respectés. Cette autorisation n'est pas non plus soumise à des restrictions régionales. Les travailleurs peuvent donc exercer une activité dans tous les cantons suisses et changer d'emploi. Même le fait de se mettre à son compte ne pose en principe aucun problème, il suffit d'effectuer quelques démarches administratives.
L'autorisation pour les frontaliers de l'UE/AELE est valable cinq ans, à condition qu'il existe un contrat de travail dont la durée de validité est illimitée ou supérieure à un an. Si le contrat de travail a été conclu pour une durée de validité inférieure à un an, mais supérieure à trois mois, la durée de validité de cette autorisation est fonction de la durée de validité du contrat de travail. Pour une durée d'engagement inférieure à trois mois, la procédure de déclaration en ligne s'applique.
Assurance maladie pour travailleurs étrangers
Les frontaliers doivent disposer d'une assurance maladie en Suisse. Les frontaliers allemands, français, italiens ou autrichiens ont toutefois un droit d'option à cet égard. Ils peuvent soit conclure une assurance maladie suisse reconnue par la loi, soit continuer à utiliser le système d'assurance maladie de leur pays de résidence. Dans ce cas, il est toujours possible de choisir entre une police privée et une police légale. Enfin, la quatrième alternative est la conclusion d'un modèle frontalier, qui offre une solution d'assurance combinée d'une caisse maladie suisse et d'une caisse maladie allemande.
Assurances sociales
En principe, les frontaliers sont assurés dans l’État d’emploi. Selon la réglementation en vigueur jusqu’ici, la règle était la suivante : lorsque les travailleurs exerçaient au moins 25 % de leur activité lucrative dans l’État de résidence, ils devaient y être affiliés aux assurances sociales.
Depuis le 1er juillet 2023, un nouvel accord-cadre est toutefois en vigueur entre la Suisse et les États de l’UE/AELE.
- Les frontaliers peuvent désormais effectuer jusqu’à 50 % de leur temps de travail en télétravail dans l’État de résidence et rester malgré cela assurés dans l’État d’emploi.
- La condition est que l’employeur et le salarié acceptent ce modèle et soumettent une déclaration correspondante aux autorités compétentes.
- Cette réglementation crée davantage de flexibilité et correspond aux réalités professionnelles modernes.
Dans la pratique, cela signifie que de nombreux employeurs suisses, qui limitaient jusqu’à présent le télétravail à 20 %, peuvent désormais proposer des solutions plus étendues. Toutefois, il est important d’effectuer correctement l’enregistrement administratif, afin d’éviter des doubles affiliations non souhaitées ou des lacunes d’assurance.
Passer la frontière avec la voiture de service?
L'utilisation transfrontalière d'une voiture de fonction comporte de nombreux risques, notamment en matière de réglementation douanière et de TVA. Les adaptations législatives de ces dernières années ont entraîné un durcissement à cet égard et il y a certains aspects importants dont les frontaliers doivent tenir compte.
Par exemple, les voitures de fonction laissées aux frontaliers allemands pour leur usage privé ne peuvent plus être utilisées sans autre en Allemagne. De même, aucun tiers ne peut par exemple conduire la voiture en question. Étant donné que le non-respect des lois en vigueur peut avoir des conséquences juridiques et des frais consécutifs, il convient de bien vérifier, au cas par cas, quelles sont les prescriptions à respecter lors de la conservation transfrontalière de biens. En règle générale, la voiture de fonction ne peut être utilisée que pour le trajet direct entre le domicile et le lieu de travail, ce que le travailleur frontalier doit documenter au moyen d'un carnet de route détaillé.
