Travail temporaire: Location de services
Thomas Wachter
Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.
Aides de travail appropriées
Le service de l'emploi est régi par la Loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services (LSE).
- Les entreprises de travail temporaire ont besoin d'une autorisation.
- Le contrat de travail doit être écrit.
- La convention collective de travail (CCT) Location de services est applicable.
- Si l'entreprise locataire de services est soumise à une CCT déclarée de force obligatoire, les dispositions relatives au salaire et au temps de travail doivent également être respectées en cas de travail temporaire, elles priment les dispositions de la CCT Location de services.
- Des délais de résiliation plus courts s'appliquent : au cours des 2 premiers mois, au moins 2 jours, du 4e au 6e mois, au moins 7 jours, à partir du 7e mois, un mois, toujours pour le même jour du mois suivant.
- Ce n'est que pour les missions courtes ou irrégulières qu'il est permis de compenser les vacances sous forme de pourcentage du salaire horaire. Dans le cas contraire, il existe un droit aux vacances payées.
- Si, après trois mois, l'entreprise locataire de services propose un emploi fixe, l'entreprise de travail temporaire n'a pas le droit d'exiger une indemnité pour cela.
Signification de la «location de services»
Les changements structurels du monde du travail font croître la demande de travail temporaire. La location de services s'accorde bien avec les philosophies de gestion requérant de la flexibilité, une limitation aux compétences clés, un «lean management», une production «just in time» et «just on demand». L'association professionnelle Swissstaffing recense plus de 400'000 travailleurs temporaires. La branche réalise un chiffre d'affaires annuel de plus de CHF 11 milliards en Suisse.
Les études menées par Swissstaffing sur les travailleurs temporaires en Suisse montrent que, dans l'ensemble, des personnes de toute tranche d'âge, qualification, fonction ou branche travaillent de manière temporaire, les travailleurs temporaires étant plus jeunes que la population active. La plupart des personnes interrogées ne sont employées temporairement que pour une courte durée. Cela place la branche devant le défi de devoir recruter continuellement de nouveaux collaborateurs. Mais cela signifie aussi, pour les intérimaires, que beaucoup d'entre eux voient s'ouvrir de nouvelles possibilités de carrière pendant leur phase de travail temporaire, ou que le travail temporaire a été planifié dès le début comme une phase de transition.
Le contrat de location de services
La location de services comprend le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise à disposition occasionnelle de travailleurs auprès d'entreprises locataires de services.
La location de services exercée à titre professionnel est soumise à autorisation. Selon le domaine de travail, l'autorité cantonale (office du travail) ou la Confédération (SECO) est compétente. Les conditions, la caution à fournir pour garantir les droits au salaire, la durée et l'étendue ainsi que le retrait de l'autorisation sont réglés dans la loi sur le service de l'emploi (LSE).
Le contrat de location de services avec l’entreprise locataire
Le contrat de location doit être convenu par écrit et contenir au moins les éléments suivants :
- Adresse de l'entreprise de travail temporaire et de l'autorité qui délivre l'autorisation
- Qualifications professionnelles du travailleur et nature du travail
- Lieu de travail et début de la mission
- Durée ou délai de résiliation
- Horaires de travail applicables au travailleur
- Coûts de la location de services, y compris toutes les prestations sociales, allocations, frais et prestations annexes
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