Licenciement et chômage: Ce que l’employeur doit savoir
Elvira Chopard
Elvira Chopard est diplômée en assurances sociales et dispose d’une expérience professionnelle pratique dans tous les domaines des assurances sociales. Elle est responsable de formation et enseigne à titre extra-professionnel dans plusieurs domaines des assurances sociales où elle fait passer des examens fédéraux.
Aides de travail appropriées
Quelles autorités peuvent être contactées durant le chômage?
- Caisses de chômage publiques (cantonales) ou privées (p. ex. Unia)
- ORP (Office régional de placement)
- Assurance-chômage (AC), p. ex. en cas de doutes sur l’aptitude au placement
Informations relatives à l’ORP en cas de licenciement et chômage
Quelles sont les obligations d’une personne en recherche d’emploi?
- Chercher activement un emploi
- Se tenir informée, annoncer tout changement (p. ex. déménagement ou mariage) et rester joignable
- Soumettre les formulaires en ligne ou par voie postale (p. ex. formulaire « Preuve des recherches personnelles d’emploi »)
- Postuler aux emplois proposés et les accepter s’ils sont réputés convenables
- Respecter les délais et rendez-vous
Qu’implique l’obligation de réduire le dommage?
- Réduire ou éviter la période de chômage
- Rechercher activement un emploi
- Accepter un emploi réputé convenable
Quelles sont les exigences en matière de recherches d’emploi?
- Dix à douze démarches de recherche d’emploi par mois pendant le délai de congé et la période de chômage
- Recherches également obligatoires pendant un gain intermédiaire ou un contrat à durée déterminée
- La personne en recherche d’emploi est responsable de la documentation
- Les démarches sont évaluées selon leur régularité, qualité et quantité
Quelles prestations propose l’ORP?
- Conseil et accompagnement personnalisés
- Mesures du marché du travail
- Placement par l’ORP
Quand s’inscrire à l’ORP en cas de licenciement et chômage?
L’ORP recommande une inscription environ un à deux mois avant le début du chômage, afin que la personne concernée bénéficie déjà d’un accompagnement dans la constitution ou mise à jour de son dossier de candidature.
L’ORP recommande généralement de s’inscrire environ un à deux mois avant le début du chômage, afin que la personne en recherche d’emploi puisse déjà bénéficier à ce moment-là d’un accompagnement optimal de la part du ou de la conseiller·ère en personnel pour la création ou l’adaptation/mise à jour de son dossier de candidature.
L’inscription à l’ORP doit avoir lieu au plus tard, le premier jour du chômage, car la caisse de chômage ne verse des indemnités journalières qu’à partir de la date d’inscription.
Exemple : Si une personne assurée est licenciée avec effet au 31 janvier 2024, elle doit s’inscrire au plus tard le 1er février 2024 à l’ORP si elle souhaite faire valoir son droit aux indemnités de chômage à partir du 1er février 2024.
Si elle ne s’inscrit qu’à partir du 15 février 2024, la caisse de chômage versera les indemnités journalières, sous réserve d’éventuels jours d’attente généraux et/ou de suspension, au plus tôt à partir du 15 février 2024.
Les jours d’attente généraux et/ou de suspension sont décomptés à partir du début du délai-cadre d’indemnisation.
Si, dans cet exemple, la personne assurée doit effectuer dix jours d’attente généraux, et qu’elle s’inscrit à l’ORP le 1er février 2024, ces jours seront déduits du 1er au 14 février 2024 et ne sont pas indemnisés.
Le paiement des indemnités journalières commencera donc le 15 février 2024, à condition qu’aucun jour de suspension n’ait été prononcé et qu’aucun autre motif d’absence non indemnisée ne soit applicable.
Onze indemnités journalières de chômage (du 15 au 29 février 2024) seront ainsi versées pour le mois de février 2024.
En revanche, si la personne assurée ne s’inscrit que le 15 février 2024, les jours d’attente généraux ne commenceront à courir qu’à partir du 15 février 2024 et seront alors déduits jusqu’au 28 février 2024, sans être indemnisés.
Dans ce cas, le paiement des indemnités journalières ne commencera que le 29 février 2024, à condition qu’aucun jour de suspension n’ait été prononcé et qu’il n’existe aucun autre motif d’absence non indemnisée.
Pour le mois de février 2024, une seule indemnité journalière de chômage (celle du 29 février 2024) sera donc versée.
De quelles mesures du marché du travail la personne en recherche d’emploi peut-elle éventuellement bénéficier?
- Cours de stratégie et de candidature pour améliorer la réussite en entretien
- Cours professionnels, p. ex. cours d’anglais si nécessaire pour l’emploi visé
- Programmes d’occupation temporaire pour maintenir une activité
- Mesures individuelles, p. ex. permis poids lourds
- Cours en ligne gratuits
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