05/01/2017

Résiliation: Faut-il la justifier?

Si vous désirez résilier des rapports de travail, vous pouvez le faire. Vous n’avez pas besoin de motifs majeurs. Si vous n’avez rien convenu, la résiliation n’a besoin d’aucune forme spécifique, vous pouvez également résilier sous forme verbale. Par principe, le droit de résiliation passe avant la liberté de résiliation.

De: Daniel Cerf, Thomas Wachter   Imprimer Partager   Commenter  

Daniel Cerf

Daniel Cerf publie différents ouvrages destinés aux praticiens dans la fonction RH, anime des conférences et formations, et conduit des activités de conseil en Management et Organisation RH dans le cadre de la société DC Management, créée et développée depuis 2004. Au bénéfice d’une riche expérience de praticien à tous les niveaux de responsabilités dans la fonction RH jusqu’à celui de DRH dans de très grands environnements, Daniel Cerf met son expérience, son savoir et des outils de gestion RH qu’il a développés au service des entreprises.

Thomas Wachter

Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.

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Résiliation

Résiliation

Exigences posées à la résiliation

La résiliation peut survenir sous forme verbale, écrite ou d’une autre manière dans la mesure où aucune forme spécifique n’a été convenue.

Une résiliation doit être formulée clairement et ne contenir aucune condition pour être valable. Une communication du type ‹si vous ne résiliez pas avant la fin du mois, c’est nous qui le ferons› n’est pas une résiliation.

Si aucune échéance n’est fixée, c’est la prochaine échéance légale ou contractuelle qui est applicable par principe.

La résiliation est valable par principe

Exemple de la pratique
Pierre Martin n’a pas fait attention en se garant. Le dommage provoqué au véhicule d’entreprise est considérable. Le supérieur hiérarchique est énervé et il résilie avec effet immédiat les rapports de travail du collaborateur devant toute une série de témoins. Pierre Martin prend ses affaires sans rien dire et quitte son poste de travail. Par la suite, le responsable du personnel indique au supérieur hiérarchique que le comportement non-intentionnel de Pierre Martin ne constitue pas un motif de licenciement avec effet immédiat. La résiliation reste quand même valable, mais seulement en respectant le délai contractuel de résiliation. 

Le principe est le suivant: les rapports de travail à durée indéterminée peuvent être résiliés en permanence et un licenciement prononcé déploie également ses effets. Même un licenciement abusif ou un licenciement injustifié avec effet immédiat débouche sur une résiliation et il ne donne pas le droit aux parties de poursuivre l’engagement. Même un recours à un tribunal ne changera rien à la résiliation: le droit suisse ne connaît pas d’obligation d’engagement pendant la durée du procès. Il existe toutefois une exception importante: une résiliation prononcée pendant un délai de blocage est ‹nulle›, autrement dit, sans valeur. Les rapports de travail perdurent comme si la résiliation n’avait jamais été prononcée.

Justification de la résiliation

Une résiliation n’a pas besoin d’être justifiée. Par contre, selon l’article 335 al. 2 CO, la résiliation doit être justifiée par écrit «lorsque l’autre partie le requiert».

Astuce de la pratique
Ne justifiez pas la résiliation dans la lettre de licenciement, seulement en cas de demande en ce sens. Il suffit de marquer, dans la lettre de résiliation, que vous vous référez à la justification verbale: «les motifs qui vous ont été présentés verbalement… lors de notre entretien du…» ou «les motifs qui vous été indiqués oralement».

Une justification écrite de la résiliation peut être exigée dans tous les cas, même lors d’une résiliation au cours de la période d’essai ou en cas de licenciement avec effet immédiat.

Si la partie qui résilie refuse de donner une justification, il faut compter que ce comportement sera en sa défaveur en cas d’éventuel procès. La résiliation reste valable même si elle n’est pas fondée.

Si vous devez fournir un justificatif de licenciement, il faut veiller à ce que celui-ci soit complet. L’insertion ultérieure de motifs de licenciement n’est autorisée que de manière extrêmement limitée.

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