Supplément de salaire: Majorations pour salaire horaire
Thomas Wachter
Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.
Supplément de salaire : quand est-il dû en Suisse ?
En Suisse, les suppléments de salaire concernent principalement les vacances, les jours fériés, le travail de nuit et le travail dominical. Leur caractère obligatoire dépend de la base légale applicable (CO, LTr) ou d’un accord contractuel. Pour les collaborateurs rémunérés au salaire horaire, ces majorations doivent être calculées avec rigueur afin d’éviter toute sous-indemnisation.
À retenir
- Le 13e salaire peut être intégré dans le taux horaire ou versé séparément.
- Le supplément vacances se calcule selon une formule précise (p. ex. 8,33 % pour 4 semaines).
- Les jours fériés ne sont obligatoires que pour le 1er août (sauf accord contraire).
- Le travail de nuit temporaire donne droit à 25 % de majoration salariale.
- Le travail dominical temporaire donne droit à 50 % de majoration.
Calcul du salaire horaire
Combien faut-il payer un retraité engagé avec un contrat au salaire horaire ? Quel doit être le salaire horaire d’un auxiliaire ? Pour répondre à ces questions, les salaires horaires doivent être comparés aux salaires mensuels.
Outre la rémunération sous forme de salaire mensuel, la rémunération au salaire horaire est très répandue. Contrairement au salaire mensuel, les conditions-cadres sont différentes. Avec un salaire horaire, seule la durée de travail effectivement fournie est rémunérée. Les engagements sont souvent organisés de manière flexible et il n’est pas toujours clair pour les collaborateurs quel montant sera versé à la fin du mois.
Un 13e salaire ou une gratification n’est presque jamais versé dans ce type de relation de travail. Toutefois, dans la plupart des cas, un 13e salaire est pris en compte dans le calcul du salaire horaire.
Pour fixer un salaire horaire, le tableau suivant peut servir de référence :
| Salaire horaire | Heures/an | Salaire annuel | Salaire mensuel × 13 |
|---|---|---|---|
| CHF 15.00 | 2080 | CHF 31 200.00 | CHF 2 400.00 |
| CHF 17.50 | 2080 | CHF 36 400.00 | CHF 2 800.00 |
| CHF 20.00 | 2080 | CHF 41 600.00 | CHF 3 200.00 |
| CHF 22.50 | 2080 | CHF 46 800.00 | CHF 3 600.00 |
| CHF 25.00 | 2080 | CHF 52 000.00 | CHF 4 000.00 |
| CHF 27.50 | 2080 | CHF 57 200.00 | CHF 4 400.00 |
| CHF 30.00 | 2080 | CHF 62 400.00 | CHF 4 800.00 |
Nous recommandons d’effectuer chaque année le calcul de la même manière, c’est-à-dire sans se baser sur le nombre exact de jours de travail ou de jours calendaires par année. La raison est simple : les salaires horaires changeraient chaque année.
Il est toutefois possible d’effectuer le calcul en utilisant le nombre exact de semaines. Sur le long terme, une année compte en moyenne 365,24 jours. On peut donc calculer avec 365,24 / 7 = 52,18 semaines. Le calcul donne alors 2087,2 heures de travail annuelles et un salaire mensuel de CHF 4013.85. La différence reste toutefois minime.
La conversion d’un salaire mensuel de CHF 3000.– (avec 13 salaires mensuels et une semaine de travail de 42 heures) en salaire horaire s’effectue ainsi :
(13 × CHF 3000.–) / (52 × 42) = CHF 17.867Supplément de salaire pour le 13e salaire
Le 13e salaire est déjà inclus dans le calcul présenté ci-dessus. Les salaires horaires déterminés comprennent donc déjà le 13e salaire. En règle générale, le 13e salaire est facultatif et ne doit pas être indiqué séparément.
Des exceptions existent lorsque tous les collaborateurs – y compris ceux rémunérés au salaire horaire – se voient promettre un 13e salaire. Dans ce cas, il est recommandé d’indiquer le 13e salaire séparément.
Le calcul pour un salaire horaire de CHF 22.50 est le suivant :
| Taux de base | CHF 22.50 × (12/13) = | CHF 20.77 |
| 13e salaire | CHF 22.50 × (1/13) = | CHF 1.73 |
| Total | CHF 22.50 |
Il est également possible d’arrondir à CHF 0.05. Avec un arrondi correct, aucune différence d’arrondi ne se produit.
Supplément de salaire pour vacances
Pour les collaborateurs rémunérés au salaire horaire, les vacances sont souvent payées en continu. Lors du calcul du supplément de vacances, il s’est établi dans la pratique de calculer avec 260 jours de travail par an, bien qu’une année compte en moyenne 261 jours de travail.
La formule du supplément de salaire pour vacances est la suivante :
Supplément de vacances (%) = nombre de jours de vacances / (260 − nombre de jours de vacances)
Pour 4 semaines de vacances (20 jours) :
20 / (260 − 20) = 8,33 %
Si l’on calcule avec 261 jours de travail, le supplément s’élève à 8,3 %.
Attention : le versement direct du salaire de vacances n’est autorisé que pour les emplois irréguliers. Le droit aux vacances doit être indiqué en francs suisses dans le contrat de travail et dans le décompte salarial.
Recommandations de produits
Selon l’art. 329d al. 1 CO, l’employeur doit verser au travailleur, pendant les vacances, l’intégralité du salaire correspondant. Selon la doctrine et la jurisprudence, le travailleur ne doit pas être désavantagé pendant les vacances.
La disposition est relativement impérative (art. 362 al. 1 CO). Les conventions qui désavantagent le travailleur sont nulles (art. 362 al. 2 CO). L’art. 329d al. 2 CO (art. 361 CO) prévoit en outre que les vacances ne peuvent pas être compensées par de l’argent pendant la durée des rapports de travail.
Le Tribunal fédéral a toutefois admis une exception en cas d’activité irrégulière, à trois conditions :
- L’activité doit être irrégulière.
- La part du salaire destinée aux vacances doit être clairement indiquée dans le contrat de travail écrit.
- La part du salaire destinée aux vacances doit apparaître séparément dans chaque décompte salarial.
La simple mention « vacances comprises » ne suffit pas.
Recommandation pratique :
- calculer le supplément de vacances sur chaque décompte salarial
- créditer ce montant sur un compte séparé de salaire de vacances
- verser ce montant uniquement lors de la prise effective des vacances
Exemples :
| Vacances | Calcul | Résultat |
|---|---|---|
| 4 semaines | 20 / (260 − 20) | 8,33 % |
| 5 semaines | 25 / (260 − 25) | 10,64 % |
| 6 semaines | 30 / (260 − 30) | 13,04 % |
Supplément de salaire pour jours fériés
Le supplément de salaire pour jours fériés des collaborateurs rémunérés au salaire horaire a longtemps été controversé.
Dans l’arrêt 4A_54/2010 du 4 mai 2010, le Tribunal fédéral a décidé qu’il n’existe pas de droit à une indemnisation des jours fériés cantonaux.
Seul le 1er août doit être payé lorsqu’il tombe sur un jour ouvrable.
Ainsi, le supplément pour jours fériés pour les collaborateurs rémunérés au salaire horaire est facultatif, sauf accord contractuel.
Conseil pratique :
Même si la loi ne l’impose pas (à l’exception du 1er août), il est recommandé d’introduire un supplément de salaire pour jours fériés afin d’éviter un désavantage par rapport aux collaborateurs rémunérés au salaire mensuel.
Mais comment les jours fériés doivent-ils être indemnisés ?
Méthode 1
7,5 / (260 − 7,5) = 2,97 %, arrondi 3 %
Méthode 2 – combinaison avec les vacances
(nombre de jours de vacances + jours fériés) / (260 − (jours vacances + jours fériés)) − supplément vacances
Allocations familiales
Pour ouvrir le droit aux allocations familiales, le travailleur doit percevoir un revenu soumis à l’AVS atteignant au moins la moitié de la rente minimale AVS annuelle :
CHF 1225 × 12 / 2 = CHF 7350
En pratique, il convient généralement de se baser sur le revenu mensuel, soit au moins CHF 612.
Supplément de salaire pour travail de nuit
Le travail de nuit entre 23 h et 6 h est en principe interdit en Suisse. Des autorisations sont nécessaires pour les exceptions.
La loi distingue :
- travail de nuit durable ou régulier
- travail de nuit temporaire
En cas de travail de nuit durable ou régulier, un temps de repos supplémentaire de 10 % doit être accordé.
Le travail de nuit temporaire doit être compensé par un supplément de salaire de 25 %.
Supplément de salaire pour travail dominical
Le travail dominical est également soumis à autorisation. Il est interdit sans autorisation entre samedi 23 h et dimanche 23 h. Les jours fériés sont assimilés aux dimanches lorsqu’ils leur sont juridiquement équivalents.
La loi distingue :
- travail dominical durable ou régulier
- travail dominical temporaire
En cas de travail dominical durable ou régulier, il n’existe ni supplément de temps ni supplément salarial.
En cas de travail dominical temporaire, le supplément de salaire est de 50 %.
Checklist : sécuriser le calcul des suppléments de salaire
- Vérifier si le 13e salaire est prévu par contrat, CCT, règlement interne ou usage constant.
- Déterminer si le taux horaire inclut déjà le 13e salaire (mention explicite recommandée).
- Fixer contractuellement le nombre de semaines de vacances.
- Calculer le supplément vacances selon la formule légale (base 260 jours usuelle en pratique).
- En cas de paiement en pourcentage :
- activité réellement irrégulière,
- mention écrite claire dans le contrat,
- part vacances indiquée séparément sur chaque décompte.
- Ne pas compenser les vacances en argent pendant les rapports de travail (art. 329d al. 2 CO), sauf exception jurisprudentielle admise en cas d’activité irrégulière.
- Vérifier si l’entreprise est soumise à la LTr et si des dispositions spéciales sectorielles s’appliquent.
- Distinguer travail de nuit temporaire (25 % salaire) et durable/régulier (10 % temps compensatoire).
- Distinguer travail dominical temporaire (50 % salaire) et durable/régulier (pas de majoration salariale obligatoire).
- Vérifier les éventuelles dispositions plus favorables prévues par une CCT ou un règlement interne.
- Appliquer le principe d’égalité de traitement pour éviter des disparités injustifiées entre salariés horaires et mensuels.
Conclusion
Dans la pratique RH, le supplément de salaire concerne principalement les vacances, les jours fériés, le travail de nuit et le travail dominical. L’application correcte de chaque supplément de salaire permet d’éviter des erreurs dans le décompte salarial et garantit le respect des exigences du droit du travail suisse.
FAQ – Supplément de salaire en Suisse
Le 13e salaire est-il obligatoire pour les salariés à l’heure ?
Non, sauf s’il est prévu contractuellement ou par CCT. Il peut être intégré dans le taux horaire.
Peut-on verser les vacances en pourcentage avec chaque paie ?
Oui, mais uniquement en cas d’activité irrégulière et si la part vacances est clairement indiquée dans le contrat et sur chaque décompte.
Les jours fériés doivent-ils être payés aux salariés à l’heure ?
Seul le 1er août est obligatoirement payé s’il tombe sur un jour ouvrable. Les autres jours fériés sont facultatifs sauf accord.
Quelle est la majoration pour travail de nuit ?
25 % en cas de travail de nuit temporaire. En cas de travail régulier, un repos compensatoire de 10 % est dû.
Quelle est la majoration pour travail du dimanche ?
50 % en cas de travail dominical temporaire.
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