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Egalité salariale: Facteurs de détermination du salaire

Dans le cadre de l'évaluation «sociétale» des salaires, le concept d'équité figure au premier plan. Le terme «équité» indique que les différences salariales sont voulues et qu'il n'est pas question d'exiger une «égalité salariale». Dans notre société, si l'on constate qu'il existe un large consensus – même s'il évolue constamment – au niveau des facteurs déterminants des salaires, la question de leur pondération n'a pas été définitivement tranchée.

05/12/2025 De: Ralph Büchel, Thomas Wachter
Egalité salariale

Egalité salariale

L’employeur doit verser au collaborateur le salaire qui a été convenu ou qui est usuel ou qui est déterminé par un contrat-type de travail ou par une convention collective de travail (art. 322 al. 1 CO). 

Les parties ont la liberté de négocier le montant du salaire dans la mesure où il n’existe aucune disposition contraire découlant de la loi, d’une convention collective de travail ou d’un contrat-type de travail. Le salaire peut être modifié ultérieurement par convention entre les parties. Les réductions unilatérales de salaire sont interdites. Toutefois, si le collaborateur accepte à plusieurs reprises un salaire réduit, la pratique considère qu’il a donné son consentement à la réduction de son salaire et cette réduction est alors valablement entérinée.

Âge, expérience

La prise en compte de l’âge et de l’expérience lors de la fixation du salaire est actuellement soumise à de grands changements. Certes, il est encore courant d’accorder un salaire plus élevé aux personnes âgées qu’aux plus jeunes. Les candidats plus jeunes répondant souvent mieux aux critères techniques actuels, ceux-ci sont également privilégiés lors de l'embauche. Que l’âge soit un facteur déterminant pour le salaire peut s’expliquer par le fait qu’il est lié à une plus grande expérience. C’est surtout l’expérience professionnelle qui est mise en avant. Ces considérations sont toutefois de plus en plus remises en question, car les femmes, par exemple, peuvent également acquérir une expérience et des compétences essentielles dans le cadre du travail familial et, d’autre part, une «longue» expérience dans un domaine professionnel peut également être considérée comme négative (p. ex.peu diversifiée).

Temps de travail, durée

Le temps est incontestablement un facteur déterminant en matière de salaire. Cependant, dans la pratique, la durée de la prestation de travail n'est pas un facteur proportionnel. Ainsi, les heures effectuées en plus sont généralement mieux rémunérées que les heures normales de travail. A l'inverse, les collaborateurs à temps partiel ont parfois des salaires inférieurs à ceux des employés à temps plein (distinction fréquente entre les salaires mensuels et horaires). Cette situation repose sur l'hypothèse que les collaborateurs à temps partiel assument moins de responsabilités, s'engagent moins vis-à-vis de leur employeur et que leur petit salaire ne contribuent guère à assurer leur subsistance (revenu annexe). Outre le fait que ces hypothèses sont erronées, les entreprises courent le risque de pratiquer une discrimination salariale fondée sur le sexe si elles raisonnent ainsi, car ce sont principalement les femmes qui travaillent à temps partiel.

Temps de travail, heure et date

Un autre facteur de détermination du montant du salaire et donc de l'égalité salariale est également l’heure et le rythme auxquels le travail doit être accompli. Le législateur stipule le versement d’un complément pour le travail de nuit et le dimanche. De même, les horaires de travail particuliers (horaires journaliers plus longs, interventions de travail par période etc.) sont rémunérés de façon spéciale. Ces formes de salaire sont parfois controversées dans le cadre de la flexibilisation générale.

Formation

Dans la pratique, la durée et le niveau de formation des collaborateurs constituent le facteur déterminant le plus important pour le montant du salaire. D'un point de vue économique, c'est une rémunération de leur investissement personnel. Dans les systèmes salariaux formalisés, la
formation est souvent prise en compte à double titre: directement et indirectement, via les tâches plus exigeantes qui y sont corrélées. Il arrive souvent qu'une formation qui n'est pas absolument nécessaire pour le poste occupé se répercute sur le salaire.

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