Heures supplémentaires: Questions spécifiques en cas de dépassement d’horaire

La gestion du temps de travail

Conseils et réponses pratiques.

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Compensation ou indemnisation

Les heures de travail ordonnées ou approuvées doivent être indemnisées ou compensées d’entente avec les collaborateurs concernés. Il en va de même pour le travail supplémentaire. La rémunération du travail supplémentaire doit être réglée par écrit dans le contrat de travail, de même qu’un renoncement à une indemnisation. Dans ce cas, la compensation se fera sous la forme de jours de congé de même durée.

Employé exerçant une fonction dirigeante

Pour ce type d’employé, les heures supplémentaires fournies et le travail supplémentaire accompli ne font l’objet d’aucune rémunération, à moins que le contrat de travail n’en convienne autrement.

Horaire flexible

Les employés qui travaillent selon des horaires flexibles sont eux-mêmes responsables du respect de leur horaire de travail hebdomadaire, étant donné que l’employeur leur octroie, dans un certain cadre, des marges de manœuvre pour organiser leur temps de travail. Les soldes de l’horaire flexible ne sont donc pas considérés comme des heures supplémentaires ordonnées.

Définition

Les heures de travail supplémentaires sont définies à l’article 321c du Code des obligations. On parle donc d’heures supplémentaires au sens de la loi lorsque le temps de travail hebdomadaire convenu contractuellement est dépassé, mais que la durée de travail maximale légale autorisée par la loi est toutefois respectée.

Les employés sont tenus de fournir les heures supplémentaires sur odre de leur employeur dans la mesure où cela est une nécessité pour l’entreprise, qu’il peut raisonnablement s’en charger et que les règles de la bonne foi permettent de le lui demander.

Compensation

Les heures supplémentaires effectuées peuvent, selon l’art. 321c al. 2 du CO, être compensées par un congé d’une durée égale, ce d’entente avec les employés concernés.

Paiement

Si les heures supplémentaires ne sont pas compensées par un congé de même durée, alors l’employeur doit les payer au tarif du salaire normal plus un supplément d’un quart au moins.

Cette règle n’est que partiellement contraignante, les parties concernées peuvent y déroger en signant un accord écrit ou en faisant valoir le contrat de travail normal ou la convention collective.