Incapacité de travail de longue durée: Comment procéder?

Salaire en cas d’incapacité de travail

Des solutions simples pour des cas épineux

Séminaire pratique, 1 jour, Centre Patronal Bessières, Lausanne

Prochaine date: 24. juin 2026

La continuation de versement du salaire dépend de l’entreprise. Il existe notamment les variantes suivantes: 

• l’employeur verse la continuation de versement du salaire à 100% pendant la durée de l’incapacité de travail ou au maximum pendant une année
• l’employeur verse la continuation de maintien du salaire à 80% pendant l’incapacité de travail
• 100% de continuation de maintien du salaire sont versés pendant le délai de carence. Ensuite, il n’existe plus que le droit aux prestations de l’assurance
• 80% de continuation de maintien du salaire sont versés pendant le délai de carence. Ensuite, il n’existe plus que le droit aux prestations de l’assurance
• l’employeur verse la continuation de maintien du salaire à 100% pendant la durée selon le CO (échelle de Berne, Bâle ou Zurich) et ensuite, il n’existe plus que le droit aux indemnités journalières en cas de maladie

Maladie

Si le salaire maintenu est pris en charge par l’employeur lui-même, il doit être versé pendant un «temps limité» conformément à l’art. 324a CO, en fonction de la durée prévue par l’échelle bernoise, zurichoise ou bâloise. Dans les cas sans assurance indemnités journalières en cas de maladie, une interruption a souvent lieu ensuite. Soit l’employeur intervient ici volontairement pour combler la carence et il verse la continuation de versement du salaire en plus de son obligation légale, soit la personne concernée ne dispose pas de remplacement du salaire. Cela signifie souvent qu’elle doit demander l’aide sociale. Ce qui est également une raison pour laquelle de nombreuses entreprises concluent une assurance indemnités journalières en cas de maladie.

Conseil pratique
La collaboratrice Claudia Baumann souffre de perturbations de la mémoire et de la concentration suite à une attaque cérébrale et elle sera vraisemblablement en incapacité de travail sous forme durable. Son entreprise n’a souscrit aucune assurance indemnités journalières en cas de maladie et verse la continuation de maintien du salaire selon le CO. Étant donné que la collaboratrice est dans sa 3e année de service, la continuation est de 9 semaines. Ensuite, elle ne percevra plus aucune continuation de versement du salaire. Et parce que l’AI ne promet une rente que dans une année seulement, elle ne perçoit dans l’intervalle ni continuation de versement du salaire ni remplacement du salaire.